mercredi 18 novembre 2009
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Droit du travail |
Questions/réponses relatives au droit du travail
Période d'essai et CDI mercredi 18 novembre 2009 La période d’essai du contrat de travail à durée indéterminée : salariés, employeurs, apprenez les nouvelles règles !
Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social
La loi de « modernisation du marché du travail » (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) a réglementé la période d’essai du CDI (contrat de travail à durée indéterminée), qui jusqu’alors était ignorée par le Code du Travail. Il est essentiel de connaître ces nouvelles règles, la plupart des embauches étant soumises à ... |
Pacta propose un accès gratuit à sa base de textes multilingues mercredi 18 novembre 2009 Dans un souci de lisibilité des textes juridiques multilingues, PACTA vous propose une mise en forme qui facilite leur lecture et utilisation,
ainsi que la possibilité d'améliorer votre vocabulaire juridique dans une langue étrangère, à votre rythme.
Vous pouvez les consulter sur cette page :
http://www.pacta.fr/indexmultilingue/
Derniers ajouts :
- Loi de modernisation de l'économie ("LME")(n° 2008-776 du 4 août 2008) (fr)
- Traité sur l'Union Européenne (2008/C 115/01) (fr / en)
- ... |
Egalité professionnelle : forte pression sur les partenaires sociaux dimanche 8 novembre 2009 Egalité professionnelle entre hommes et femmes (suite)
Forte pression politique sur les partenaires sociaux depuis le 6 novembre 2009…
Xavier Darcos, Ministre du Travail, fixe leur calendrier :
30 novembre 2009 : faire savoir s’ils sont prêts à négocier dans les branches professionnelles sur cette question
15 février 2010 : achever ces négociations.
Après le 15 février 2010 (ou après le 30 novembre 2009, si les partenaires sociaux ne souhaitent pas engager de négociations), le ... |
Egalité professionnelle entre hommes et femmes vendredi 6 novembre 2009 L’actualité de ce 6 novembre 2006
Réflexions sur les conséquences de la refonte des dispositions consacrées à l’établissement du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes proposée par le Rapport Grésy
Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social
Au moment où va s’engager la concertation entre les partenaires sociaux sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à une telle ... |
Au secours étudiant en difficulté lundi 2 novembre 2009 Bonjour à tous,
Je me permets de lancer ce questionnement sur ce hub dans le but de trouver de l'aide sur un problème de droit international. Je suis étudiant en première année à l'université de Montpellier et j'effectue des recherches sur la convention de La Haye de 1955.
Pourriez-vous me traduire l'article 3 dans un vocabulaire plus "courant"?
Article 2
La vente est régie par la loi interne du pays désigné par les parties contractantes.
Cette désignation doit faire l'objet d'une ... |
Nous et l'administration |
Questions/réponses relatives aux problèmes rencontrés avec l'administration
Les circulaires et Internet... mardi 23 décembre 2008 Bonjour,
Il y a quelques jours est paru le décret (JO 10 décembre 2008 page 18777) sur les circulaires qui désormais feront l'objet d'une publicité sur Internet.
Ce décret sera applicable dès le 1 mai 2009.
La vigilance s'imposera car désormais le défaut de présence d'une circulaire nouvelle sur le site la rend de facto inapplicable ; par surcroît les anciennes circulaires non reprises sur le site devront être considérées comme abrogées !
Comme le texte n'est pas trop long, je le ... |
plaintes vendredi 19 septembre 2008 j'ai depose en 2002 une plainte et en 2004 une autre concernant 2 affaires differents directement au procureur de la republique a bordeaux hors a ce jours concernant ces 2 plaintes je ne peut avoir aucuns renseignements concernant le traitement de celle ci malgres des appels telephoniques et plusieurs courriers
quel demarche faire pour savoir ou en sont ces 2 plaintes qui date tout de meme de minimum 4 ans pour la plus recente et l'autre 6 ans.
est ce un pourrisement auquel j'ai droit de ... Marlène CARTON Assistante-Traductrice, disponible actuellement Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Bredrel Patrice logistique approvisonneur acheteur et derivatives equity gestion portefeuille Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Bredrel Patrice logistique approvisonneur acheteur et derivatives equity gestion portefeuille Lemaine Bazile JURISTE GENERALISTE/FISCALISTE Bredrel Patrice logistique approvisonneur acheteur et derivatives equity gestion portefeuille |
Les autre hubs juridiques |
Les autres hubs juridiques.
Hub Droit International dimanche 1 novembre 2009 Bonjour,
Depuis quelques semaines existe sur VIadeo un hub Droit international pour tous les passionnés de ce droit aux multiples facettes : droit de la mer (dont c'est ma spécialité), droit pénal international, droit humanitaire, droit économique international...
http://www.viadeo.com/hu03/0021id485zj5ft7a/droit-international
N'hésitez pas à y faire un tour!
