Le dirigeant d’entreprise est écrasé par la pression des charges sociales et fiscales. Il existe pourtant des schémas simples et efficaces pour optimiser sa rémunération. Nous exposons l’un d’eux : créer une société de rémunération et adopter le statut de gérant majoritaire.


Le gérant majoritaire gagne plus et mieux que le dirigeant salarié

Un écart de cotisations sociales significatif

Les cotisations sociales d’un salarié sont devenues exorbitantes : elles représentent en moyenne 60% du salaire brut (40% de charges patronales et 20% de charges salariales), soit plus de 75% du salaire net !

En outre, 60% de ces cotisations ne confèrent aucun droit au salarié, ce sont des cotisations de redistribution, assimilées à des taxes. Seuls 40 % permettent au salarié de se constituer des droits dans les domaines de la maladie et de la retraite.

Un salarié disposant d’un salaire annuel brut de 100.000 €, acquitterait 36.000 € de cotisations dites « inutiles », c'est-à-dire ne lui conférant aucun droit personnel.


Même les charges dites « utiles » sont chèrement acquises :

Par exemple, les cotisations maladie s’élèvent à 13,55 % du salaire brut, soit 13 550 € par an pour un salaire de 100.000 €. Elles couvrent les frais de santé et le versement d’indemnité en cas d’arrêt de travail (avec un maximum de la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 16.638 € par an).

Les cotisations de retraite, qui augmentent régulièrement depuis 25 ans, sont de moins en moins rentables pour le cotisant. En 1993, pour 100 € versés à l’AGIRC (la caisse des cadres), la pension de retraite était égale à 10,21 €. En 2007 elle s’élevait à 6,91 €, soit une diminution du rendement de 33% !

De plus, la durée de travail nécessaire pour obtenir une pension à taux plein a augmenté depuis 2003 et devrait encore s’allonger dans les années à venir.

Notons que le dirigeant assimilé salarié (PDG et DG de SA, Président de SAS et gérant minoritaire/égalitaire de SARL) ne cotise généralement pas aux ASSEDIC. Par conséquent, Il ne bénéficie d’aucune indemnisation en cas de chômage.

Le taux de cotisations sociales obligatoires d’un gérant majoritaire est variable suivant le montant de sa rémunération. Ce taux varie de 45 % à 13,83 % de la rémunération nette.

La différence entre les deux statuts est considérable.

L’adoption du statut de gérant majoritaire est une stratégie gagnante dans la plupart des cas. Mais la protection sociale du gérant majoritaire est moins favorable. En schématisant, en devenant non salarié, le dirigeant préserve ses remboursements au titre des frais de santé mais minore ses garanties en matière de retraite et de prévoyance (décès, invalidité, arrêt de travail).

Ces garanties peuvent cependant être aisément reconstituées auprès d’un assureur, si la situation médicale du dirigeant le permet.

Pour comparer les deux statuts, il convient donc de vérifier si le dirigeant est « assurable » et si le coût des contrats à souscrire n’annule pas les économies de charges sociales.

Les organismes assureurs ont beaucoup progressé sur le terrain du gérant majoritaire, il existe maintenant de nombreux contrats adaptés à ce statut.

Sur le plan fiscal, c’est l’égalité parfaite entre les deux statuts depuis 1999. Le dirigeant, qu’il soit PDG de SA, Président de SAS ou gérant majoritaire de SARL, aura les mêmes règles d’imposition.

Prenons l’exemple de Monsieur DUPONT, Président d’une SAS. Il dispose d’un salaire brut de 100.000 €, il a 42 ans et 2 enfants à charge.

Un changement de statut social lui permet d’augmenter son revenu net après impôt de 10.871 € par an, soit 15% de gain.

Ses garanties de santé et prévoyance ont été reconstituées à l’identique chez un assureur.

Pour sa retraite, il a souscrit un contrat de retraite par capitalisation lui permettant de combler les différences de droits estimés entre les 2 statuts. Les cotisations de retraite seront réparties entre, d’une part, les retraites par répartition (75%) et d’autre part, les retraites par capitalisation (25%). Cette nouvelle répartition permet au dirigeant de moins s’exposer aux incertitudes pesant sur nos régimes de retraite.



Comment devenir gérant majoritaire ?

Il existe différentes façons d’adopter le statut de gérant majoritaire :

• Appartenir à un collège de gérance majoritaire
• Devenir majoritaire dans une SARL
• Transformer la SA ou SAS en SARL
• Créer une SARL holding animatrice

La création d’une société holding animatrice est souvent utilisée car elle ouvre d’autres possibilités d’optimisation de la rémunération. Le schéma est simple : le dirigeant crée une société holding animatrice qui facturera la société opérationnelle à hauteur du budget de rémunération du dirigeant et éventuellement de ses proches collaborateurs. A l’intérieur de cette société, il pourra mettre en place tous les outils de rémunérations périphériques sans en étendre le bénéfice aux salariés de la société opérationnelle.

Au final, le gain de revenu global peut s’élever à plus de 30% avec un budget identique pour la société.
lundi 8 décembre 2008