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FISCALITE : PROFESSIONNELS ET ACTUALITE

Les impôts font partie de la vie quotidienne des personnes morales et physiques, en France et à l'étranger.
Ainsi, la fiscalité représente un critère stratégique de décision pour de nombreux acteurs de l'économie. Malheureusement, pour certains d'entre nous, les impôts sont une charge subie et non maîtrisée.

Ce hub a vocation a rassembler ceux qui s'intéressent à ce facteur décisif du développement des entreprises et des patrimoines privés, autour d'échanges d'informations et d'actualités.
Il s'adresse aux professionnels de la fiscalité, mais aussi à tous les contribuables !

Les informations brutes ou actualités retransmises (à partir de sources vérifiables) dans ce Hub ne sont en aucun cas des consultations fiscales, et il appartient à toute personne qui s'interrogerait sur la portée de telle ou telle information (en général comme au titre d'une situation particulière) de saisir son propre conseil fiscal pour recueillir un avis.


Une rubrique destinée au recrutement accueille vos offres et demandes d'emploi au titre des métiers de la fiscalité.


Vous aussi, échangez sur diverses thématiques, partagez votre expertise avec 8,000,000 professionnels en réseau, et nouez de nouveaux contacts professionnels sur Viadeo.

Informations

Forum d'informations des responsables du Hub. Seuls les responsables du hub peuvent écrire dans cette rubrique.
Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
Crédit d'impôt en faveur des entreprises effectuant des dépenses de recherche
jeudi 22 octobre 2009

BOI n°89 du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'application des dispositions introduites par les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009. Economie générale de la mesure : "Les articles 27 et 101 de la loi de finances pour 2009 modifient le régime des dépenses de recherche externalisées prises en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt recherche. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, dans les même ...


Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
Commentaires de l'administration sur l'autoliquidation du bouclier fiscal
mercredi 10 juin 2009

Pour l’exercice du droit à restitution prévu à l’article 1649-0 A du code général des impôts, l’article 38 de la loi de finances pour 2009 met en place une nouvelle procédure, dite d’autoliquidation du plafonnement des impositions directes en fonction des revenus (« bouclier fiscal »). Instauré par l’article 74 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) »), le bouclier fiscal, codifié sous les articles 1 et 1649-0 A du code général des impôts (CGI), a été modifié ...


Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
"Le découvert finançant des biens exonérés ne peut pas être déductible de l'ISF"
jeudi 7 mai 2009

"Le découvert finançant des biens exonérés ne peut pas être déductible de l'ISF Par un arrêt du 7 avril 2009 la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le découvert bancaire finançant des biens exonérés ne peut pas être déductible de l'impôt de solidarité sur la fortune. En l'espèce des époux avaient déduit de leur actif imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune le montant d'un découvert bancaire. Ils se sont vus notifier un redressement par l'administration fiscale ...


Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
Déduction temporaire des déficits des succursales ou filiales étrangères
mercredi 22 avril 2009

Modalités d'application du dispositif de déduction temporaire par les PME des déficits de leurs succursales ou filiales étrangères : L'article 22 de la loi de finances pour 2009 (L. n° 2008-1425, 27 déc. 2008, art. 22 : Dr. fisc. 2009, n° 1-2, comm. 40) a créé un article 209 C du CGI qui permet aux PME françaises de moins de 2 000 salariés soumises à l'IS de déduire temporairement de leurs résultats les déficits subis par leurs succursales ou filiales étrangères. Le présent décret crée un ...


Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
"Paradis fiscaux : Bercy tend la main aux fraudeurs"
mardi 21 avril 2009

Les Echos du 21/4/2009: "Le ministre du Budget a annoncé la création d'un « guichet » de « régularisation » pour les fonds licites placés par des résidents français dans les pays inscrits sur la liste « grise » des paradis fiscaux publiée par l'OCDE. Avis aux détenteurs « d'avoirs non déclarés » dans les paradis fiscaux : Bercy leur tend la main. A l'occasion, hier, du lancement de la campagne sur la déclaration des revenus 2008 (« Les Echos » d'hier), le ministre du Budget, Eric Woerth, ...


