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  • Eric Croizet Eric Croizet
    Attaché juridique organisme consulaire, Délégué Régional AFJE
  • Frédérique LEJEUNE Frédérique LEJEUNE
    Juriste, formation et communication, Union des Industries Chimiques d'Alsace

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Le Hub des juristes d'entreprises

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Forum de discussion

Lieu d'échange entre membres du Hub sur des problématiques juridiques.
Marie-Gwénaëlle Chuit
Marie-Gwénaëlle Chuit
Juriste Senior Droit des Marques et Propriété Intellectuelle - Bilingue Anglais
Une touche de Marque, ou quand les marques se font sensation...
mardi 1 décembre 2009

Une Touche de Marque Par Maître Stephen R. Baird - Traduction : Marie-Gwénaëlle Chuit Un aperçu de l'état du droit et de la jurisprudence américaine sur les Marques Tactiles Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque ? Le conditionnement produit a, par sa nature, vocation à être tenu en main, manipulé et touché. Parfois, sa texture et ses sensations ont été calculées et se distinguent, ...


IP SPHERE
IP SPHERE
Conseil en Propriété Industrielle, IP SPHERE
Pourquoi surveiller votre marque ?
lundi 30 novembre 2009

La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition que soient mis en œuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant de la protéger. Trop nombreux sont ceux qui supposent que l’enregistrement de leur marque constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente. Ils semblent ...


Nadine REGNIER ROUET
Nadine REGNIER ROUET
Avocat au Barreau de Paris / International lawyer
Des méthodes de gestion RH peuvent caractériser un harcèlement moral
mercredi 25 novembre 2009

Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social 10 novembre 2009 Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui pour la première fois le 10 novembre 2009 décide que les « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique » peuvent constituer un harcèlement moral. lorsqu’elles se manifestent, « pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ...


Marie Louise DAVEAU
Marie Louise DAVEAU
Gérante, Pacta - Dictionnaires et Textes juridiques multilingues
Pacta propose un accès gratuit à sa base de textes multilingues
mercredi 18 novembre 2009

Dans un souci de lisibilité des textes juridiques multilingues, PACTA vous propose une mise en forme qui facilite leur lecture et utilisation, ainsi que la possibilité d'améliorer votre vocabulaire juridique dans une langue étrangère, à votre rythme. Vous pouvez les consulter sur cette page : http://www.pacta.fr/indexmultilingue/ Derniers ajouts : - Loi de modernisation de l'économie ("LME")(n° 2008-776 du 4 août 2008) (fr) - Traité sur l'Union Européenne (2008/C 115/01) (fr / en) - ...


IP SPHERE
IP SPHERE
Conseil en Propriété Industrielle, IP SPHERE
L’illusion de protection des marques complexes faibles
mercredi 18 novembre 2009

Il est à vrai dire tentant, du point de vue mercatique, de donner une forme distinctive à une marque constituée d’un signe verbal qui en est initialement dépourvu, en associant ce dernier à d’autres éléments graphiques suffisamment arbitraires pour que la marque soit valable, prise dans son ensemble. C’est le cas fréquent des marques complexes, composées d’éléments usuels ou descriptifs, associés à une composition graphique arbitraire, généralement un logo. Ces marques présentent ...


Salons et conférences.

Cette rubrique vous informe sur les salons et conférences juridiques sur l'ensemble du territoire.
Lucien David LANGMAN
Lucien David LANGMAN
PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
TRACABILITE / Solutions RFID / PROGILOG
vendredi 23 octobre 2009

TRACABILITE / Solutions RFID / PROGILOG Toutes les solutions, de la traçabilité au supply chain management Paris Porte de Versailles les 25 & 26 novembre 2009 3 adresses pour rester connecté à votre événement : http://www.salon-tracabilite.com www.solutionsrfid.com www.progilog.com TRACABILITE / Solutions RFID / PROGILOG TRACABILITE : Le seul salon en Europe dédié aux systèmes d’information, technologies et équipements pour déployer une solution complète de ...


