Bonjour,

Je suis impliqué dans le montage d'une coopérative pour financer et gérer un toit photovoltaique. L'objectif est que le financement soit apporté par un groupe de particuliers sous forme de petites sommes (200 à 2000€), ces particuliers devenant des associés de la coopérative. Cette collecte d'argent est une opération d'appel à épargne.

Vu la taille du projet et des contraintes de fonctionnement, nous devons rester dans des conditions d'appel à épargne privé.
Je trouve peu d'informations sur ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire pour rester dans ce contexte d'appel privé.
Par exemple :
- l'appel à épargne est limité à 100 personnes, mais est-ce le nombre de personnes contactées ou le nombre de personne qui prennent effectivement des parts ?
- Est-ce que la limite de 100 concerne une structure juridique donnée ou un appel sur une durée donnée (auquel cas, on pourrait dépasser la limite de 100 en faisant plusieurs appels successifs...) ?
- les possibilités de communication : peut-on faire des articles dans la presse sans pour autant faire explicitement un appel à épargne ??

Nous avons d'autres questions du même ordre sur le sujet

Je suis à la recherche d'une personne, spécialiste de ces questions, avec qui échanger! Eventuellement, il y aurait une étude complète à mener sur le sujet...

Merci
Emmanuel Laurent
vendredi 6 novembre 2009