Bonjour,

Je vous signale à toutes fins utiles la parution du Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants (JORF n° 0227 du 1er octobre 2009), ainsi que l'arrêté d'application.

Bonne lecture,

Jacques
jeudi 1 octobre 2009