Projet de réforme important de la fiscalité locale, après celui de suppression de la taxe professionnelle : la révision des valeurs locatives cadastrales.
Les valeurs locatives correspondent au loyer théorique annuel que l'on pourrait tirer d'un bien en le louant dans les conditions normales du marché. Elles déterminent le niveau de la fiscalité directe locale en fonction d’un immeuble référence.
Tout le monde s’accorde pour dire que les valeurs locatives sont à réformer. Elles ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux voté.
Au total, 66 milliards d'impôts sont assis sur les valeurs locatives, soit le tiers des ressources des collectivités locales.
lundi 2 novembre 2009