Bonsoir , J'ai une présentation à faire sur le droit de l'informatique : quelqu'un pourrait il me donner des pistes ou , révons un peu , me faire passer un cours sur ce sujet . D'avance merci

Bonjour, Alice qui gère plusieurs formes d’adresses mails a décidé de supprimer 70000 adresses mails (celles des non abonnés gratuites). Elle dit en avoir informé les 70000 adresses concernées (par un mail unique non reçu). De sorte que le contenu de ces 70000 adresses a été purement et simplement supprimé dont la mienne (extension libertysurf.fr) J’ai pu obtenir cette information parce que je suis abonnée Alice mais si ce n’est pas votre cas, vous n’y aurez pas accès. J’ai perdu mes ...

A la Une du cabinet PDGB http://www.pdgb.com consacrée à la LOPPSI 2 : luttre contre la cybercriminalité. Newsletter rédigée par Julie Jacob, Avocat Associée http://www.pdgb.com/uploads/tx_pdgbbdd/PI_NTIC_09_2009.pdf La LOPPSI 2, Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, a été présentée en Conseil des Ministres le 27 mai 2009 par Madame Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l’Intérieur. L’examen du projet de loi est toutefois reporté à 2010 : ...

La reproduction non-autorisée des conditions générales de vente en ligne est-elle licite ? Certains le pensaient et se croyaient, de ce fait, à l’abri de toute condamnation. La Cour d’appel de Paris vient de leur adresser un sévère démenti. Après avoir écarté, très opportunément, le grief de contrefaçon de droit d’auteur d’une part, et le grief de concurrence déloyale d’autre part, faute pour le premier chef de justifier d’une véritable originalité, et pour le second d’un réel risque de ...

Quel que soit le secteur concerné, l’éditeur professionnel d’un site web est tenu, selon la loi, de faire figurer un certain nombre d’informations que l’on retrouve, le plus souvent, dans une rubrique intitulée « Mentions légales » ou « Notice légale ». Or, force est de constater que les manquements à ce formalisme sont légion sur Internet. Un rappel à la loi s’avère donc opportun, car, loin d’être facultatives, ces informations se révèlent obligatoires, sous peine de sanctions ...