Forum de discussion

Lieu d'échange entre membres du Hub sur des thèmes relatifs à la fiscalité, à l'exclusion de toute démarche publicitaire.
GILLET Régine
GILLET Régine
Gérante, VICTORIA RTG / JURISTE CONSEIL
Cherche intervenant en fiscalité intracommunautaire
lundi 26 octobre 2009

L’organisme de formation VICTORIA RTG recherche un formateur spécialisé en fiscalité intra communautaire pour une intervention imminente auprès de notre client. Contact : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm 75008 paris Télé : 01 44 70 70 82 / 06 10 53 15 02 E-mail : contact@victoria-rtg.fr


Nicolas MICHAUX
Nicolas MICHAUX
Conseil en gestion de patrimoine
Loi SCELLIER en MOSELLE
jeudi 24 septembre 2009

LEXIS CONSEIL, cabinet d’ingénierie patrimoniale, propose un investissement en loi SCELLIER, dans un programme d’exception. Ce programme permet de réduire l'impôt sur le revenu de 25 à 37 % de l'investissement sur 9 à 15 ans (Scellier social sur 1/3 du programme). Nous sommes aujourd’hui amenés à vous proposer un investissement dans le Résidence du Sacré Cœur, située au cœur de Longeville-Les-Metz (Moselle), et qui abritait précédemment la Fraternité du Sacré Cœur. Les caractéristiques ...


Christophe DERLY
Christophe DERLY
COMPTABLE CABINET EXPERTISE
LEVIERS POUR PAYER MOINS D IMPOTS
jeudi 10 septembre 2009

Il n'est pas idiot en cours d'année de penser à la prochaine déclaration d'impôt. Il est important d'essayer d'estimer l'ensemble des revenus perçus ou restant à percevoir pour actionner certains leviers au plus vite. -DÉDUIRE LES FRAIS RÉELS POUR LES REVENUS SALARIES : Calculer les frais pour aller au travail, les repas des jour où vous travaillez, rajouter les autres dépenses directement liées et spécifiques à votre métier. -EFFECTUER DES VENTES D'ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIÈRES ...


Olivier DUPUIS
Olivier DUPUIS
Responsable de projet, AVISE
Réduire son ISF en soutenant l'insertion par le travail
mercredi 6 mai 2009

La loi TEPA propose des dispositions fiscales avantageuses aux contribuables redevables de l’ISF qui souhaitent agir contre le chômage et l’exclusion. Les structures d’insertion par l'activité économique (SIAE) sont des passerelles vers l’emploi pour des personnes en difficultés. Le don à une SIAE et l'entrée dans son capital peuvent se cumuler. Ils ouvrent droit à une réduction d’ISF à hauteur de 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000 € par an. Le site ...


Séverine SERRES
Séverine SERRES
Juriste
Conférence gratuite - Paris 14-05-09 "L'AVENIR DES PROFESSIONS JURIDIQUES...
dimanche 3 mai 2009

...et des étudiants en droit" Suite au rapport remis au Président de la République début avril 2009, un grand débat doit s'ouvrir afin de garantir un avenir aux futures générations de juristes, et à celles qui sont déjà en quête d'insertion, tout en maintenant les équilibres de l'Etat de droit. Diffusez l'information SVP à propos de cette occasion inédite d'échanger avec de nombreuses personnalités (parmi lesquelles M. Darrois), notamment du monde du droit. Tous les juristes, étudiants ...


Offres business

Destiné aux membres désireux de proposer leur services ou recherchant des solutions dans le cadre de leur activité professionnelle.Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
Philippe Desbordes
Philippe Desbordes
Interéssé par les trading systemes automatisés sur les marchés financiers
Recherche Avocat-conseil dans le cadre d'une enquête des Douanes Française:
samedi 31 octobre 2009

Recherche Avocat-conseil dans le cadre d'une enquête des Douanes Française: Pour conseils et assistance dans le cadre d’une enquête concernant des relations financières avec l’étranger (hors de France): résident français, recherche Avocat conseil fiscaliste intervenant habituellement sur les questions douanières et très au fait de ces contrôles, enquêtes et procédures. Merci de me contacter par mail. Je transmettrai à la personne concernée.


Frédéric Piccard
Frédéric Piccard
Fondé de Pouvoir, W Finance Conseil
Considérations personnelles sur le métier de gestionnaire de patrimoine.
jeudi 22 octobre 2009

J’ai donc écrit que ce que la clientèle particulière attend de moi, c'est un conseil qui va vraiment prendre en compte ce qui a déjà été fait, même si je dois dire à ces personnes de renforcer des positions sur des contrats ou produits déjà ouverts à la concurrence. J’en suis convaincu . Car il faut souvent utiliser des produits déjà existant pour pouvoir maximiser l’antériorité fiscale, bon nombre de produits (contrats d’assurance-vie, PEA, PEP) devenant beaucoup plus efficient ...


