« Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s’il existe un quelconque indice qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif» (IAS36, §9)


Contrairement aux Etats-Unis qui ont mis toutes leurs banques dans l’obligation de souscrire à une seule méthodologie (l’approche avancée fondée sur les notations internes, dite approche NI avancée, pour couvrir leurs risques de crédit, et l’approche de mesure avancée (AMA), pour couvrir leurs risques
opérationnels), le Canada et la CCE ont cru pouvoir laisser le choix à leurs institutions bancaires.

Les autorités canadiennes ont indiqué que leurs banques qui ne pourront se prévaloir de l’approche avancée pourront utiliser l’approche NI fondation ou l’approche standard. Le Canada a également assouplit le processus de mise en oeuvre en prévoyant une exemption permettant aux banques d’appliquer rogressivement les approches avancées à leurs portefeuilles de prêts.

La directive européenne (DIRECTIVE 2006/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006)visant à mettre en oeuvre le nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II), en ce qui concerne notamment la procédure à suivre et le calendrier à respecter indique qu’il est possible d’utiliser cinq différentes
méthodologies :

· L’approche élémentaire (dite « Basic Indicator Approach ») : utilisable à partir du 1.1.2007 ;

· L’approche standard (dite « Standardized Approach »):
utilisable à partir du 1.1.2007;

· L’approche standard alternative (dite « Alternative
Standardized Approach ») : utilisable à partir du 1.1.2007 ;

· Le régime dérogatoire pour « Trading and Sales »
(variantes de l’approche standard) : utilisable à partir du 1.1.2007 ;

· L’approche par mesure avancée (dite « Advanced
Measurement Approach » ou AMA) : utilisable à partir du
1.1.2008


Les établissements qui souhaitent faire usage de systèmes de mesures internes pour calculer les exigences en fonds propres liées au risque de crédit et/ou au risque opérationnel doivent déposer un dossier en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser une approche AMA aux fins du calcul de l’exigence en fonds propres pour le risque opérationnel en 2008 devra avoir mis le
dispositif en place au plus tard en 2007.

Une seule méthodologie pour une contrainte unique pour tous

A l’analyse on se rend compte que le Canada et la CEE ont seulement assis la mise en œuvre de la nouvelle contrainte de gestion des risques sur une stratégie de mise en œuvre ou de prise de conscience progressive.

La contrainte réelle est celle de l’IASB et non Bâle 2.
Cette contrainte est applicable par tous (pas seulement les banques) et c’est ce qui semble avoir orientée la décision américaine.

Bâle 2 et l’IASB recommandent en effet d'estimer EFFICACEMENT et d'ANTICIPER les risques que vous prenez selon que votre client présente un profil de risque élevé ou faible, de VALIDER ses PRÉVISIONS et son ratio de SOLVABILITÉ, calculer la PD, la LGD et l’EAD ; comptabiliser la PROVISION pour risques et l'exigence des FONDS PROPRES.

Certaines institutions ont consenti des efforts et des investissements considérables pour la mise en place d’un dispositif pour collecter les incidents, dresser une cartographie des risques et calculer la VaR, au point d’oublier la contrainte fondamentale, celle de l’IASB : l’obligation à chaque date de reporting d’IDENTIFIER un actif qui a pu perdre de la valeur et l’obligation d’EVALUER la valeur RECOUVRABLE nécessaire « au maintien du niveau d’avantages économiques
susceptibls d’être générés à partir de l’actif dans son état actuel » (IAS 36, § 41).

La contrainte de l’IASB est commune à toutes les entreprises (cotées ou non) pour la présentation de leurs comptes périodiques et annuels aux CONTREPARTIES:

· L’extension aux PME est fondée sur l’obligation faite
aux banques de généraliser la NOTATION INTERNE pour apprécier le profil des risques de toutes les entités qui recourent au crédit bancaire: « Un système de notations comporte une méthodologie, des concepts, des procédures de gestion et des systèmes qui jouent un rôle dans l'attribution d'une notation » (Comité de Bâle, janvier 2000) ;

· En France le MEDEF, la FBF et la CCI de Paris ont
demandé aux PME de prendre les mesures qui s’imposent:
« Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? » (Juin 2005) ;

· Au Canada de plus en plus d’investisseurs (actionnaires des sociétés cotées et banques de crédit) menacent de ne plus investir dans les entreprises qui n’auront pas pris leurs dispositions pour allez plus loin que le calcul de la VaR et gérer le risque opérationnel de sorte à réduire l'écart entre les objectifs du business plan et le rendement obtenu (cf.
« La gestion des risques au Canada— Aller au-delà de la
simple évaluation », Ernst & Young, Toronto, août 2006)

· En fin 2006, les gouvernements ont rendu cette mesure
exécutoire à compter du 1er janvier 2007.

