>>>Réflexions sur les conséquences de la refonte des >>>dispositions consacrées à l’établissement du rapport >>>de >>>situation comparée entre les hommes et les femmes >>>proposée par le Rapport Grésy >>>Par Nadine REGNIER ROUET, Avocat spécialisé en droit >>>social >>>Au moment où va s’engager la concertation entre les >>>partenaires sociaux sur l’égalité de traitement >>>entre >>>les hommes et les femmes dans l’entreprise et les >>>moyens à mettre en œuvre pour aboutir à une ...

Fichiers personnels du salarié : la mention « personnel » doit être expressément mentionnée dans le nom du fichier (Dépêche www.aef.info) « Les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, en sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé », rappelle la chambre ...

Bonjour Je ne suis pas une professionnelle du droit du travail. Je propose à ceux qui en feront la demande sur nicolassylvie@yahoo.fr d'envoyer des notes prises lors d'une conférence organisée par les assistantes sociales de la caisse d'assurance maladie. (calcul des IJ, conditions pour ouvrir des droits, consultations de reprise de travail avec le médecin du travail, inaptitude, licenciement, pension d'invalidité sont les points abordés) Bonne journée sylvie nicolas

bonjour, quelqu'un pourrait-il m'indiquer un site depuis lequel télécharger des modèles de candidatures aux élections de DP et de CE ? merci par avance, Thierry Baudry.

Bonjour, Nous sommes toujours à la recherche d'informations sur la paye et sur l'actualité dans le domaine du social. Je me permets de vous recommander le site "Gestion de la paie.com" dans lequel vous trouverez des articles fréquents et totalement accessibles. Le site propose en outre de recevoir gratuitement une Newsletter. Le lien suivant vous permettra de profiter de cet avantage non négligeable ! http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?801-actualite-paie-par-email Je vous ...

>Ce mécanisme s’applique à toutes les entreprises >entrant dans le champ d’application de l’Accord >National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, à >compter du 1er juillet 2009 (Voir le 1er mai 2009 dans >certaines hypothèses). >Désormais, tout salarié dont la rupture du contrat de >travail ouvre droit à une indemnisation au titre de >l’assurance chômage bénéficie du maintien de sa >couverture prévoyance et frais de santé pendant la >période de chômage, dans la limite de la durée ...

Je vous invite à regarder ce lien sur WK RH. http://www.wk-rh.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=16954 Cet arrêt de la cours de Cassation met en cause le fait qu'une négociation GPEC doive précéder un PSE. Peut-on y voir l'idée que la GPEC n'est pas un moyen de sauvegarder l'emploi... ...dans l'entreprise ? Viadèolement vôtre Didier HOUTH

LES ENTREPRISES CONCERNEES Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n'ont plus que 3 mois, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l'emploi des séniors. A défaut elles s'exposent à une sanction financière lourde. Les entreprises concernées sont celles qui comprennent plus de 50 salariés au 31 décembre. Pour le calcul des effectifs, on se reportera à l'article D138-25 du Code de la Sécurité Sociale qui précise en son premier alinéa que : « Les ...

Le nouveau Hub des avocats vous permet d’entrer en relation avec des avocats dans le monde entier. Besoin de développer votre carrière, promouvoir vos évènements, avoir des conseils d’experts, cette communauté est faite pour vous ! Chaque jour, des experts partagent avec vous l'actualité juridique directement sur Viadeo. Rejoignez nous sur: http://www.viadeo.com/hu03/0021ve7sz13bt5fo/avocat Votre bien dévoué Svetlana Romanovich Élève avocate à l'école du barreau de Paris

Bonjour, Je vous recommande pour information la lecture d'un livre blanc intéressant disponible gracieusement sur : http://www.externalisation-formation.com/livre_blanc.php. Ce livre blanc, intitulé "Réussir son projet d’externalisation de la gestion de la formation", traite des points suivants : • Pourquoi externaliser ? : Les avantages concrets de l’externalisation ; Les contextes les plus favorables ; externalisation, sous-traitance, prestation de services : une vision juridique ; ...

Lexom est un organisme de formation spécialisé dans les domaines juridiques, fiscaux et comptables. Notre société intervient partout en France auprès d'un public de professionnels. Dans le cadre de son développement Lexom recherche des consultants formateurs pour renforcer son équipe pédagogique. Missions : * Concevoir et animer des sessions de formation auprès d’un public de professionnels * Intervenir en missions de conseil et d’assistance auprès de nos clients Profil ...

