Vous trouverez, ici, des informations pratiques pour l'application de l'article L4221-1 (ancien R233-11, remplacé depuis le 01/05/2008 par cet article du nouveau code du travail) d'une part et sur le contrôle technique réglementaire, au sens large, d'autre part.

Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est tenu de procéder ou de faire procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

Nous qui sommes : salarié, utilisateur, client d'une société de location, simple voisin qui emprunte un outil, c'est notre intégrité physique et suivant le cas notre responsabilité qui sont en jeu ...

Intéressons-nous à cette problématique, qui bien qu'affaire de spécialistes, fait souvent appel à notre bon sens et quelques connaissances très facilement accessibles.

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