Deux décrets publiés au Journal Officiel le 11 octobre 2009 et entrés en vigueur le 1er novembre 2009 modifient le Code de la propriété intellectuelle et le Code de l’organisation judiciaire et déterminent la compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle. Pour les actions judiciaires en matière de : - brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs : Le contentieux relève ...

Bonsoir à tous, J’ai plusieurs marques à vendre sur la Principauté de Monaco, dont je suis propriétaire. En cas d’intérêt, vous pouvez prendre attache avec moi, via viadeo. Merci d’avance pour vos suggestions. Très cordialement. Hervé GASSE Président du GROUPE ROUGE & BLANC

Une marque est jugée imitée lorsque le signe incriminé présente avec celle-ci des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles telles que le consommateur risque fort de croire que les produits ou services en cause proviennent de l’entreprise titulaire de la marque ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées à elle. Toutefois, le périmètre de l’imitation est souvent délicat à cerner, compte tenu des degrés de reproduction possibles qui vont de la confusion évidente à ...

Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'informations sur les pratiques de Defensive publication. Précautions et limites, canaux utlisés etc... IP.COM est souvent cité, qu'en pensez vous ? Merci d'avance pour vos remarques, commentaires et suggestions. Cordialement

Toutes les solutions, de la traçabilité au supply chain management Paris Porte de Versailles les 25 & 26 novembre 2009 3 adresses pour rester connecté à votre événement : http://www.salon-tracabilite.com www.solutionsrfid.com www.progilog.com TRACABILITE / Solutions RFID / PROGILOG TRACABILITE : Le seul salon en Europe dédié aux systèmes d’information, technologies et équipements pour déployer une solution complète de traçabilité. Solutions RFID : Le salon dédié à ...

Domaine d'activités : Valorisation Lieu de travail Centre de Recherche INRIA Saclay - Île-de-France 4 rue Jacques Monod 91893 Orsay cedex France Type de poste : ? Contrat à durée déterminée de un an, éventuellement renouvelable. ? Prise de fonction: si possible à partir du 1er Octobre 2009. ? Niveau de salaire: suivant expérience. Environnement L?INRIA est l'institut de recherche spécialisé dans les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC). 3800 agents ...

Bonjour, Je suis actuellement a la recherche pour l'un de mes clients basé sur Marseille d'un Ingénieur Brevets. Ci joint le profil de poste: Formation en école d'ingénieur dans le domaine des nouvelles technologies logiciel, complétée par un diplôme du CEIPI de préférence, ou mandataire européen, ou d'un cursus juridique. Expérience dans le domaine de la Propriété Industrielle au sein d'un cabinet de PI ou dans un service spécialisé d'une entreprise. Missions Principales et ...

Notre client est une société de Conseils en Propriété Industrielle qui assiste ses clients, dans une démarche personnalisée, pour toute problématique liée à la Propriété Intellectuelle. Présent sur diverses régions en France notre client recrute pour son cabinet Parisien une : GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BREVETS (H/F) en CDI temps plein Description du poste : - Procédures administratives : européennes et étrangères de délivrance des brevets requise - Procédures de dépôts français et ...

Bonjour, Nous cherchons à pourvoir deux postes : commercial noms de domaine et stagiaire juriste PI : - Commercial prospection noms de domaine grand comptes. Au sein de notre équipe commerciale noms de domaine, ce poste s'adresse à une personne ayant un grand sens commercial. Les interlocuteurs sont le plus souvent des directeurs des marques/directeurs juridiques, mais aussi des responsables marketing et/ou des DSI. Vous devrez avoir une expérience des contacts à haut niveau et une ...

Bonjour, Titulaire d'un Master 2 "droit des créations immatérielles" obtenu à l'université de Montpellier en 2008, je suis à la recherche d'un emploi dans le secteur de la propriété intellectuelle Je reviens des États-Unis où, pour parfaire mon anglais, je suis partie travailler 6 mois. L'été dernier, j'ai effectué mon stage de fin d'études(4 mois) dans un studio d'animation où j'étais chargée de la vérification, de la mise à jour et de la rédaction des différents contrats (cessions ...