Helene Trink
Helene Trink
Associé, PROFIT & LAW, Conseil en management des professions juridiques
Evenementiel - petit déjeuner du Club Droit - Professional Women Network
mercredi 23 septembre 2009

Entreprises en difficulté : Où en sommes-nous vraiment ? Etat des lieux des pratiques en matière de prévention des difficultés Rencontre avec Hélène Bourbouloux, Administrateur Judiciaire à Nanterre Petit-déjeuner vendredi 16 octobre 2009 de 8h30 à 10h00 Cabinet FIDAL - Neuilly-sur-Seine Hélène Bourbouloux, diplômée d’HEC et titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, est l’un des trois Administrateurs Judicaires de la SCP FHB au sein de laquelle ellle dirige le bureau de ...


Lucien David LANGMAN
Lucien David LANGMAN
PRESIDENT, COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS MCTH
Invitation gracieuse au salon APS - Sûreté-Sécurité
vendredi 26 juin 2009

Invitation gracieuse au salon APS - Sûreté-Sécurité - 22 au 24 septembre 2009 Paris Porte de Versailles En Relais MCTH POUR TOUS NOS ADHERENTS ET PARTENAIRES / FOR ALL MEMBERS AND PARTNERS Bien cordialement Lucien David LANGMAN Président MCTH Invitation gratuite pour visiter le salon APS 2009. Offre réservée aux professionnels de la sûreté-sécurité Bonjour, Notez dans votre agenda qu’APS, le salon spécialisé de la sûreté-sécurité, se tiendra les 22, 23 et 24 septembre 2009 à ...


Eric Croizet
Eric Croizet
Attaché juridique Organisme Consulaire et Délégué Régional AFJE
Conférence AFJE Strasbourg 3 juin 2009
mercredi 20 mai 2009

>Bonsoir, >Le 14 mai dernier l'AFJE et le cabinet Ginestié >Magellan Paley-Vincent organisait à Paris uneconférence >sur la gestion opérationnelle des délégations de >pouvoir . >Cette manifestation a été un grand succès puisqu'il y >avait 180 personnes (au lieu de l'habituelle >cinquantaine) ! >A notre demande, Philippe Ginestié a accepté de se >déplacer avec une de ses collaboratrices (juriste) pour >nous faire cette intervention sur Strasbourg le >mercredi 3 juin à 14h. L'intervention ...


Frédéric BELOT
Frédéric BELOT
Avocat Associé, BM & Associés
Club Affaires Bordeaux - 16 mars 2009 - Conférence R. GHILARDI DE BENETTI
dimanche 8 février 2009

Chère Madame, Cher Monsieur, Cher(e) Ancien(ne) Elève, Nous sommes très heureux de vous inviter au prochain rendez-vous du CLUB AFFAIRES BORDEAUX où nous aurons l’honneur de recevoir Monsieur Robert GHILARDI de BENEDETTI, Directeur Général du B.R.A., l'Agence de Développement Economique de Bordeaux Gironde, qui a très aimablement accepté de donner une conférence et de débattre avec nous sur le thème suivant : « L'Agence de développement, un recours à utiliser en période de crise. ...


Jurisprudence

Chaque membre est invité à nous faire part des décisions récentes des juridictions françaises et européennes dans les domaines intéressants les juristes d'entreprises.
Frédéric GUILLAUMOND
Frédéric GUILLAUMOND
Juriste, Cabinet d'avocats
Licenciement et pacte d'actionnaires
lundi 27 avril 2009

Un extrait (moyens et attendu du 1er moyen) de l'arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (N° de pourvoi: 07-45212) qui met à mal l'effet relatif des contrats : "Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. Thomas X... sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer diverses sommes et d'ordonner le remboursement à l'ASSEDIC d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une garantie de fond rendant le licenciement ...


