La création du répertoire national des associations, a été annoncée dans le Journal Officiel du 24 octobre 2009. La finalité de ce répertoire sera de : - faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations, - simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations, - permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français. ...

Projet de loi de finance rectificative pour 2009 Situation actuelle Les organismes sans but lucratif établis en France sont en principe exonérés d'impôt sur les sociétés. Ils sont toutefois imposés sur de certains de leurs revenus patrimoniaux. Les dividendes perçus de sociétés étrangères sont ainsi imposés au taux de 24%. Les dividendes qu'ils perçoivent des sociétés françaises sont en revanche exonérés. Par ailleurs, les dividendes de source française versés à des organismes sans ...

Forma-learn souhaite créer un club pour les dirigeants & salariés d'associations. Avant toute mise en oeuvre nous attendons vos avis et remarques. N'hésitez pas à consulter notre questionnaire ci-dessous afin de connaître vos besoins en formations et savoir si vous êtes intéressé par la création d'un club pour les associations & fondations. Pour cela cliquez ci-dessous : http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dFFmNzVOVExVN2VZWG9mLV8zQkdOVFE6MA

Les associations reconnues d'utilité publique sont, au 1er juin 2008, au nombre de 1972. Selon l'article 10 de la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de trois ans, ce délai pouvant exceptionnellement être réduit si l'équilibre financier prévisible est assuré. Aucun texte ne définit les critères de l'utilité publique. Seule la pratique administrative, sur le fondement des ...

Le 29 octobre dernier, les membres du Bureau constitutif de l’Association en cours de création se sont réunis. Le groupe constitué autour de ce projet 2010 est d’une quinzaine de personnes de profils, compétences, savoir-faire différents et complémentaires. Cette première réunion de Bureau a surtout été axée sur les grandes lignes assignées à cette future Association, dans le fond et dans la forme. Les premiers rappels essentiels pour ceux qui n’ont pas suivi le début de l’Aventure : Voici ...