La production électronique de documents - Electronic Discovery : Des procédures légales complexes

Les procédures d'electronic-discovery ou de disclosure (Production/divulgation électronique de documents ) consistent à fournir à un tiers un certain nombre d'informations ayant trait à un litige ou un dossier particulier.
Toutes les entreprises Françaises peuvent être confrontées à une demande de la justice américaine. Elle sont des demandes en production de documents.
Pratiquées aux Etats-Unis et depuis peu en Europe celles-ci se développent.
Elles interviennent dans le cadre d'opérations économiques (Fusac, OPA, etc.), à la demande de la justice nationale ou internationale, ou dans un cadre amiable ou contentieux.

Il s'agit de lutter contre des pratiques illégales (corruption, entente déloyale, fraude, etc.). C'est aussi un outil de prévention des risques et de contrôle interne.
Ces litiges nécessitent le traitement de volumes énormes de documents ou de fichiers à étudier et synthétiser pour la mise à disposition des conseils ou juristes des informations recherchées.
Les procédures d'e-discovery permettent de réduire considérablement ces données par une méthodologie spécifique en respectant les contraintes légales.

Plusieurs obstacles rendent complexes ces opérations d'e-Discovery :
* le respect des procédures et contraintes légales spécifiques,
* le volume de données numériques concernées : ordinateurs, serveurs, assistants personnels, courriels, etc.,
* la masse de documents imprimés de tous types, contrats, courriers, notes, etc.,
* la complexité de la recherche à partir de critères ou de mots clefs dans ces volumes,
* la capture de données dispersées géographiquement,
* les risques de suppression de documents suspects.

Eric David
jeudi 29 janvier 2009