Le déménagement de vos biens
Les déménagements sont fastidieux et s’accompagnent la plupart du temps d’une bonne dose de stress et d’énergie dépensée en démarches administratives. Les coûts qui en résultent ne sont pas non plus à négliger.
Ceci étant dit, voici quand même une bonne nouvelle: dans le cas d’un déménagement au sein de l’Union européenne, il n'y a pas lieu de déclarer vos biens personnels, ni d’acquitter de droits.
À votre nouveau domicile, vous devrez naturellement, comme tous les autres citoyens allemands,
déclarer votre voiture, votre radio et votre téléviseur et vous inscrire à la sécurité sociale.
Transfert d'avoirs financiers
Les transferts financiers en espèces sont de plus en plus rares. Vous allez donc avoir besoin d’un compte courant pour percevoir votre traitement.
Certains établissements financiers n’exigent que la présentation d’une pièce d’identité ou d’un passeport, pour l'ouverture d'un compte. Le cas échéant, une attestation d’inscription auprès du bureau de l’état civil vous sera demandée. Les établissements financiers sérieux vous demanderont en outre une autorisation écrite leur permettant de s’adresser au Schufa (Schutzgemeinschaft für allegemeine Kreditsicherung)
(Agence de renseignement sur la solvabilité des emprunteurs] pour obtenir des informations vous
concernant. Cet organisme enregistre toutes les dettes connues – également celles des particuliers. En règle générale, vous recevez dans les deux semaines une carte eurochèque portant le logo Maestro (carte de débit) ainsi qu’un numéro d’identification envoyé sous pli séparé. Votre compte courant est alors ouvert.
Le transfert en Allemagne d’actifs financiers depuis votre pays d’origine se limite uniquement à un
problème d’organisation que vous devrez résoudre avec votre banquier. La politique et la législation ne vous mettront en l’occurrence aucun bâton dans les roues.
Transfert de véhicules
Lors d’un déménagement vers l’Allemagne, vous devez réimatriculer votre véhicule et acquitter la taxe de circulation. Pour ce faire, vous devez présenter les documents suivants auprès du service
d'immatriculation des véhicules à moteur: le carnet d'homologation du véhicule et la carte grise (ou les documents équivalents du véhicule délivrés à l'étranger tels que le titre de propriété), l’attestation d’assurance, le certificat de contrôle des gaz d’échappement et le certificat du contrôle technique ainsi que les pièces d’identité ou le passeport accompagné de l’attestation de déclaration de changement de domicile délivrée par le bureau de l’état civil. En outre, vous devez également restituer vos anciennes plaques d’immatriculation, faute de quoi vous n’irez pas bien loin.
Malgré la libre circulation des marchandises dans l’UE, votre voiture reste soumise, dans le cas d’un
déménagement, à des «modalités d’importation» particulières. Il vous faut dès lors présenter d’autres documents: vous échapperez aux contrôles techniques si vous êtes en mesure de présenter un certificat de conformité CEE (COC - Certificate of Conformity).
Si vous ne possédez pas un tel certificat, une expertise technique peut être exigée. Si les documents
présentés ne démontrent pas clairement que vous êtes le propriétaire du véhicule, l'Office de l'immatriculation peut de surcroît exiger que vous présentiez un certificat de conformité délivré par le Kraftfahrt-Bundesamt [service administratif fédéral de contrôle et de recensement des permis de conduire et des véhicules automobiles en circulation].
Nous vous recommandons de prendre d’abord contact avec le bureau d’immatriculation des véhicules à moteur de votre domicile. Vous êtes toutefois redevable de la taxe allemande de circulation sur les véhicules automoteurs à acquitter lors de la déclaration auprès du service d'immatriculation.
Des données techniques telles que la cylindrée et l’émission des gaz d’échappement sont déterminantes dans le calcul du montant de la taxe à payer. Les voitures particulières neuves respectant la norme antipollution «Euro 4» peuvent être éventuellement exemptées de la taxe pendant une période déterminée.
