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  • Pierrick BABIN Pierrick BABIN
    Avocat fiscaliste, directeur du département fiscal, RLM

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VEILLE FISCALE EN FISCALITE DES ENTREPRISES

Ce hub a pour vocation de permettre aux non spécialistes de la fiscalité de bénéficier d'une veille fiscale régulière en matière de fiscalité des entreprises.

Les destinataires privilégiés de ce hub sont les DAF, les dirigeants d'entreprises, les experts-comptables et commissaires aux comptes.


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Pierrick BABIN
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AVOCAT FISCALISTE AU BARREAU DE PARIS
FRAUDE A LA TVA DE TYPE CARROUSEL : RESTONS VIGILANTS
mercredi 24 octobre 2007

FRAUDE A LA TVA DE TYPE CARROUSEL: MIEUX VAUT PREVENIR QUE GUERIR … Dans un arrêt du 29 mars 2007, la Cour administrative d'appel de PARIS a rejeté le recours d'une société qui contestait la remise en cause par l'administration fiscale de la déduction d'une TVA relative à une opération considérée par elle comme relevant d'une fraude à la TVA de type carrousel. De quoi s'agissait-il exactement ? L'administration fiscale avait remis en cause la déduction opérée par la société contrôlée ...


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