L’actualité de ce 6 novembre 2006 Réflexions sur les conséquences de la refonte des dispositions consacrées à l’établissement du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes proposée par le Rapport Grésy Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit social Au moment où va s’engager la concertation entre les partenaires sociaux sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à une telle ...

Bonjour à tous, Je me permets de lancer ce questionnement sur ce hub dans le but de trouver de l'aide sur un problème de droit international. Je suis étudiant en première année à l'université de Montpellier et j'effectue des recherches sur la convention de La Haye de 1955. Pourriez-vous me traduire l'article 3 dans un vocabulaire plus "courant"? Article 2 La vente est régie par la loi interne du pays désigné par les parties contractantes. Cette désignation doit faire l'objet d'une ...

C'est un documentaire sur une expérience de Théâtre Législatif (sur la législation de l'eau). Cet outil semble permettre de faire un consensus pour prendre des décisions locales, notamment législative, pour un développement durable. En tout cas, par son accessibilité et sa convivialité, il rend possible la rencontre entre les législateurs et les administrés Pour voir cette vidéo, voir le message transféré ci-dessous. --- Nous avons le plaisir de vous inviter à regarder le documentaire ...

www.cougari.fr - 06 07 03 75 87 - Recherchons aussi des revendeurs Les analyses démontrent qu’un ordinateur volé est rapidement reconnecté sur un réseau informatique comme Internet, et que la valeur de cet ordinateur (compte-tenu de la baisse des prix des matériels sans cesse constatée) est dépendante des logiciels et des données présentes sur la machine. Il est aussi constaté que les informations sont rarement cryptées ou protégées et que le vol d’une machine entraîne, de facto, la ...

Madame, Monsieur, Titulaire d’un titre professionnel de secrétaire assistante, je souhaite me spécialiser dans le domaine juridique auquel j’attache beaucoup d’importance. Je recherche donc un cabinet d’avocats afin de préparer un certificat de qualification professionnelle en alternance. J’ai de l’expérience du secrétariat classique et bureautique et j’ai des notions de droit. Je suis disponible immédiatement et me tiens à votre disposition pour tout complément ...

Bonjour, Il y a quelques jours est paru le décret (JO 10 décembre 2008 page 18777) sur les circulaires qui désormais feront l'objet d'une publicité sur Internet. Ce décret sera applicable dès le 1 mai 2009. La vigilance s'imposera car désormais le défaut de présence d'une circulaire nouvelle sur le site la rend de facto inapplicable ; par surcroît les anciennes circulaires non reprises sur le site devront être considérées comme abrogées ! Comme le texte n'est pas trop long, je le ...

j'ai depose en 2002 une plainte et en 2004 une autre concernant 2 affaires differents directement au procureur de la republique a bordeaux hors a ce jours concernant ces 2 plaintes je ne peut avoir aucuns renseignements concernant le traitement de celle ci malgres des appels telephoniques et plusieurs courriers quel demarche faire pour savoir ou en sont ces 2 plaintes qui date tout de meme de minimum 4 ans pour la plus recente et l'autre 6 ans. est ce un pourrisement auquel j'ai droit de ...

Bonjour, Depuis quelques semaines existe sur VIadeo un hub Droit international pour tous les passionnés de ce droit aux multiples facettes : droit de la mer (dont c'est ma spécialité), droit pénal international, droit humanitaire, droit économique international... http://www.viadeo.com/hu03/0021id485zj5ft7a/droit-international N'hésitez pas à y faire un tour! Jérémy DRISCH www.liniuminternational.com (blog d'analyse du droit de la mer et de la géopolitique des océans)

J'ai créé ce hub il y a presque un an. J'espère qu'il vous sera utile.

Bonjour ; Je tiens tout d'abord à vous souhaiter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui s'annonce décisive pour les collectivités locales ; Le hub que j'ai crée il y a maintenant quelques mois a justement pour vocation de relater les dernières réformes intéressant les collectivités ; J'invite donc chacun d'entre vous à participer activement à la vie de ce hub,toujours dans un souci de clarté et de pédagogie ; Voici le lien ...

Galiad Formation, organisme présent depuis 1998 vous propose une session en Inter à Paris les 15 et 16 Janvier 2009. Objectifs Maîtriser les règles essentielles du droit successoral Dévolution successorale Transmission de la succession La liquidation de la succession Pratique du règlement des successions La succession testamentaire Plus d'infos en suivant ce lien : http://www.galiad.com/_migal/formation/DRT54/droit_successoral.html REMISE EXCEPTIONNELLE DE 10% POUR LES UTILISATEURS DE ...

Bonjour à tous Je me demandais si la crise économique pouvait être considérée comme un cas de force majeure? Qu'en pensez vous?

PACTA vous propose une présentation pratique de textes multilingues (au format Texte et Dictionnaire), qui facilite leur lecture et utilisation dans plusieurs langues . Par exemple TEXTES Loi du 4 août 2008("LME") Statut de la Société européenne Conciliation commerciale internationale Restrictions verticales Concurrence : fiches de synthèse Glossaire des termes de la concurrence Traité sur l'Union européenne(consolidé) Traité sur le fonctionnement de l'UE (consolidé) Site : ...

Bonjour, concernant un de mes contacts. Pouvez-vous me donner le définition juridique du mot : diffamation ? et dans quels cas peut-on être poursuivi pour diffamation. ( en bref ) Merci Cordialement Thierry

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en copropriété (3 copropriétaires, il s'agit d'un mas provencal qui a été divisé) et suis en litige avec la copropriété et en particulier avec un copropriétaire mitoyen qui cherche à me nuire par tous les moyens. Nous avons plusieurs procédures en cours. Hier je constate que mes eaux usées ne s'évacuent plus (salle de bains et toilettes) et que les eaux refoulent. Je m'aperçois très vite que la canalisation d'évacuation de mes eaux usées, qui ...

Bonjour à tous, Le hub "Manipulation des enfants du divorce" prend forme. Venez nous rejoindre et nous faire part de votre expérience. Professionnels de la santé de la justice aidez-nous dans la construction du hub,éclairez-nous de vos conseils. D'avance merci http://www.viadeo.com/hub/affichehub/?hubId=00210y8yfqofnslm David

Bonjour à tous, Je suis actuellement démissionnaire de mon poste dans la société X. Je quitte mon poste sur aux grosses pressions mises sur mon magasin et essentiellement mon directeur, a qui on a spécifié lors de plusieurs rendez-vous qu'on voulait se débarrasser de lui (directeur régional et DRH). Ce cas n'est pas isolé en France et cette pratique semble se généraliser sur plusieurs magasins du groupe. Profitant de mon départ, j'ai envoyé un mail au DG de l'entreprise, la DRH, le ...