Nelly Soussan-Sayagh
Nelly Soussan-Sayagh
PDG, The Coach
Formation pour se préparer à la Garde A Vue
mercredi 23 septembre 2009

Bonjour, Je vous informe de la formation inter-entreprises sur la Garde A Vue (GAV) que François Beauchène de Parthenia et moi-même donnons le 19 Novembre 2009. Le nombre de GAV a plus que doublé en 4 ans. Personne n'est à l'abri. En particulier, tous les dirigeants savent qu'ils y sont tôt ou tard exposés, au point qu'avoir traversé une GAV fait presque partie du bizutage obligatoire et des "lettres de noblesse" de tout dirigeant qui a un peu d'expérience et une société en ...


Rémy Duron
Rémy Duron
Fiscaliste
Délai de présentation des justificatifs des réductions et crédits d'impôt
mercredi 27 août 2008

Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription de parts de FCPI (CGI art. 199 terdecies 0A-VI), le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel de souscription et une copie de l'engagement de conservation de ces parts (CGI, ann. III, art. 46 AI quater). Cette disposition ne peut pas avoir pour effet d'interdire au contribuable de régulariser sa situation, dans le délai de réclamation (CGI, LPF, art. R. 196-1 et R. 196-3), lorsqu'il n'a pas joint la ...


Emmanuel LAPORTE
Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie
Nouvelle rubrique recrutement (plus bas)
mardi 22 juillet 2008

Bonjour à Tous, une nouvelle rubrique vient d'être créée, plus bas, poue accueillir toutes vos annonces de recrutement (offres et demandes) dans les métiers de la fiscalité.


Communiqués de presse

Destiné à accueillir les communiqués et informations officielles de tous organismes. Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
Frédéric Piccard
Frédéric Piccard
Fondé de Pouvoir, W Finance Conseil
Dividendes, PFL et DEFISCALISATION.
jeudi 5 novembre 2009

L’option du Prélèvement Forfaitaire Libératoire des dividendes que se verserait un chef d’entreprise peut se révéler in fine moins avantageuse qu’une imposition au barème progressif de l’impôt par rapport aux voies de la défiscalisation, notamment Girardin. En effet, la Loi de Finances pour 2009 a instauré un mécanisme spécifique pour l’aide fiscale Girardin. Celui-ci prévoit que la réduction d’impôt dont peut bénéficier l’investisseur ne peut dépasser chaque année 15% du montant du ...


Christophe REMY
Christophe REMY
Directeur du Développement, Valorisation Patrimoine Services
GIRARDIN INDUSTRIELLE C'EST QUOI ? C'EST POUR QUI ?
mardi 16 septembre 2008

Imaginez vous proposer à vos clients d’utiliser l’argent de leurs IMPOTS pour payer moins d’IMPOTS Mr et Mme Durand vont pouvoir utiliser une partie de l’argent qu’ils ont épargné pour leurs impôts pour investir au nom de l’état dans une société de production d’énergie solaire. En contre partie, ils seront en mesure de gagner sur leurs impôts à payer jusqu’à 62,84 % en plus du montant investi en Loi Girardin Industrielle. La loi Girardin Industrielle permet à vos clients d’économiser sur ...


Jean-Louis NAVARRO
Jean-Louis NAVARRO
Conseils patrimoniaux et financiers / Président du CLUB AFFAIRES 71
Renouveau du système fiscal du mécénat en préparation
vendredi 28 mars 2008

Suite au rapport Bethenod rendu le 4 mars dernier, le Ministère de la Culture et de la Communication devrait proposer d'étendre le système d'aavntages fiscaux du mécénat aux entreprises individuelles, aux professions libérales, voire aux particuliers. Ces mesures devraient entrer en vigueur dès la rentrée 2008.


Jean-Louis NAVARRO
Jean-Louis NAVARRO
Conseils patrimoniaux et financiers / Président du CLUB AFFAIRES 71
Déductibilité des intérêts d'emprunt , suite et fin
mardi 4 mars 2008

L'application de la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier prévue par la loi TEPA faisait débat suite à une décision du Conseil Constitutionnel. L'instruction fiscale a tranché, la déductibilité des intérêts d'emprunt concerne les actes signés devant notaire à compter du...6 mai 2007. Cette même date s'applique aussi aux logements neufs en cours de construction dès lors qu'a eu lieu la déclaration d'ouverture de chantier. Le montant annuel des dépenses prises en compte pour le ...


