mardi 2 décembre 2008
Un décret (n° 2008-1231) du 27 novembre 2008, publié au JO du 29 novembre, introduit dans le code de la construction et de l’habitation de nouvelles mesures de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
La réglementation actuellement en vigueur prévoit déjà des mesures permettant de limiter ce risque sanitaire dans les bâtiments neufs et existants, notamment au travers de l’arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif "aux règles techniques et de sécurité applicables aux ...





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