Voici mon mémoire traitant des patent trolls et de leur évolution depuis le début des années 2000. http://www.legalbiznext.com/droit/Patent-trolls-face-a-l-invasion

Bonjour, je pense que cet article va vous intéresser : http://innovation-developpement.svp.com/2009/10/13/la-propriete-industrielle-aux-encheres/ Bonne lecture et bon week-end Les experts SVP

Propriété intellectuelle : le TGI de Paris, désormais seule juridiction compétente en cas de contentieux En matière de brevets, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du TGI (tribunal de grande instance) et de la cour d'appel de Paris. Les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle viennent d'être définies par deux décrets, publiés au Journal officiel dimanche 11 octobre 2009. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2009. « Il n'y a plus qu'une ...

Enquêtes, filatures, renseignements, surveillance Nous mettons à votre service notre expérience avérée et agissons en véritable partenaire. Notre agence de surveillance est déclarée en préfecture de l'Isère. Basés sur Grenoble, nous nous déplaçons dans toute la France. Nous intervenons auprès des professionnels dans les domaines de concurrence déloyale, de travail clandestin, de vérification de CV, de détournement et vol, recherche de débiteurs, etc. Nous intervenons également auprès ...

Un important décret du 9 octobre 2009 concernant la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle vient d'être publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, il instaure les modifications suivantes : Le Tribunal de Grande Instance de Paris (et en appel, la Cour d'Appel de Paris) devient la seule et unique juridiction compétente pour ...