CEDRIC VALENTIN
CEDRIC VALENTIN
JURISTE RECOUVREMENT, EHSFAC
LES PENALITES DE RETARD N’ONT PAS A ETRE INDIQUEES DANS LES C.G.V.
lundi 4 mai 2009

La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 3 mars 2009 (Cass.com 03/03/2009,N°07-16-527 Sté EUROVIA Bourgogne c/ Sté Sophora-FIT) a décidé que les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 modifiant l’article L.441-6 du code de commerce sont applicables, dès la date d’entrée en vigueur de ce texte, aux contrats en cours. Par conséquent, les pénalités de retard pour non-paiement des factures sont dues de plein droit, sans rappel et sans avoir à être indiquées ...


Komi Nomenyo
Komi Nomenyo
Elève Avocat
Imprévisibilité +Irrésistibilité=Force majeure?
dimanche 25 janvier 2009

Vu les articles 1147 et 1148 du Code civil, seul un événement présentant un caractère imprévisible, lors de la conclusion du contrat, et irrésistible dans son exécution, est constitutif d'un cas de force majeure. En l'espèce la société F., ayant passé un contrat avec la société E., a subi deux coupures de l'énergie électrique nécessaire à son activité industrielle dues à des mouvements sociaux motivés par le projet de privatisation de son fournisseur, et a été assignée en paiement de ...


José Michel GARCIA
José Michel GARCIA
Avocat, ANTELIS
Quelle durée pour les pactes d'actionnaires
dimanche 20 avril 2008

Dans un arrêt du 6 novembre 2007, largement diffusé et commenté, la Cour de Cassation vient de mettre en cause nombre de pactes d'actionnaires applicables aussi longtemps que les signataires demeureront ensemble actionnaires de la société. Rejetant un pourvoi à l'encontre d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, la Cour de Cassation a en effet considéré qu'un tel contrat ne contenait pas un terme précis, dans la mesure où la perte par l'un ou l'autre des cocontractants, de la qualité ...


Laure Courboin
Laure Courboin
Contract Manager, Avaya
Fin des beaux jours de la limitation de responsabilité - domaine IT
mercredi 19 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE. Formation de section. 13 février 2007. Pourvoi n° 05-17.407. Arrêt n° 227. Cassation partielle. BULLETIN CIVIL - BULLETIN D'INFORMATION - RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION. Faurecia C/ Oracle En résumé, l'inexécution est "un manquement à une obligation essentielle de nature à faire échec à l'application de la clause limitative de réparation". En l'espèce, il s'agissait d'installer un logiciel dans une version donnée, ...


Doctrine

Cette rubrique est destinée à informer les membres du hub de toute nouvelle publication à caractère juridique.
Philippe LECLERCQ
Philippe LECLERCQ
Juriste d'entreprise multiculturel trilingue - Bruxelles
Analyse critique de création du droit dans l'espace OHADA
lundi 31 décembre 2007

Bonjour, Cet article de Laurent Ben Kemoun peut être consulté sous ce lien : http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1315.html Bonne lecture, Philippe


Philippe LECLERCQ
Philippe LECLERCQ
Juriste d'entreprise,
Liens intéressants pour les juristes :
lundi 21 mai 2007

Bonjour, Je viens de découvrir les blogs suivants, plutôt a connatation anglo-saxonne. http://www.researchandwritinglawblog.com/ http://www.legalreader.com/ http://blogs.sun.com/dillon/ http://legalblogwatch.typepad.com/ http://blogs.wsj.com/law/ http://humanlaw.typepad.com/humanlaw/ http://chinalawblog.typepad.com/chinalawblog/ Bonne journée, Philippe


Eric Croizet
Eric Croizet
Juriste d'entreprise généraliste
le droit local alsacien-mosellan: l'institut de droit local vous renseigne.
mardi 10 octobre 2006

Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" Pour en savoir plus, l'institut de droit local vous renseigne: http://www.idl-am.org/ Vous y trouverez notamment des informations sur: - Le régime des cultes - Le régime de l'artisanat - Le droit ...


