Qu’est ce que c’est qu’un Compliance Officer ?

Quelle est la traduction en français ? La circulaire 04/155 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») traitant de la Fonction Compliance prévoit, en application des articles 5(2) et 17(2) de la loi modifiée du 5 avril 1993, la mise en place d’une fonction de contrôle de conformité à l’intérieur des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le Chapitre I (3) de cette même circulaire précise que la « fonction Compliance » a pour objet de protéger l’établissement de tout préjudice qui pourrait résulter du non-respect des normes en vigueur auxquelles l’établissement est soumis dans l’exercice de ses activités dans les différents marchés. Le « Compliance Officer » est l’employé désigné par l’établissement aux fins de la direction de la fonction Compliance. Le nom du « Compliance Officer » ainsi que tout changement relatif à la position doivent être annoncés à la CSSF. Il n’existe pas de traduction littérale du terme « Compliance Officer », d’origine anglo-saxonne (étymologie : « to comply with » - respecter, être en conformité) : la traduction française de « directeur de conformité » semble, dans ces conditions, s’en rapprocher le plus.

Définition du Risque de Compliance

Le risque de Compliance, aux termes du Chapitre III (10) de la circulaire CSSF 04/155, est défini comme le risque de préjudice qu’un établissement peut subir suite au fait que ses activités ne sont pas exercées conformément aux normes en vigueur. Le risque de Compliance peut comporter une variété de risques tels que le risque de réputation, le risque légal, le risque de contentieux, le risque de sanctions ainsi que certains aspects du risque opérationnel, ceci en relation avec l’intégralité des activités de l’établissement.

Est ce qu’un juriste des fonds peut être Compliance Officer de la Banque ? De manière générale quelles sont les incompatibilités ?

Il est concevable qu’un juriste-fonds soit également « Compliance Officer » de la banque, la réponse apportée à l’obligation de mise en place d’une fonction « Compliance » résidant dans l’organisation interne de l’établissement considéré. La circulaire de la CSSF, tout en admettant une certaine flexibilité – centralisation ou non de la fonction Compliance, délégation partielle, fonction à temps partiel – insiste cependant sur l’indépendance, les compétences et la dotation en ressources suffisantes de la fonction Compliance. Au niveau des incompatibilités, le texte de la circulaire mentionne expressément qu’il y a incompatibilité entre la fonction Compliance et l’Audit Interne, la première ne pouvant faire partie de la seconde ; de manière plus générale, il y a incompatibilité de la Fonction Compliance avec des responsabilités opérationnelles.
vendredi 1 juillet 2005