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EHPAD et Réglementation

Nouvelle tarification, ARS,...

...5eme risque, gestion de la pandémie … La vie des Ehpad est en ce moment plutôt trépidante et pleine de rebondissements !

La refonte générale du système nous ramène en 1999 au moment des premiers textes sur la tarification ternaire. En effet, une fois de plus, devant un secteur difficile à gérer, car très lourd financièrement, l’Etat a décidé de réformer en profondeur la gestion des EHPAD.

Les annonces ont été fortes : convergence tarifaire, tarification à la ressource, disparition des DDASS au profit des ARS pour une meilleure coordination sanitaire et médico-sociale, forfaitisation des charges (médicaments, tarif global…)

Néanmoins, pour l’instant, les textes ne sont qu’en préparation et prennent un peu de retard :

- les ARS devant être instituées au 1er janvier 2010, ne le seront peut être pas avant le deuxième semestre 2010,

- Le chantier du 5ème risque, très lourd, a pris du retard et ne sera repris qu’en 2010,

- Le décret tarifaire, très attendu des directeurs d’Ehpad, pourrait être moins réformateur que prévu … Devant le tollé suite à l’annonce de la liberté de fixation des tarifs hébergement pour les résidents non habilités à l’aide sociale, Nora Berra a fait marche arrière. Et pourtant, les gestionnaires d’établissements habilités à l’aide sociale auraient eu bien besoin de cette liberté financière pour entreprendre des actions d’amélioration de la qualité (structurelle ou organisationnelle). Alors qu’en sera-t-il alors de la convergence tarifaire devant ramener tous les Ehpad à la même dotation calculée sur la base de la dépendance et de la santé des résidents ? le secteur privé lucratif y trouve son intérêt quand le secteur hospitalier ne sait comment gérer cette réduction annoncée de moyens…

- Les expérimentations sur la réintroduction des médicaments dans le forfait de soins des Ehpad sans pharmacie commencent tout juste avec une généralisation prévue en 2011.

Tout cela sur fond de pandémie, avec une obligation pour les directeurs de se préparer au pire en termes d’absentéisme et de réaliser un plan de continuité d’activité.

Alors, courage à vous, directeurs d'Ehpad, le temps de la stabilité n'est pas encore venu !

Tous ces sujets sont ou seront abordés dans notre newsletter Pratiq’Ehpad. Pour ceux d’entre vous qui ne sont pas encore abonnés, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir un exemplaire gratuit.

Bien sincèrement

Véronique Steff
mercredi 30 septembre 2009
Consultante Ehpad - Rédactrice en Chef de Pratiq'Ehpad

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