Eric Croizet
Eric Croizet
Juriste d'entreprise généraliste
Le site Net-Iris
mardi 10 octobre 2006

Je vous invite à consulter le site de veille juridique sur abonnement Net-Iris. Pour en savoir plus sur les tarifs et les modalités de consultation: http://www.net-iris.fr Ce site est une source d'informations variées dans les domaines d'interventions qui sont les nôtres.


Pascal GOMEZ
Pascal GOMEZ
Juriste d'affaires internationales en recherche de poste
Abus de position dominante : enjeux et perspectives pour entreprises
mercredi 13 septembre 2006

Bonjour à toutes et à tous, la CCI organise un colloque, le mercredi 22 novembre 2006, sur le thème des abus de position dominante et leur influence sur les entreprises. Voici le lien permettant de s'y inscrire : http://listes.cru.fr/sympa/d_read/creda-concurrence/Coll/ICC/22nov06.pdf Bien cordialement, Pascal Gomez


Les juristes sur le net

Cette rubrique recense les sites internets utiles aux juristes d'entreprises.
Marie Louise DAVEAU
Marie Louise DAVEAU
Gérante, Pacta - Dictionnaires et Textes juridiques multilingues
Nouveautés sur le site pacta.fr
dimanche 1 novembre 2009

Pacta publie deux collections d’ouvrages bilingues sur des matières importantes du droit des affaires (commentaires, check-list, clauses et variables, textes, bibliographie, jurisprudence) écrits par des experts de renom : - Cession et acquisition d'entreprises - Contrats de distribution Plus d'informations sur http://www.pacta.fr NOUVEAU : Dictionnaires et Textes juridiques multilingues (version bêta) PACTA vous propose une présentation pratique de textes multilingues (au format Texte ...


Dominique FUGAS
Dominique FUGAS
Avocat, http;//fugas-associates.com
la réforme des procédures collectives et de la procédure de sauvegarde
jeudi 12 mars 2009

Bonjour, Un nouveau site web (http://www.entreprisendifficulte.com) est récemment apparu, qui est consacré aux entreprises en difficulté.Il reprend toutes les procédures de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde. De plus il reprend toutes les nouveautés de la réforme 2009 de la procédure de sauvegarde, ainsi que les statistiques 2008 sur les défaillances d'entreprise. Un site à voir absolument!


Fabrice Guez
Fabrice Guez
Directeur Associé, Attias, Guez & Associés
Proposition - Formalités légales + suivi en ligne
lundi 3 décembre 2007

Proposition - Formalités légales Bonjour, Je me permets, à travers notre réseau, de prendre contact avec vous pour vous présenter notre offre : Nous sommes un cabinet de Mandataires en formalités légales, et nous mettons à votre disposition notre savoir faire pour vous décharger de toutes les démarches nécessaires au traitement de vos dossiers (constitution de dossiers, déplacements dans les greffes, centres des impôts, annonces légales, etc.). Ce dont vous bénéficierez : • Efficacité ...


Eric Croizet
Eric Croizet
Juriste d'entreprise Chambre de Métiers d'Alsace
Merci Gilles
dimanche 8 juillet 2007

Je profite du message de GILLES BUIS pour le compléter afin de préciser aux membres de ce hub qu'une présentation de l'AFJE a été publié sur notre hub le 7 septembre 2006; elle est accessible sous le lien suivant: http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=002uebc4r090o6&forumId=00215abrsq2b06tx&threadId=0022eaq64whi7xw5


Gilles Buis
Gilles Buis
Avocat, Cabinet Gilles BUIS
Les juristes d'entreprise
dimanche 8 juillet 2007

bonjour Pas question ici de vous ennuyer a vous presenter mon cabinet ou les joies de la jurispruence et de la doctrine. Par contre, je rappelle qu'il existe pour les juristes d'entreprise une association tres dynamique, egalement membre d'ECLA qui a vocation a federer tous les juristes d'entreprises. Je trouve que l'animateur de ce Hub, qui je crois en est membre, pourrait utilement poursuivre sa tache en complementarité avec le délégué régional de la région www.afje.org - le site est un ...


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