mercredi 24 octobre 2007
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VEILLE FISCALE EN FISCALITE DES ENTREPRISES |
Ce hub a pour vocation de permettre aux non spécialistes de la fiscalité de bénéficier d'une veille fiscale régulière en matière de fiscalité des entreprises.
Les destinataires privilégiés de ce hub sont les DAF, les dirigeants d'entreprises, les experts-comptables et commissaires aux comptes.
Informations |
Forum d'informations des responsables du Hub. Seuls les responsables du hub peuvent écrire dans cette rubrique.
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Forum de discussion |
Lieu d'échange entre membres du Hub. Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
FRAUDE A LA TVA DE TYPE CARROUSEL : RESTONS VIGILANTS mercredi 24 octobre 2007 FRAUDE A LA TVA DE TYPE CARROUSEL: MIEUX VAUT PREVENIR QUE GUERIR …
Dans un arrêt du 29 mars 2007, la Cour administrative d'appel de PARIS a rejeté le recours d'une société qui contestait la remise en cause par l'administration fiscale de la déduction d'une TVA relative à une opération considérée par elle comme relevant d'une fraude à la TVA de type carrousel.
De quoi s'agissait-il exactement ?
L'administration fiscale avait remis en cause la déduction opérée par la société contrôlée ... |
Offres business |
Destiné aux membres désireux de proposer leur services ou recherchant des solutions dans le cadre de leur activité professionnelle.Tous les membres peuvent écrire dans ce forum.
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