Jérémy DRISCH
www.liniuminternational.com (blog d'analyse du droit de la mer et de la géopolitique des océans) |
BAUX COMMERCIAUX GESTION DU BAIL lundi 26 janvier 2009 J'ai créé ce hub il y a presque un an. J'espère qu'il vous sera utile. |
2009 : Année décisive pour le secteur public ? lundi 29 décembre 2008 Bonjour ;
Je tiens tout d'abord à vous souhaiter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui s'annonce décisive pour les collectivités locales ;
Le hub que j'ai crée il y a maintenant quelques mois a justement pour vocation de relater les dernières réformes intéressant les collectivités ;
J'invite donc chacun d'entre vous à participer activement à la vie de ce hub,toujours dans un souci de clarté et de pédagogie ;
Voici le lien ... |
Connaitre les principes de base et les spécificités du Droit Successoral lundi 8 décembre 2008 Galiad Formation, organisme présent depuis 1998 vous propose une session en Inter à Paris les 15 et 16 Janvier 2009.
Objectifs
Maîtriser les règles essentielles du droit successoral
Dévolution successorale
Transmission de la succession
La liquidation de la succession
Pratique du règlement des successions
La succession testamentaire
Plus d'infos en suivant ce lien :
http://www.galiad.com/_migal/formation/DRT54/droit_successoral.html
REMISE EXCEPTIONNELLE DE 10% POUR LES UTILISATEURS DE ... |
la crise économique est elle un cas de force majeure? lundi 8 décembre 2008 Bonjour à tous
Je me demandais si la crise économique pouvait être considérée comme un cas de force majeure?
Qu'en pensez vous? Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Anne-Claude Poncet Juriste, consultante, BusinessFil, SVP groupe Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Anne-Claude Poncet Juriste, consultante, BusinessFil, SVP groupe Ariel DAHAN Avocat au barreau de Paris Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Anne-Claude Poncet Juriste, BusinessFil SVP groupe / Formatrice, CNFPT |
Autres sujets |
Autres sujets non référencés dans les rubriques existantes.
y a t'il un moyen d'empêcher quelqu'un de visiter un profil ? lundi 16 novembre 2009 Question posée au support membre suite à des "plaintes' concernant le visite de profil.
Moi :
j'ai reçu plusieurs questions identiques concernant la visite d'un profil.
donc :
y a t'il un moyen d'empêcher quelqu'un de visiter un profil ?
les mails de certaines personnes sont :
je vous interdit de faire intrusion sur mon profil
Merci
Cordialement
Thierry CAILLARD
Réponse du support Viadeo du 02/11/2009
Bonjour,
Non ceci n'est pas possible sur Viadeo, nous nous voulons un site ... Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Thierry CAILLARD (°_° ) OSER ! (^_^) Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations |
Qui a dit que le Droit était terne et aride ...? lundi 9 novembre 2009 Bonjour,
Les mots et la précision de leur définition ont une grande importance en Droit...
Certes il connaît un vocabulaire qui lui est propre (comme dans toutes disciplines...) : contrat synallagmatique, soulte...
Certains mots sont plus "dangereux" car leur sens juridique peut être différent de leur sens "commun" : il en est ainsi de la notion de "meuble" ou de "patrimoine"...
Le législateur et le pouvoir réglementaire (ce n'est pas la même chose) éprouvent quelquefois le besoin, ... Thierry CAILLARD (°_° ) OSER ! (^_^) Thierry CAILLARD (°_° ) OSER ! (^_^) Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Marlène CARTON Besoin d'une assistante expérimentée trilingue (Idf Est)? Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Marlène CARTON Besoin d'une assistante expérimentée trilingue (Idf Est)? Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations |
Dictionnaires et Textes juridiques multilingues (version bêta) dimanche 1 novembre 2009 PACTA vous propose une présentation pratique de textes multilingues
(au format Texte et Dictionnaire), qui facilite leur lecture et utilisation dans plusieurs langues .
Par exemple
TEXTES Loi du 4 août 2008("LME")
Statut de la Société européenne
Conciliation commerciale internationale
Restrictions verticales
Concurrence : fiches de synthèse
Glossaire des termes de la concurrence
Traité sur l'Union européenne(consolidé)
Traité sur le fonctionnement de l'UE (consolidé)
Site : ... |
Diffamation lundi 7 septembre 2009 Bonjour,
concernant un de mes contacts.
Pouvez-vous me donner le définition juridique du mot :
diffamation ?
et dans quels cas peut-on être poursuivi pour diffamation. ( en bref )
Merci
Cordialement
Thierry Bruno Callens Gérant, NOVATEM Conseils et Formations Thierry CAILLARD (°_°) OSER ! (^_^) Marlène CARTON Besoin d'une assistante expérimentée trilingue (Idf Est)? David Dréano Agent formateur/Chef de manoeuvre, Transport ferroviaire |
Copropriété Besoin d'un conseil dimanche 26 avril 2009 Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en copropriété (3 copropriétaires, il s'agit d'un mas provencal qui a été divisé) et suis en litige avec la copropriété et en particulier avec un copropriétaire mitoyen qui cherche à me nuire par tous les moyens. Nous avons plusieurs procédures en cours. Hier je constate que mes eaux usées ne s'évacuent plus (salle de bains et toilettes) et que les eaux refoulent. Je m'aperçois très vite que la canalisation d'évacuation de mes eaux usées, qui ... Pascale BRAS Responsable du développement RH, Société de Services informatiques |













