Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE pour les intimes) entre en vigueur le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiment ou partie de bâtiment.

A partir du 1er juillet 2007, le maître d'ouvrage d'une construction neuve devra faire établir ce diagnostic au plus tard à la réception des travaux de l'immeuble ou de la maison.

A partir du 1er juillet 2007, il devra être également annexé à tout nouveau contrat de location.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux documents suivants :

Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611708D

Arrêté du 15 septembre 2006 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611881A

Arrêté du 15 septembre 2006 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611882A

Bonne lecture !
lundi 2 octobre 2006