vendredi 6 novembre 2009
![]() | ||
![]() |
![]() | ![]() | ![]() |
| Responsables | ||
| ||
![]() |
![]() | ![]() | ![]() |
![]() |
![]() | ![]() | ![]() |
| 262 professionnels échangent sur ce hub. Voici la liste des 15 derniers membres | ||
| ||
![]() |
M'abonner à ce fluxPropriété intellectuelle- Protection des données personnelles |
Bonjour,
J'aimerais me perfectonner et maitriser parfaitement le Droit de la protection des données personnelles.
Je profite donc de cette rubrique pour vous inviter à poster dans ce hub toutes les informations que vous possédez sur ce sujet (législations et pratiques nationales, européennes et internationales).
Je recherche tout particulièrement un document expliquant de façon trés trés minutieuse les Lois de 78 et 2004.
Si vous connaissez des manuels, des sites Internet (autres que celui de la CNIl) sur ce thème, ou si vous avez connaissance de Journées d'étude, n'hésitez surtout pas à m'en faire part.
Enfin, si dans le cadre de votre profession, vous êtes amenés à assurer la protection des données personnelles de vos collaborateurs (dossiers RH, données clients, mise en place de divers systèmes informatiques, forums et blogs "intra-entreprise", etc..), merci de me faire part de votre expérience.
Un trés grand merci d'avance.
Forum de discussion |
Blog "Droit & photographie" vendredi 6 novembre 2009 Bonjour
Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog, consacré aux interactions entre la photographie et le droit.
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se posent les photographes.
Quelques articles sont déjà en ligne, et le blog va s'étoffer régulièrement au fil de mes rédactions
Le blog est visible à cette adresse ... |
Concentration juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle mardi 3 novembre 2009 Deux décrets publiés au Journal Officiel le 11 octobre 2009 et entrés en vigueur le 1er novembre 2009 modifient le Code de la propriété intellectuelle et le Code de l’organisation judiciaire et déterminent la compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle.
Pour les actions judiciaires en matière de :
- brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs :
Le contentieux relève ... |
Reproduction des conditions générales de vente en ligne jeudi 15 octobre 2009 La reproduction non-autorisée des conditions générales de vente en ligne est-elle licite ?
Certains le pensaient et se croyaient, de ce fait, à l’abri de toute condamnation. La Cour d’appel de Paris vient de leur adresser un sévère démenti.
Après avoir écarté, très opportunément, le grief de contrefaçon de droit d’auteur d’une part, et le grief de concurrence déloyale d’autre part, faute pour le premier chef de justifier d’une véritable originalité, et pour le second d’un réel risque de ... |
Grippe A et CNIL mercredi 23 septembre 2009 Cet été, la CNIL a émis des recommandations pratiques à destination des employeurs qui doivent créer des fichiers de salariés pour établir leur « plan de continuité d’activité » (PCA) en cas d’épidémie grippale.
A ce titre, la CNIL a adopté le 10 septembre dernier, une dispense pour ce type de fichiers: la délibération n°2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité ... |
Consultant juridique en protection de données personnel - CDJUC0509 lundi 25 mai 2009 >>CV SEARCH recrute pour son client, acteur majeur du conseil au Maroc (Casablanca), un Consultant-expert(H/F) en matière de juridiction liée à la gestion et à la protection des données et informations à caractère personnel.
Dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la maîtrise des risques opérationnels et à la gestion de la sécurité informatique au sein d’une organisation,votre mission consistera à :
- Assister le client dans la définition de politiques spécifiques de ... |













