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Propriété Intellectuelle, Brevets, Contrefaçon

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Bertrand Sautier
Bertrand Sautier
juriste droit de la propriété intellectuelle
Patent trolls
jeudi 29 octobre 2009

Voici mon mémoire traitant des patent trolls et de leur évolution depuis le début des années 2000. http://www.legalbiznext.com/droit/Patent-trolls-face-a-l-invasion


Les Experts SVP
Les Experts SVP
Conseil & accompagnement opérationnel
La propriété industrielle aux enchères
vendredi 23 octobre 2009

Bonjour, je pense que cet article va vous intéresser : http://innovation-developpement.svp.com/2009/10/13/la-propriete-industrielle-aux-encheres/ Bonne lecture et bon week-end Les experts SVP


TGI de Paris, désormais seule juridiction compétente
mercredi 21 octobre 2009

Propriété intellectuelle : le TGI de Paris, désormais seule juridiction compétente en cas de contentieux En matière de brevets, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du TGI (tribunal de grande instance) et de la cour d'appel de Paris. Les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle viennent d'être définies par deux décrets, publiés au Journal officiel dimanche 11 octobre 2009. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2009. « Il n'y a plus qu'une ...


BONANOMI Jean Claude
BONANOMI Jean Claude
Détective Privé, Agence Privée de Recherche
Détective privé au service des professionnels et des particuliers
mardi 20 octobre 2009

Enquêtes, filatures, renseignements, surveillance Nous mettons à votre service notre expérience avérée et agissons en véritable partenaire. Notre agence de surveillance est déclarée en préfecture de l'Isère. Basés sur Grenoble, nous nous déplaçons dans toute la France. Nous intervenons auprès des professionnels dans les domaines de concurrence déloyale, de travail clandestin, de vérification de CV, de détournement et vol, recherche de débiteurs, etc. Nous intervenons également auprès ...


Olivier Mandel
Olivier Mandel
Avocat, Cabinet MANDEL-ASSOCIES
La spécialisation accrue des juridictions en matière de propriété intellectuelle
lundi 19 octobre 2009

Un important décret du 9 octobre 2009 concernant la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle vient d'être publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, il instaure les modifications suivantes : Le Tribunal de Grande Instance de Paris (et en appel, la Cour d'Appel de Paris) devient la seule et unique juridiction compétente pour ...