La pondération des contreparties va de 0% pour des créances sur l’administration centrale à 100% pour les sociétés ; ceci signifie que pour une corporate 1€ de perte = 1€ de couverture, soit par les fonds propres de la contrepartie, soit par la provision pour risque ou fonds propres du fournisseur des biens et des services.


Le système de gestion des risques doit donc avoir une formidable capacité prédictive pour croisant les probabilités et la comptabilité pour ANTICIPER et GERER en TEMPS REEL les risques inhérents à votre société en tant que cliente des tiers fournisseurs de biens et services, mais également le risque de contrepartie en général et de CREDIT de CONTREPARTIE.

La méthode prescrite à toutes les entités par l’IASB pour l’estimation de la probabilité de défaut (PD) est « LA METHODE DES FLUX DE TRESORERIE ATTENDUS » de l’actif dans son état actuel (IAS 36, § A7-A12).

L’IASB interdit expressément l’utilisation, comme certaines banques et agences de notation continuent de le faire, des méthodes traditionnelles de réalisation de prévisions à l’aide des sur la base des variables clés comme taux d’actualisation (taux d’intérêt, taux de croissance) pour évaluer l’incidence des événements futurs potentiels et des stratégies d’affaires
éventuelles sur la condition financière du client :

« Jusqu’à ce qu’une entité encoure des sorties de trésorerie qui améliorent ou accroissent la performance de l’actif, les estimations de flux de trésorerie futurs ne comprennent pas les entrées de trésorerie futures estimées qui sont susceptibles d’être généréesà partir de l’augmentation des avantages économiques liés à la sortie de trésorerie» (IAS 36, § 41).

Cette disposition de l’IASB marque la priorité des avantages économiques résultant des économies de coûts (Reprise de perte de valeur) sur ceux qui peuvent découler d’un accroissement du chiffre d’affaires par la vente des biens ou services dans le cas d’un actif qui a pu perdre de la valeur, donc pour lequel on a calculé la VaR (pertes anticipées (EL) et pertes non
anticipées, UL).

Ceci signifie également que jusqu’à ce que la perte de valeur soit reprise, un actif qui a pu perdre de la valeur ne peut travailler qu’à la réduction des écarts pour améliorer son ratio de solvabilité et non pas à augmenter son chiffre d’affaires : « Une reprise de perte de valeur d’un actif est créditée directement dans les capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, dans la mesure où une perte de valeur a été antérieurement comptabilisée en résultat,
une reprise de cette perte de valeur est également comptabilisée en résultat » (IAS 36, § 120).
Aux termes de l’IASB, une société qui a pu perdre de la valeur (VaR) et qui annonce sur le marché des prévisions de croissance communique des informations TROMPEUSES.

Sa situation ne change pas tant que ses prévisions ne portent pas sur l’évaluation et la planification de la valeur recouvrable sur une période maximum de 5 ans ; et même dans ce cas, les prévisions ne doivent porter que sur la moyenne pondérée :

« Quelle que soit l’approche qu’une entité adopte pour refléter les attentes concernant des variations éventuelles du montant ou de l’échéancier de flux de trésorerie futurs, le résultat doit refléter la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, c’est-à-dire la moyenne pondérée de tous les résultats possibles » (IAS 36, § 32)

Ainsi, quelle que soit la méthode de « Bâle 2 » que vous avez adoptée pour la gestion des risques et la notation des contreparties (méthode simple, méthode standard ou approche mesure avancée), la méthode qui prévaut pour tous est celle de l’IASB, c’est-à-dire l’approche AMA ; l’échéance qui prévaut pour tous est celle de l’IASB, c’est-à-dire l’année 2005.

Depuis 2005, date d’entrée en vigueur des normes IAS pour les entreprises cotées, donc également pour les banques et indirectement pour leurs contreparties, aucune entité n’échappe plus à l’obligation d’EVALUER la valeur RECOUVRABLE d’un actif qui a pu perdre de la valeur, c’est-à-dire à l’obligation de mettre en place un dispositif de REPRISE DE LA PERTE DE VALEUR, donc de réduction de la VaR. L’évaluation doit refléter « la
gamme de résultats possibles plutôt qu’un seul montant
possible très vraisemblable, minimum ou maximum » (IAS 36, §A3).

Positions de traitement comptable des risques

Deux positions COMPTABLES sont toujours à analyser
selon que vous êtes fournisseur ou client:

« L’accord de Bâle pose un certain nombre d’exigences sur la conception même de l’outil de notation, visant en particulier à définir les grandes lignes de l’architecture du système et la nature des risques mesurés. Ainsi, les systèmes doivent être en mesure de prendre en compte les deux dimensions du risque pour
une exposition donnée, à savoir le risque propre à l’emprunteur et celui résultant de la nature de la transaction. Conformément aux principes sous-jacents à la réforme de Bâle II et à son calibrage, le système de notation doit en outre viser à mesurer la capacité d’un emprunteur à satisfaire à ses obligations dans des conditions économiques défavorables ou en cas
d’événement inattendu ». (Secrétariat général de la Commission bancaire, SGCB)


1) Si vous êtes Fournisseur de Biens et Services, votre
problématique dans cette position est :

· La Gestion du risque de contrepartie clients

ou

· La Gestion du risque de crédit de contrepartie.


