vendredi 10 juillet 2009
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Bonjour à tous,
Ce Hub est destiné à tous les intervenants du domaine de la construction, qu'ils exercent en France ou à l'étranger, mais aussi aux décideurs publics, qui souhaitent échanger ou trouver des réponses juridiques dans leur politique de construction et d'aménagement du territoire.
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Forum de discussion |
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Opportunité de carrière vendredi 10 juillet 2009 Si vous comptez dans votre réseau un Directeur ou une Directrice de Programmes immobiliers, un(e) grand(e) professionnel(le) motivé(e) par l’aventure du management d’une équipe et de la direction d’un centre de profit dans un groupe dynamique à la production diversifiée, parlons-en !
Cordialement,
Martine de la Côdre
Clés RH
06 85 22 86 40
www.clesrh.com |
Achèvement des travaux en lotissement et extinction de la garantie bancaire lundi 8 juin 2009 Civ. 3e, 6 mai 2009, n° 08-13.867
L'achèvement de travaux en lotissement ne peut être constaté par l'apposition de la signature du maire à un procès-verbal de réception mais doit respecter le formalisme exigé aux anciens articles R. 315-36 et R. 315-36-1 du code de l'urbanisme.
Rendue sous l'empire des anciennes dispositions relatives au lotissement, applicables jusqu'à l'entrée en vigueur le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire (V. sur ... |
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Immobilier de l'Etat (source BusinessImmo) mercredi 17 juin 2009 Lors du colloque « Immobilier de l’État : tenir le cap de la réforme », tenu ce jeudi 11 juin 2009 à l’Assemblée nationale, à l’invitation de Georges Tron, président du conseil de l’immobilier de l’État et organisé par Business Immo, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, chargé de la gestion de l’ensemble de l’immobilier de l’État , avait annoncé que « par souci de transparence et en conformité avec les instructions du Premier ministre, cette ... |













