Pour information, un nouvel arrêté valide ce jour le RGAA. Pour en savoir :

LE TEXTE OFFICIEL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000021208630&fastPos=1&fastReqId=2081458442&oldAction=rechExpTexteJorf

LE RGAA
http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite

Estelle
jeudi 29 octobre 2009

À noter que, sur le site de la DGME, on peut lire ceci : « La version en cours a été mise en ligne le 23 novembre 2009 suite à la signature de l'arrêté. » Simple coquille ou don de voyance de la part du rédacteur ? ;)

Autre point remarquable : l'article 2 de l'arrêté parle du délégué interministériel aux personnes handicapées. Or, j'ai entendu dire que cette fonction a disparu... S'il s'avère que cette fonction a disparu, qui se chargera de l'exécution de l'arrêté ? :-/
vendredi 30 octobre 2009