>e crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux
>d'isolation thermique et d'appareils de régulation de
>chauffage
>Cette disposition est prorogée jusqu'au 31 décembre
>2012 et concerne l'isolation des parois opaques et
>vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi
>que les appareils de régulation de chauffage. A noter
>que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
>bénéficie d'une réduction d'impôt en-dehors des cas où
>la réglementation le rend obligatoire.
>Pour les équipements payés entre le 1er janvier 2005 et
>le 31 décembre 2012, le taux éligible est de 25%,
>plafonné à 8.000 euros pour une personne seule
>(célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour
>un couple soumis à une imposition commune. A cela
>s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à
>charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le
>second, 600 euros par enfant à compter du troisième).
>La somme de 400 euros est divisée lorsqu'il s'agit d'un
>enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses
>parents.
>publicité
>Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC
>des matériaux d'isolation thermique et des appareils de
>régulation de chauffage tel qu'il est présenté sur la
>facture délivrée par l'entreprise prestataire. La TVA
>de 5,5% est donc incluse dans le calcul. Les matériaux
>et appareils continuent, s'il y a lieu, à bénéficier du
>taux réduit de la TVA. Le coût de la main d'oeuvre est
>exclu de la base.
>Pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et
>le 31 décembre 2012, le crédit d'impôt s’élève à 40%
>pour les chaudières à condensation, les matériaux
>d’isolation thermique ainsi que les appareils de
>régulation de chauffage à la double condition que ces
>équipements et matériaux soient installés dans un
>logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette
>installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre
>de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du
>logement, à titre onéreux ou gratuit.
>L'isolation thermique des parois opaques
>Les matériaux d'isolation thermique doivent être posés
>sur l'une des parois suivantes (face interne ou face
>externe) sauf pour le cas des toitures-terrasses
>(isolant appliqué impérativement en face externe) :
> * planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou
>sur passage ouvert dans les immeubles ayant une
>résistance thermique minimale de 2,8m²K/W ;
> * planchers de combles perdus, rampants de toiture
>et plafonds de combles ayant une résistance thermique
>minimale de 5m²K/W ;
> * toitures-terrasses ayant une résistance thermique
>minimale de 3,0m²K/W ;
> * murs en façade ou en pignon ayant une résistance
>thermique minimale de 2,8m²K/W. Seule l'isolation des
>murs existants ouvre droit à réduction d'impôt : la
>construction d'un deuxième mur, avec aménagement d'un
>vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible au
>crédit d'impôt.
>A noter que le crédit d'impôt est étendu également aux
>frais de main d'oeuvre (pose) de ces seuls matériaux
>d'isolation thermique des parois opaques.
>L'isolation thermique des parois vitrées
>Il s'agit des dépenses relatives à l'acquisition de :
> * fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou
>partie de polychlorure de vinyle (PVC), dont le
>coefficient de transmission surfacique est inférieur ou
>égal à 1,4W/m².K ;
> * fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou
>partie de bois, dont le coefficient de transmission
>surfacique est inférieur ou égal à 1,6W/m².K ;
> * fenêtres ou portes-fenêtres métalliques, dont le
>coefficient de transmission surfacique est inférieur ou
>égal à 1,8W/m².K ;
> * vitrages de remplacement à isolation renforcée
>dénommés également vitrages à faible émissivité,
>installés sur une menuiserie existante, dont le
>coefficient de transmission surfacique est inférieur ou
>égal à 1,5W/m².K ;
> * doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie)
>avec un double vitrage renforcé, dont le coefficient de
>transmission surfacique est inférieur ou égal à 2W/m².K
>;
>Les volets isolants
>Il s'agit de volets isolants caractérisés par une
>résistance thermique additionnelle apportée par
>l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20
>m².K/W.
>Le calorifugeage
>Le calorifugeage des tuyaux permet d'éviter des pertes
>d'énergie lors de la distribution d'eau chaude si les
>points d'eau sont loin de la chaudière ou lors de la
>distribution de chaleur s'ils passent dans des lieux
>non chauffé (garage, cave...). Il s'agit des matériaux
>généralement utilisés pour le calorifugeage de tout ou
>partie d'une installation de production ou de
>distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec
>une résistance thermique supérieure ou égale à 1m².K/W.
>Ils ouvrent droit au crédit d'impôt s'il s'agit, pour
>les maisons individuelles, de :
> * systèmes permettant la régulation centrale des
>installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou
>par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou
>programmateur mono ou multizone ;
> * systèmes permettant les régulations individuelles
>terminales des émetteurs de chaleur (robinets
>thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.)
>;
> * systèmes de limitation de la puissance électrique
>du chauffage électrique en fonction de la température
>extérieure.
>Appareil de régulation des chauffages
>Les appareils de ce type sont éligibles lorsqu'ils
>permettent de programmer manuellement ou
>automatiquement le chauffage et la production d'eau
>chaude sanitaire dans l'habitation. Les appareils admis
>dans une maison individuelle ou dans un immeuble
>collectif sont les suivants :
> * systèmes de régulation centrale des installations
>de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde
>extérieure, avec horloge de programmation ou
>programmateur mono ou multizone ;
> * systèmes permettant les régulations individuelles
>terminales des émetteurs de chaleur (robinets
>thermostatiques) ;
> * systèmes de limitation de la puissance électrique
>du chauffage électrique en fonction de la température
>extérieure ;
> * systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage
>de puissance du chauffage électrique.
>Les appareils de régulation de chauffage admis
>seulement dans un immeuble collectif, sont les suivants
>:
> * matériels nécessaires à l'équilibrage des
>installations de chauffage permettant une répartition
>correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
> * matériels permettant la mise en cascade de
>chaudières, à l'exclusion de l'installation de
>nouvelles chaudières ;
> * systèmes de télégestion de chaufferie assurant
>les fonctions de régulation et de programmation du
>chauffage ;
> * systèmes permettant la régulation centrale des
>équipements de production d'eau chaude sanitaire dans
>le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et
>d'eau destinée au chauffage ;
> * compteurs individuels d'énergie thermique et
>répartiteurs de frais de chauffage.
>Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
>Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation du DPE ouvre
>droit à un crédit d'impôt d'un taux de 50% s'il est
>effectué en-dehors des cas où la réglementation le rend
>obligatoire. Pour un même logement, un seul DPE ouvre
>droit au crédit d'impôt par période de cinq ans.
>Les dépenses de Diagnostic de Performance Energétique
>prises en compte pour le crédit d'impôt sont celles
>figurant sur une facture délivrée par un professionnel
>dûment habilité à effectuer ce type de diagnostic.
>Cette facture doit comporter la mention que le DPE a
>été réalisé en-dehors des cas où la réglementation le
>rend obligatoire.
>Source :http://www.travaux.com
mercredi 28 janvier 2009 | |
