IS-TP-TVA : exonération des associations de création artistique

Les associations de création artistique produisent et créent des œuvres qui peuvent réunir plusieurs artistes dans le cadre des arts plastiques, des arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique ou du théâtre. Elles animent la vie sociale et culturelle en produisant des œuvres ou des spectacles, en organisant des manifestations artistiques, en diffusant des œuvres produites, en encadrant des actions de formations ou des pratiques amateurs...
Ces associations sont exonérées des impôts commerciaux (IS au taux de 33 1/3 %, TVA et taxe professionnelle) dans les conditions de droit commun (définies par le BO 4 H-5-06), sous réserve de certaines particularités. Par exemple, ces associations sont en principe non concurrentielles si elles ont pour spécificité la production d'œuvres originales, expérimentales ou innovantes dans le cadre d'un projet culturel et artistique global clairement affiché.
De même, ces associations peuvent se différencier des entreprises commerciales en proposant des œuvres (originales, expérimentales ou innovantes) créées par des artistes amateurs ou professionnels sans moyens financiers. Elles se distinguent également du secteur lucratif lorsqu'elles développent et organisent autour de la production artistique un projet éducatif et d'action culturelle clairement identifié en direction de populations spécifiques issues des quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offre culturelle et artistique.

Source Actualités RF Conseil
dimanche 16 novembre 2008