Une Touche de Marque Par Maître Stephen R. Baird - Traduction : Marie-Gwénaëlle Chuit Un aperçu de l'état du droit et de la jurisprudence américaine sur les Marques Tactiles Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque ? Le conditionnement produit a, par sa nature, vocation à être tenu en main, manipulé et touché. Parfois, sa texture et ses sensations ont été calculées et se distinguent, ...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter en matière de preuve en droit européen de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous SVP au moins me conseiller un organisme compétent ? La question est la suivante : dans l’éventualité d’un litige, comment un particulier français peut-il se préconstituer une preuve de sa création en France opposable à une entreprise située aux Pays-Bas avec laquelle il souhaiterait collaborer ? Suffit-il au créateur de se préconstituer une simple preuve de sa ...

Voici mon mémoire traitant des patent trolls et de leur évolution depuis le début des années 2000. http://www.legalbiznext.com/droit/Patent-trolls-face-a-l-invasion

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Propriété intellectuelle : le TGI de Paris, désormais seule juridiction compétente en cas de contentieux En matière de brevets, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du TGI (tribunal de grande instance) et de la cour d'appel de Paris. Les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle viennent d'être définies par deux décrets, publiés au Journal officiel dimanche 11 octobre 2009. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2009. « Il n'y a plus qu'une ...