Bonjour à tous, La version 2009 se tiendra le 21/03... Salutations

Ci joint la version transmise au conseil d'état relative à la riposte graduée... La censure numérique est en cours.... http://www.laquadrature.net/fr/exclusif-la-version-du-projet-olivennes-soumise-au-conseil-detat A surveiller de près.. vincent

Amis Nordistes, le deuxième salon de la cybercriminalité se déroulera le 20 mars 2008 à Marcq en Baroeul. Quelques ateliers intéressants comme "Le management de la sécurité : la norme ISO 27001" ou "La signature électronique". Toutes les infos sont disponibles sur www.fic2008.com

Rélévé aujourd'hui par ZDnet. Selon les analyses exadécimales effectuées par PCinpact sur le .doc diffusé, les FAI ont rédigé une partie du texte.. http://www.zdnet.fr/i/edit/ne/2008/03/hadobi-pcc-version-cabinets.doc bonne journée vincent

à découvrir, ici: http://www.numerama.com/media/avant-projetOlivennes.pdf

Des peines légères contre 4 personnes prises avec une centaine de divx... Cette décision fait écho à l'accord olivennes et les nouvelles propositions de filtrage à travers lesquels, tout recours contre la suspension de l'abonnement internet devra passer par une autorité ad hoc afin de limiter les décisions judiciaires, souvent peu favorables aux éditeurs.. http://www.juriscom.net/documents/tcorrrennes20071206.pdf

Arrêt intégral: http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-de-justice-des-communaut-s-europ-ennes-29-janvier-2008-2532.html [les directives EUCD, données personnelles.. et sur]le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques), n’imposent pas aux États membres de prévoir, dans une situation telle que celle de l’affaire ...

Selon les informations de Zdnet.fr, la Cour de Cass a rendu un arrêt le 8/11 dernier aux dépends de l'UFC mais apportant une obligation importante aux détriments de FAI. Désormais, ils seraient soumis à une obligation de résultat dans la fourniture de l'accès internet: Extrait des CGV « Toutefois AOL fera ses meilleurs efforts pour assurer la fourniture de l'accès au service. » Cette clause « exonérait le FAI des conséquences de ses propres carences », notent les juges qui expliquent ...

Décision rendue par le TGI de Nanterre qui condamne EMI à 20.000€. En cause un CD fourgué avec ces maudits DRM rendant la lecture compliquée voire impossible sur certains lecteurs. le non respect d'une norme NF relative aux CD audio a aboutit à cette qualification de tromperie. Les faits remontent à 2002-2003 à l'époque de l'avènement des DRM et autres copy-control. Désormais, face à l'érosion des ventes de CD et du très faible démarrage des ventes sur plateformes légales, de plus en ...

Le Conseil d'Etat vient de rejeter le REP exercé par les FAI et l'AFA tendant à annuler le décret de 2006 leur imposant de stocker pendant 1 année toutes les informations de connexion (internet, téléphonie fixe et mobile)de leurs utilisateurs. L'erreur manifeste d'appréciation n'a pas été retenue par le Conseil d'Etat. Je n'ai malheureusement pas la copie de l'arrêt du CE.

En un clin d'oeil, toutes les offres disponibles: http://www.axessit.com/index.php?action=agregateur

La Cour de cassation organise le 18 octobre prochain (de 18h30 à 20h30) à la Grand’chambre 51 rue de Harlay, place Dauphine, 75001 Paris) une conférence sur le thème La méthode du juge : de l’interprétation des textes à la balance des intérêts. François Ost, professeur, vice-recteur des facultés universitaires de Saint-Louis (Bruxelles), interviendra lors de cette manifestation. Cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats. Renseignements ...

30-31 mai 2007 - Bruxelles Organisée par la Confédération Internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC.org). Plus d'infos: http://www.informatm.com/newt/l/copyrightsummit

Forum international sur la cybercriminalité Cité des Echanges, Marcq En Baroeul (59) 22 mars 2007 programme: Matinée 1: protection des personnes vulnérables 2: législations et dispositifs de lutte 3: criminalité organisée et criminalité numérique Après-midi: 1: protéger son système informatique 2: la sécurité informatique, approche comportementale Table ronde: la coopération transfrontalière, pour une Europe plus compétitive et plus sûre. Intervenants: CNIL - DST - DGGN - SGDN - ...

http://www.lextalleyrand.com/index.php Le site de cette association comporte des informations relatives à l’actualité dans les thématiques suivantes : - Droit des affaires, - Droit de la consommation, - Environnement & Transport, - Europe, - Fiscalité, - Droit privé, - Droit public, - Justice, - Santé - Social – Travail, - Technologie.

http://www.securite-informatique.gouv.fr/

Ci-joint le dernier avis du CCNE sur la biométrie et les données identifiantes: http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis098.pdf

Le programme Euromed 2, géré par l'office de coopération EuropAid de la commission européenne indique avoir développé un outil "juridique relatif aux droits d'auteur et droits voisins régissant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles" Cette base est accessible aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma: http://www.euromedaudiovisuel.net/ Au programme de la BDD: recueil de Lois ( Lois, Traités, Directives Euro) les grands concepts qui régissent le secteur du cinéma et de ...

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.