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Presse-Communication et Droit

Nicolas Sarkozy a-t-il porté atteinte à la présomption d'innocence de Villepin?

>Question importante!
>En parlant de "coupable", Nicolas Sarkozy a-t-il porté
>atteinte à la présomption d'innocence dont bénéficie
>Dominique de Villepin, en tant que prévenu dans
>l'affaire Clearstream?
>Chacun a exprimé son opinion, en fonction souvent de
>ses propres opinions politiques?

>De Villepin annonce une assignation et le Tribunal
>devra se prononcer.

>Il existe effectivement un texte, l'article 9-1 du Code
>civil qui sanctionne cette atteinte.

>Quel est votre avis?
dimanche 27 septembre 2009