Bonjour,

La Chambre de Commerce Internationale Maroc, organise un séminaire sur « Le droit de la distribution électronique au Maroc », le vendredi 30 octobre 2009 à la Fondation Al Saoud à Casablanca – La Corniche.

Cette rencontre sera animée par un panel de juristes nationaux et internationaux ainsi que par des opérateurs publics et privés du e-commerce.

Le programme se présente comme suit :

8 h 30 - 9 h00 : Accueil et inscription

9 h 00 - 9 h 15 : Ouverture officielle

Intervention de Abdelhak BENNANI, président de la CCI Maroc

ENJEUX ET EVOLUTION DU DROIT DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE

9 h 15 - 9 h 30 : Rapport introductif

Par Amin HAJJI, Président de la Commission Droit & Pratiques du Commerce International - CCI Maroc

THEME 1 : LES EXIGENCES DE PROTECTION DES DONNEES PRIVEES DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE

9 h 30 - 9 h 45

Par Taieb DEBBAGH, Secrétaire Général du département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information au Ministère de l'Industrie, du Commerce & des Nouvelles Technologies.

9 H 50 - 10 H10

THEME 2 : LES CONTRAINTES ET LES OPPORTUNITES JURIDIQUES LIEES AU DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRONIQUES AU MAROC

Par Moulay El Amine El Hammoumi Idrissi, Juriste. Hajji & Associés - Avocats.

10 H10 - 10 H30

THEME 3 : L'ETAT DU DROIT DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE AUX ETATS UNIS

Par Jamil Zouaoui, Avocat au barreau de Washington. Zouaoui Law Firm.

10 H30 - 10 H 50

THEME 4 : L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE

Par Emilie de Vaucresson,Avocate au barreau de Paris. Kahn & Associés - avocats.

10 H 50 - 11 H10

THEME 5 : LA SECURISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE

Par Youssef Harouchi, Administrateur Directeur Général de Mercure.com, Président de la Commission Commerce Electronique, des Technologies de l'Information et des Télécommunications - CCI Maroc et Rachid MOURADI, directeur général de Netcom.

Débats

Pause

11 H30 - 11 H50

THEME 6 : LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE DE DISTRIBUTION : LES CONDITIONS DE VALIDITE INHERENTES A LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE

Par Youssef Lahlou, Juriste, Hajji & associés - Avocats

11 H50 - 12 H10

THEME 7 : L'EXECUTION DU CONTRAT DE DISTRIBUTION ELECTRONIQUE

Par Hakim Lahlou Zioui, Avocat au barreau de Casablanca.

Débats

12 H 45 - 14 H 30 : Déjeuner

14 H 30 - 14 H 50

THEME 8 : LA DISTRIBUTION SUR INTERNET ET LA CONFORMITE AUX REGLES DE LA CONCURRENCE

Par Sanae El Hajoui, Chercheuse en droit de la concurrence.

14 H 50 - 15 H10

THEME 9 : LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE

Par Amin Hajji, Avocat, Hajji & associés.

15 H 10 - 15 H 30

THEME 10 : LE REGIME JURIDIQUE DE LA FISCALITE LOCALE ET INTERNATIONALE DANS LA E - DISTRIBUTION

Par Mohamed Hdid, Associé gérant du Cabinet Saaidi Hdid Consultants.

15 H 30 - 15 H50

THEME 11 : LA DIMENSION ELECTRONIQUE DU CONTENTIEUX

Par Mohamed Saad Lahlou, Avocat, Lahlou Law Firm Avocats à Casablanca.

15 H 50 - 16 H 20

Débats
Clôture

Inscription et information : Tél. : 05 22 44 78 20 - Fax : 05 22 44 79 84

Email : contact@iccmaroc.ma - www.iccmaroc.ma


Bonne réception
Mohamed Ourdedine
samedi 10 octobre 2009