2) Si vous êtes Client des tiers Fournisseurs de Biens et Services, votre problématique dans cette position est d’AMELIORER la perception que vos clients et Investisseurs (Fournisseurs, Banques, Actionnaires) se font de votre risque en leur COMMUNIQUANT des documents prospectifs ou un PCA (Plan de Continuité d’Activité) faisant valoir vos POINTS FORTS, mais aussi en identifiant vos POINTS FAIBLES (les pertes EL + UL) et
votre METHODOLOGIE ORM pour y remédier conformément à la nouvelle réglementation sur les PROVISIONS pour risques et l’adéquation des CAPITAUX PROPRES.

Système de traitement des risques conforme à Bâle 2 et IASB

Il n’y a que le progiciel RiskoSoft qui sache faire ce travail.

Le système décisionnel RiskoSoft Operational Risk Metrics est aujourd’hui sur le marché international le seul système qui a la capacités de traiter ces deux positions comptables pour toutes les entités et de tenir comptes des exigences conjointes de l’IASB et Bâle 2 sur une même plateforme d’analyse les risques financiers et des situations d’entreprises.

La raison de cette EXCLUSIVITE tient du fait que les avantages économiques futurs proviennent «des économies de coûts» (IAS 38, §13), procédés comptables brevetés par la société RiskoSoft. Son système progiciel/Intranet Operational Risk Metrics (ORM) a reçu le label CEE – ANVAR.
Le système RiskoSoft s’inscrit dans les actifs de support dont la valeur d’utilité se mesure par la valeur recouvrable qu’ils génèrent pour l’entreprise.
Le dispositif RiskoSoft s’autofinance.

I- La plateforme RiskoSoft ORM intègre la nomenclature de COMPTES des secteurs d’activité de tous vos clients pour la gestion du risque de CONTREPARTIE:

1) Activez d’abord le logiciel ORM 1 (scénario historique) pour identifier et analyser les données des pertes anticipées ;

2) Activez ensuite le logiciel ORM 2 (scénario aléatoire), soit pour une procédure IASB donnant la priorité aux données externes des pertes non anticipées (UL) du secteur d’activité concerné (cf. IAS 36, § 33),
soit pour une procédure Bâle 2 (approche standard ou AMA) prenant en compte les données de sources EXTERNES et des données de sources INTERNES si vous avez stocké des données d’incidents de pertes UL sur au moins 3 ans ;

3) Activez enfin, le logiciel ORM 3 (Scénario prédictif) pour évaluer EFFICACEMENT et ANTICIPER les risques que vous prenez selon que votre client présente un profil de risque élevé ou faible, VALIDER ses PREVISIONS et son ratio de SOLVABILITE, calculer la PD, la LGD, l’EAD et la PROVISION pour risque que vous devez comptabiliser au titre de chaque client selon sa PD, et pour déterminer l’adéquation de vos CAPITAUX
PROPRES.

II- La plateforme riskoSoft fournit toutes les fonctionnalités dont vos services ont besoin pour la gestion de votre Ratio de SOLVABILITE.

Quels Services ORM souhaitez-vous Activer en Priorité ?

>1 Audit interne
>2 Contrôle interne
>3 Contrôle gestion des pertes
>4 Calcul de la Value at Risk
>5 Notation interne / Externe
>6 Demande d’autorisation AMA
>7 Gestion des UGT
>8 Elaboration du PCA
>9 Gestion ALM
>10 Mesure de la performance ajustée pour le risque
>11 Quality management performance reporting
>12 Economic performance reporting
>13 Gestion indicateurs des risques
>14 Gestion de la motivation RH
>15 Gestion des investissements
>16 Simulation du produit net futur
>17 Comptabilité de gestion intégrée des risques
>18 Gestion trimestrielle des risques et pertes
>19 Gestion Provisions-Fonds propres/Banques
>20 Gestion Provisions-Fonds propres/ Corporates
>21 Mesure de performance de la trésorerie
>22 Mesure des Avantages Economiques Futures


La mise en place du dispositif est très flexible :

Ø En prenant contact avec l’éditeur (contact@riskosoft.com) vous pouvez faire prendre en compte des aspects spécifiques de votre établissement sans surcoûts.

Ø En allant sur le site www.riskosoft.com, vous pouvez
télécharger la plaquette de présentation des produits et essayer la démo, ce qui vous permet de faire une première estimation des gains que ce progiciel peut générer pour renforcer votre ratio de SOLVABILITÉ.
mercredi 7 mars 2007