Le permis de conduire
En ce qui concerne le permis de conduire, que vous devez toujours avoir sur vous lorsque vous
conduisez une moto ou une voiture, certaines règles doivent être respectées:
- vous devez avoir un permis de conduire national (ou un permis de conduire UE), un permis de conduire international n’étant pas suffisant.
- si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a moins de deux ans, vous devez le faire enregistrer auprès du service des permis de conduire de votre domicile (permis de conduire valable pour une période probatoire de deux ans).
- s’il n’est plus valide, vous pouvez encore rouler avec votre permis de conduire étranger pendant six mois en République fédérale d’Allemagne. Sur demande, vous pouvez également recevoir un permis de conduire allemand de sorte que vous ne serez pas contraint de retourner dans votre pays d’origine pour renouveler votre permis.
- si vous souhaitez vous procurer un permis de conduire et que vous êtes officiellement domicilié en
Allemagne, vous devez passer l’examen en Allemagne. Si vous profitez de vos congés dans votre pays
d’origine pour y passer l’examen du permis de conduire, ce permis ne sera pas valable en Allemagne.
- l’Allemagne reconnaît également les permis de conduire des jeunes conducteurs lorsque ceux-ci n’ont pas encore atteint l’âge requis pour obtenir un permis allemand équivalent.
Divers: le taux d’alcool autorisé est en Allemagne de 0,5 g par litre de sang. Des contrôles de la
circulation destinés à faire respecter les limites de vitesse autorisées sont organisés sur tout le territoire.
Trouver un logement
La recherche d’un logement ne saurait se résumer à des recommandations générales. À Berlin, la
capitale, vous trouvez relativement facilement un logement agréable, ce qui, à Munich s’avère beaucoup plus difficile. Dans les régions rurales désertées par la population, l’offre de logements augmente et les loyers diminuent; dans la banlieue immédiate des villes attrayantes, vous devrez consacrer davantage de temps à la recherche d’une habitation.
Vous trouverez une gamme étendue de propositions de logements dans les quotidiens du mercredi et du samedi. En consultant les journaux d’annonces hebdomadaires, vous aurez une vue d’ensemble correcte du marché immobilier régional. Demandez à votre futur employeur de vous fournir les adresses Internet de la presse écrite. Les annonces sont souvent publiées sur Internet un ou deux jours après leur parution dans la presse. Bien sûr, vous pouvez également faire passer une petite annonce. En outre, Votre employeur peut lui aussi vous aider à trouver un logement.
Idéalement, il vous offrira même un logement de fonction.
Les personnes désireuses de faire appel à une agence immobilière ne doivent pas oublier ceci: le
versement d’une caution égale à deux mois de loyer est chose courante. Cela représente beaucoup
d’argent et n’est pas à recommander pour un séjour de courte durée. Si une agence doit malgré tout
intervenir, elle doit être affiliée au Ring Deutscher Makler [Union des courtiers allemands, RDM] ou à la Verband Deutscher Makler [Fédération des courtiers allemands, VDM]. Ne payez pas les services de l’agence tant que le contrat de bail n’est pas conclu.
Vous n’achèterez probablement un bien immobilier en Allemagne que lorsque vous serez certain de
vouloir vous établir dans ce pays pour une longue période. Pour l’heure, partez du principe que vous allez probablement devoir accepter de subir des pertes financières en cas de revente de votre immeuble si les prix de l’immobilier se mettent à baisser.
Si vous ne séjournez que provisoirement en Allemagne, il serait éventuellement opportun de prendre
contact avec l’une des centrales de logements communs. Le marché des meublés va de la simple
chambre dans une communauté aux logements complets. Comme beaucoup d’affaires se traitent en
ligne, vous trouverez facilement les centrales de logements communs sur Internet.
