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M'abonner à ce fluxL'entreprise vue juridiquement - HUB JURIDIQUE |
L'objectif de ce Hub est de répondre à vos questions concernant l'actualité et l'information juridiques, notamment en matière de droit des obligations et des contrats.
Aucune réponse personnalisée ne sera donnée étant donné qu'il m'est interdit de donner des consultations en ligne comme Avocat sans avoir consulté totalemment les pièces d'un dossier donné.
Je vous remercie d'avance de votre coopération et de votre volonté à faire un partage d'informations.
Rachad KOBEISSI
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Chargé d'enseignement
Forum de discussion |
Formaliste / Mandataire auprès des Tribunaux de Commerce lundi 12 octobre 2009 Je réalise toutes vos démarches auprès des Tribunaux de Commerce, Recette des Impôts :
- Constitution de votre entreprise (SARL, SCI, SAS, SA, SNC, ...),
- modification de votre extrait Kbis,
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- achat et paraphe de vos registres...
n'hésitez pas à me contacter
www.consultemps.fr |
La saisie conservatoire: un moyen efficace en période crise. jeudi 24 septembre 2009 La mesure conservatoire a pour finalité la sauvegarde des droits du créancier. Elle lui permet d’intimider son débiteur et d’attendre en toute sécurité sans accaparer un élément du patrimoine de ce dernier.
Selon les dispositions de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991, tout type de créance peut fonder une mesure conservatoire : créance contractuelle, créances d’aliments, les droits immobiliers, les créances délictuelles, les droits successoraux.
Par ailleurs, une mesure conservatoire ... |
La réforme de la prescription en juin 2008 vendredi 19 septembre 2008 La Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.
Les principales dispositions du texte sont:
- Interdiction de toute modification de la prescription par les parties au contrat entre un professionnel et un consommateur. Prescription de deux ans applicable à l’action des professionnels, pour les biens ou les services fournis aux consommateurs.
- Interdiction de toute modification de la prescription par les parties au contrat d’assurance.
- ... |
Offres business |
Formation inter-entreprises sur la Garde A Vue mercredi 23 septembre 2009 Bonjour,
Je vous informe de la formation inter-entreprises sur la Garde A Vue (GAV) que François Beauchène de Parthenia et moi-même donnons le 19 Novembre 2009.
Le nombre de GAV a plus que doublé en 4 ans. Personne n'est à l'abri.
En particulier, tous les dirigeants savent qu'ils y sont tôt ou tard exposés, au point qu'avoir traversé une GAV fait presque partie du bizutage obligatoire et des "lettres de noblesse" de tout dirigeant qui a un peu d'expérience et une société en ... |
Besoin d'une Assistante expérimentée trilingue (Idf Est)? mercredi 23 septembre 2009 Bonjour,
D'abord, un grand merci à Rachad pour l'invitation à ce hub.
Disponible actuellement, je recherche un emploi proche domicile ou Paris intra-muros, en Cdi idéalement.
N'hésitez pas à me contacter.
Cordialement,
Marlène Carton |
Offre de collaboration - responsable juridique bilingue anglais jeudi 14 mai 2009 Madame, Monsieur,
Pluridisciplinaire, bilingue anglais (935/950 au TOEIC) et disponible immédiatement, je suis à la recherche d’un poste de Responsable Juridique ou Responsable Licences à Paris ou en région parisienne.
Au cours de ma carrière, j’ai eu l’opportunité de travailler dans de nombreux domaines du droit, en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, la distribution sélective, les licences, le droit commercial, mais j’ai exercé également en droit des sociétés ... |
Opportunité : recherche référent fiscaliste pour cabinet avocat multi-sites lundi 26 janvier 2009 Le cabinet de recrutement THEODORE SEARCH implanté
sur
Paris et Rennes, recherche pour l'un de ses clients,
un
référent fiscaliste ( CAPA/DJCE).
N'hésitez pas à me contacter, ce sera un plaisir
d'échanger avec vous!
Viviane Tremoureux
Chargée de Recherche - Théodore Search
tél: 02.99.85.83.33
v.tremoureux@theodore-search.com
www.theodore-search.com |
Agenda |
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Communiqués de presse |
Les instruments de paiement lundi 6 juillet 2009 (www.eurocontentieux.eu)
En matière commerciale et pour le règlement des opérations, des instruments existent et répondent aux exigences de rapidité, de fiabilité, de sécurité, de coût et de possibilité d’être effectués au comptant ou à crédit. Nous étudierons successivement la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement et ses dérivés ainsi que le crédit documentaire.
La lettre de change
La lettre de change ou traite est le titre par lequel une personne appelée tireur ... |
Les instruments de paiement lundi 6 juillet 2009 (www.eurocontentieux.eu)
En matière commerciale et pour le règlement des opérations, des instruments existent et répondent aux exigences de rapidité, de fiabilité, de sécurité, de coût et de possibilité d’être effectués au comptant ou à crédit. Nous étudierons successivement la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement et ses dérivés ainsi que le crédit documentaire.
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