ULESKI L.
ULESKI L.
ULESKI -Artiste peintre, peinture contemporaine /Architecte D.P.E.V/
Rencontrez l'artiste peintre ULESKI ! Exposition - invitation au vernissage
mercredi 27 février 2008

ULESKI ou la peinture dans tous ses états ! « Quand je peins, je célèbre la peinture. » Exposition ULESKI du 4 au 28 mars 2008 - 7jours sur 7 Hôtel Beaumarchais 3, rue Oberkampf, 75 011 Paris Tél : 01 53 36 86 86 Rencontrez l'artiste ULESKI Donnons-nous rendez-vous au vernissage, le vendredi 14 mars 2008 de 19 à 21 heures __________ « Je cherche à redécouvrir l’étrangeté magique et la singularité de l’évidence. Quand je dessine un trait, j’habite déjà le lieu. Extatique, ...


Offres et demandes de recrutement

Rubrique ouverte aux offres d'emploi et aux candidatures pour les métiers de la fiscalité.
GILLET Régine
GILLET Régine
Gérante, VICTORIA RTG / JURISTE CONSEIL
Cherche intervenant en fiscalité intracommunautaire
lundi 26 octobre 2009

L’organisme de formation VICTORIA RTG recherche un formateur spécialisé en fiscalité intracommunautaire pour une intervention imminente auprès de notre client. Contact : VICTORIA RTG 1, rue de Stockholm 75008 paris Télé : 01 44 70 70 82 / 06 10 53 15 02 E-mail : contact@victoria-rtg.fr


Lionel MODAS
Lionel MODAS
Avocat, Cabinet de Maître Lionel MODAS
Recherche Avocat fiscaliste Junior
vendredi 23 octobre 2009

Le poste à pourvoir est le suivant : Il s'agit d'une collaboration libérale à Cannes/Le Cannet (06). Le candidat idéal est Avocat, 1 à 2 ans d'expérience (comme Avocat ou juriste fiscaliste) dans le traitement de dossiers principalement en matière de conseil aux particuliers (IR, ISF, CS, droits de succession-donation, etc) et aspects patrimoniaux du droit des sociétés (Taxe de 3%, IS/IR, Impôt de distribution...) dans leurs aspects internes et internationaux. Anglais courant et juridique ...


Eric Babaud
Eric Babaud
avocat
recherche de stagiaires pour les équipes fiscale et corporate du cabinet NS2A
mercredi 2 septembre 2009

Bonjour, Nous recherchons des candidats stagiaires à compter du mois d'octobre, pour une durée de trois à six mois pour nos équipes fiscales et corporate. Chaque candidat sera idéalement élève avocat (CAPA en cours) et/ou titulaire d'un troisième cycle en fiscalité (stage fiscal) ou en droit des affaires (stage corporate). Une bonne pratique de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral, est requise. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet du cabinet ...


Ian Boyd-Livingston
Ian Boyd-Livingston
Founder, IBL Recruiting
Ballentine Barbera Group/CRA International - Vice Presidents, Prix De Transfert
mercredi 3 juin 2009

Depuis plus de quarante ans, CRA International met son expertise en économie, finance et gestion au service de cabinets juridiques, entreprises industrielles, experts-comptables et administrations publiques du monde entier. Nos prestations de conseil englobent assistance en matière de litiges financiers et d’exigences réglementaires, stratégie et planification d’entreprise, prévisions du marché et de la demande, analyse de politiques et gestion des risques. Notre mode de fonctionnement ...


VIVIANE TREMOUREUX
VIVIANE TREMOUREUX
Chargée de recherche, THEODORE SEARCH
Opportunité : recherche référent fiscaliste pour cabinet avocat multi-sites
vendredi 23 janvier 2009

>Le cabinet de recrutement THEODORE SEARCH implanté >sur >Paris et Rennes, recherche pour l'un de ses clients, >un >référent fiscaliste ( CAPA/DJCE). >N'hésitez pas à me contacter, ce sera un plaisir >d'échanger avec vous! >Viviane Tremoureux >Chargée de Recherche - Théodore Search >tél: 02.99.85.83.33 >v.tremoureux@theodore-search.com >www.theodore-search.com