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Indépendant complémentaire (Belgique)

Qu'est-ce qu'un indépendant à titre complémentaire?

Qui entre dans le champ d'application du statut social ?
Les indépendants sont évidemment assujettis au statut social des indépendants.

Un indépendant est une personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle et qui n'est pas liée en vertu d'un contrat de travail ou d'un statut de fonctionnaire.

A côté des indépendants à titre principal (catégorie générale), se trouvent les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les indépendants pensionnés.Les indépendants (ou aidants) à titre complémentaire exercent simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle, soit en tant que travailleur salarié (au moins la moitié d'un job à temps plein), soit dans l'enseignement (au moins 6/10ème d'un horaire complet), soit en tant que fonctionnaire (au moins la moitié d'un temps complet et au moins 8 mois ou 200 jours par an). De même celui qui perçoit un revenu de remplacement et/ou qui sauvegarde ses droits en matière de pension peut être considéré en tant que travailleur indépendant à titre complémentaire.

A côté des travailleurs indépendants, les aidants sont également assujettis au statut social des indépendants (sauf exceptions).Un aidant est une personne qui, en Belgique, assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l'exercice de son activité sans être engagée envers lui par un contrat de travail.Un aidant est souvent (mais pas nécessairement) de la famille de l'indépendant.

Remarque : Les sociétés doivent s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants tout comme les indépendants et les aidants. Elles y sont redevables d'une cotisation annuelle qui est destinée au financement du statut social des travailleurs indépendants. Quelqu'un qui entame une activité indépendante et qui pour cela constitue une société, doit donc lui-même aussi bien que sa société s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

(source : http://www.fgov.be)
dimanche 18 mai 2008
Commercial indépendant, Alter Distri

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