Les procédures d'inscription
Pour bon nombre d’actes de la vie quotidienne, vous devez apporter la preuve que vous avez un domicile fixe. Les démarches administratives ne vous seront donc pas épargnées. Vous trouverez toujours un hôtel de ville, un centre social et culturel ou un bureau local dans les environs. Vous disposez d’une semaine pour y faire votre déclaration de changement de domicile.
Pour ce faire, vous n’avez besoin que de vos papiers d’identité (Carte d'identité ou le passeport).
Le titre de séjour
Les citoyens de l’Union européenne ainsi que les citoyens d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse bénéficient de la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne. Ils n’ont ni besoin de visa ni de titre de séjour (à l’exception des citoyens de la Suisse), ni d’autorisation de travail.
Les citoyens de l’Union européenne ainsi que les citoyens d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège sont simplement tenus de faire une déclaration auprès des autorités compétentes en matière de recensement [Meldebehörde] (bureau d’enregistrement) dans un délai de trois mois à compter de leur arrivée et fournir les indications nécessaires pour le droit de séjour.
Les documents suivants sont en général nécessaires :
- formulaire de déclaration « Anmeldung bei der Meldebehörde » auprès du bureau d’enregistrement,
- déclaration de séjour « Aufenhaltsanzeige nach § 5 Freizügigkeitsgesetz /EU » conformément à l’article 5 de la loi sur la liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne [Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern ( Freizügigkeitgesetz/EU – FreizügG/EU)},
- passeport ou carte d’identité
- preuve de l’appartenance familiale, si besoin est (par exemple, acte de mariage («Heiratsurkunde»)
acte de naissance avec filiation («Abstammungsurkunde »).
Après que la déclaration d’enregistrement a été effectuée, vous recevez automatiquement une attestation
de votre droit de séjour délivrée par les autorités compétentes pour les étrangers («Ausländerbehörde»).
Les citoyens suisses ont encore besoin d’un titre de séjour et doivent en faire la demande.
Les travailleurs des nouveaux États membres de l’Union européenne peuvent également entrer en
Allemagne sans visa. Il ont le droit de séjourner en Allemagne s’ils peuvent prouver, par un passeport ou par une carte d’identité officielle, le fait qu’ils sont ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.
Les autorités compétentes pour les étrangers («Ausländerbehörde ») leur délivrent d’office un document «Bescheinigung über das gemeinschaftliche Aufenthaltsrecht » qui atteste leur séjour en vertu du droit communautaire. Toutefois, seuls les ressortissants de Malte et de Chypre bénéficient de la liberté d’accès au marché du travail en Allemagne.
Les citoyens de l’Union européenne originaires d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de
Slovaquie, de Slovénie, de la République tchèque et de Hongrie sont encore soumis à quelques
restrictions en matière de liberté de circulation des travailleurs. C’est en se fondant sur le droit national ou sur des accords bilatéraux que l’Allemagne a recours à des périodes de transition avec les huit États membres précités. Ce recours à des périodes de transition fera l’objet d’une révision en 2006. Les modalités de réglementation de la liberté de circulation dépendront alors de l’évolution du marché du travail allemand.
À l’heure actuelle, les travailleurs originaires d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de la République tchèque et de Hongrie ont besoin d’une autorisation de travail («Arbeitsgenehmigung ») qui est délivrée sous la forme d’un permis de travail UE («Arbeitserlaubnis- EU/Arbeitsberechtigung-EU»). Comme auparavant, les permis de travail UE sont délivrés par les autorités compétentes en matière de travail («Agentur für Arbeit»). Les autorités compétentes pour les étrangers («Ausländerbehörde ») n’interviennent pas dans ce domaine. Le permis de travail appelé «Arbeitserlaubnis-EU» est en principe délivré pour une durée d’un an. Les travailleurs ayant exercé une activité pendant douze mois avec un «Arbeitserlaubnis» ou sans «Arbeitsgenehmigung» ont droit à l’ »Arbeitsberechtigung-EU » délivrable sans restrictions et pour une durée illimitée.
dimanche 12 octobre 2008 | |
