Inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 et adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre,il sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 9 novembre.

extrait de texte pages 26 :”

Accidents du travail et maladies professionnelles :

inciter pour développer la prévention des risques professionnels
1. L’année 2009 : une année charnière pour la santé au travail
L’année 2009 est la dernière année du premier Plan de santé au travail (2005-2009).
Elle a été marquée par plusieurs étapes importantes dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Au cours du premier semestre et dans le prolongement des deux Conférences sur les conditions de travail de 2007 et 2008, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a été installé le 30 avril 2009.
Le COCT a vocation à accroître la capacité d’expertise, de veille technique et scientifique en matière de prévention. Il comporte un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs public et privé, en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie. Enfin, le COCT permet de renouveler la démocratie sociale en jouant un rôle charnière dans l’élaboration du second Plan de santé au travail (2010-2014) qui sera finalisé d’ici à la fin 2009.
Ce second plan aura notamment vocation à développer une politique de prévention active sur de grandes cibles de risques (risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux). Il concentrera son action sur les secteurs économiques dans lesquels sont constatés le plus grand nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Enfin, il renforcera la coordination entre les services de santé au travail et la branche accidents du travail – maladies professionnelles.
2. Pour inciter davantage les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention, le PLFSS 2010 instaure un système de « bonus-malus » Les incitations financières constituent des éléments de motivation importants pour amener les entreprises à développer la prévention des risques professionnels et améliorer la sécurité et la santé au travail.
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mercredi 4 novembre 2009