Variable d'ajustement?
Optimisation et sécurisation de l'intégraion des parcours professionnels de personnes bénéficiaire de la loi de 2005?
C'est selon en attente du décret d'application & peut être d'une circulaire par la suite.


Dispositions en faveur des travailleurs handicapés :
- l'article 26 de la loi assouplit les règles relatives au respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés, en permettant dès 2009 à l'employeur de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
- l'article 27 généralise le dénombrement au prorata du temps de présence dans l'entreprise des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.



Loi du 1 décembre 2008 jo du 03/12/08

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=
vendredi 5 décembre 2008