La réforme de décembre 2008 poursuit l’objectif de dynamiser la dématérialisation des marchés publics. Avant la parution du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, l'obligation principale consistait pour les pouvoirs adjudicateurs à devoir accepter, pour les marchés supérieurs à 206 000 euros HT, tout mode de transmission des candidatures et des offres : que ce soit par un échange électronique ou par la production d'une offre papier ou d'un support physique électronique. Le décret prévoit de nouvelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs en procédant graduellement.

Au 1 er janvier 2010
La date du 1 er janvier 2010, tout d'abord, marque une évolution à la fois dans les obligations de publicité et de remise des candidatures et des offres dématérialisées. A partir de cette date, les pouvoirs adjudicateurs devront, en sus des obligations de publication sur les supports papiers (Joue, BOAMP, JAL, journaux spécialisés), publier sur leur profil acheteur les avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation de leurs marchés supérieurs à 90 000 euros HT (CMP, art. 40 et 41). Le profil acheteur étant le site dématérialisé auquel ils ont recours pour leurs achats (CMP, art. 39-I). Ils pourront également imposer aux opérateurs économiques la transmission dématérialisée des candidatures et des offres. Il s'agit là d'une faculté. En revanche, ceci présentera un caractère obligatoire pour les achats de fournitures, de matériels et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.

Au 1 er janvier 2012
A partir de cette date, les pouvoirs adjudicateurs ne pourront plus refuser aux candidats la remise de leur offre par la voie électronique pour les marchés de fournitures, services et travaux supérieurs à 90 000 euros HT.
lundi 2 novembre 2009