Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social 10 novembre 2009 Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui pour la première fois le 10 novembre 2009 décide que les « méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique » peuvent constituer un harcèlement moral. lorsqu’elles se manifestent, « pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ...

La période d’essai du contrat de travail à durée indéterminée : salariés, employeurs, apprenez les nouvelles règles ! Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social La loi de « modernisation du marché du travail » (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) a réglementé la période d’essai du CDI (contrat de travail à durée indéterminée), qui jusqu’alors était ignorée par le Code du Travail. Il est essentiel de connaître ces nouvelles règles, la plupart des embauches étant soumises à ...

Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Un Juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit international et communautaire et les a en conséquence écartés. A lire sur le Blog de Maître Eric ...

Non-Cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les Cadres (et inversement) ! Article à lire sur le Blog de Maître Eric ROCHEBLAVE http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/non-cadres-vous-pouvez-pretendre-aux-memes-droits-que-les-cadres-et-inversement

Egalité professionnelle entre hommes et femmes (suite) Forte pression politique sur les partenaires sociaux depuis le 6 novembre 2009… Xavier Darcos, Ministre du Travail, fixe leur calendrier : 30 novembre 2009 : faire savoir s’ils sont prêts à négocier dans les branches professionnelles sur cette question 15 février 2010 : achever ces négociations. Après le 15 février 2010 (ou après le 30 novembre 2009, si les partenaires sociaux ne souhaitent pas engager de négociations), le ...

Le code de la médiation annoté et commenté est une publication de Médiateurs Editeurs, sous la direction de maître Agnès Tavel, avocate et médiateure, et de Jean-Louis Lascoux, conseil en résolution de conflits et médiateur. Le Code de la Médiation est un outil incontournable pour les professionnels du Droit et de la résolution des conflits. Il est un instrument indispensable pour les élus et notamment les parlementaires qui définissent l’encadrement légal de la résolution des ...

J'ai postulé pour un poste à 850 km de chez moi. Jusqu'à ce que j'arrive pour signer le contrat j'étais embauché en CDI. Au final j'ai signé un CDD de 3 mois ( que je ne pouvais pas refuser car je suis arrivée dans le PACA je n'avais pas de logement). Ce qui a de plus grave -en plus de pouvoir justifier du poste proposé, c'est que la personne avant moi a été licenciée pour problème economique et que j'ai pris le travail 2 à 3 semaines aprés. Je ne sais pas exactement quels sont mes recours ...