Bonjour à tous, Départs à la retraite, réforme de la formation, plan « seniors »... Dans le contexte actuel, vous devez favoriser la seconde partie de carrières de vos salariés en entreprise et maintenir vos salariés les plus "seniors" dans l’emploi. J’ai le plaisir de vous présenter 2 nouvelles formations COMUNDI qui se dérouleront du 15 au 18 décembre 2009 à Paris : 1/ « Entretiens de 2e partie de carrière – Comment les mettre en place et les conduire » Consultez le programme de cette ...

Bonjour à tous, COMUNDI lance une nouvelle gamme de formations spécifique pour les Assistants Sociaux du Travail / du Personnel, afin de répondre à leurs nouvelles problématiques en milieu du travail (risques psychosociaux, harcèlement...). J’ai le plaisir de vous présenter les nouvelles formations à venir, avec notamment : 1/ "Assistant(e) Social(e) du Travail : devenez un interlocuteur clé en matière de santé au travail" Objectifs de la formation: - Faire valoir votre rôle ...

>Bonjour, >Je vous informe de la formation inter-entreprises sur >la Garde A Vue que je donne le 19 Novembre 2009 en >partenariat avec François Beauchène de Parthenia. >Le nombre de Garde à Vue a plus que doublé en 4 ans, >sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier >était Ministre de l'Intérieur. >Personne n'est à l'abri. >En particulier, tous les dirigeants savent qu'ils y >sont tôt ou tard exposés, au point qu'avoir traversé >une GAV fait presque partie du bizutage ...

Le groupe Regus, leader mondial dans son domaine, propose aux sociétés des solutions d'externalisation de leurs espaces de travail simples et intelligentes, en adéquation avec leurs besoins. Avec ses 1000 adresses réparties dans 450 villes et 75 pays, les centres d'affaires du groupe Regus sont stratégiquement positionnés dans les capitales mondiales, dans les quartiers d'affaires prestigieux et sur les nouveaux marchés. Le groupe Regus permet aux sociétés de toutes tailles, des ...

> * Source : Soc. 24 juin 2009, n° 08-41.087 >Un courriel émanant d'un salarié ne peut être utilisé >pour prouver sa faute que s'il a été recueilli dans des >circonstances garantissant son authenticité et >permettant l'identification de son auteur. >L?employeur a le droit, sous certaines conditions, de >contrôler la messagerie électronique professionnelle de >ses salariés. >Il doit en informer au préalable le comité d?entreprise >et les salariés, et procéder à une déclaration ...

Evoquer l'activité syndicale sur une fiche d'évaluation d'un salarié est discriminatoire. C'est ce que vient de conclure la Cour de cassation dans un arrêt de la Chambre sociale de début juillet, à l'occasion d'un recours déposé par un agent administratif d'une banque du Gers. Conseiller prud'homal et délégué syndical, ce dernier n'avait pas bénéficié de promotion individuelle depuis une vingtaine d'années. Il avait été débouté par la Cour d'appel de Pau en janvier 2008, mais la Cour de ...

Bonjour, L'heure de la rentrée va sonner pour beaucoup lundi prochain. Dans le domaine de la paye et du social, nous sommes tous et toutes à la recherche d'information. Je vous propose un livre dont l'accés est facilité par un sommaire alphabétique et qui traite de l'actualité de la paye en 2008 ainsi que de toutes les lois qui ont été promulguées et dont les conséquences sont nombreuses. Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir un extrait de mon ouvrage et pour cela il vous ...

Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles. Il a fait valoir qu'il disposait déjà du véhicule en question depuis 4 semaines en raison d'une panne de son véhicule personnel et qu'il n'était pas anormal qu'il puisse continuer à disposer du véhicule de la société y compris les week-ends lorsque ceux-ci suivaient une période de mise à disposition. Cependant, il n'a pas été en mesure de prouver qu'il ...

Un extrait (moyens et attendu du 1er moyen) de l'arrêt de la Chambre sociale du 18 mars 2009 (N° de pourvoi: 07-45212) qui met à mal l'effet relatif des contrats : "Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de M. Thomas X... sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer diverses sommes et d'ordonner le remboursement à l'ASSEDIC d'indemnités de chômage, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une garantie de fond rendant le licenciement ...