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44/85***GED et Dématérialisation electronique/légale des documents

Ce hub a pour objectif d'apporter des éléments pour l'utilisation des technologies de dématérialisation des documents.

Sont concernés les courriers entrants et sortants: la facture, le bulletin de paie, les contrats, les bons de commandes?etc.? la signature, le certificat, les transits sécurisés, l?archivage a valeur probatoire, les technologies de l'information, les normes ou les textes concernés?..


Merci de publier vos messages dans les rubriques appropriées.
Nous nous reservons le droit de suppression de messages en cas de necessité;
Il y a des espaces pour promouvoir votre société : nous ne previendrons, plus nous supprimerons les publicités qui ne seront pas dans la bonne rubrique.


Vous aussi, échangez sur diverses thématiques, partagez votre expertise avec 25 000 000 professionnels en réseau, et nouez de nouveaux contacts professionnels sur Viadeo.

FORUM de discussions

Ce hub a pour objectif d'apporter les explications mais également d'échanger.Vous posez des questions, Ou vous faites part d'informations qui vous paraissent intéressantes au sujet de la dématérialisation, de la dématérialisation légale et de la sécurité
Patrick Allouche
Patrick Allouche
Directeur Associé - co fondateur ALMA Conseils et Services. www.alma-cs.com
invitation demat expo stand FNTC pôle experts stand 77
lundi 16 novembre 2009

E BUSINESS EVENTS en partenariat avec la FNTC, organise pour la 6eme année consécutive DEMAT EXPO, les 1er et 2 décembre 2009, à la Grande Arche de la Défense à Paris. L’événement réunira 80 exposants, 80 conférenciers et 4000 professionnels (Entreprises et collectivités ; décideurs et responsables techniques) attendus sur les 2 jours autour des projets de dématérialisation dans les entreprises et dans les collectivités. Alma Conseils et Services, partenaire et expert de la FNTC vous ...


Mireille Ruinart
Mireille Ruinart
CREACTIONS soutien logistique et créatif
stockage : cloud or not cloud ?
lundi 19 octobre 2009

Bonjour, Ces temps ci, on peut lire beaucoup d'articles sur le stockage en cloud, en bien, comme en mal. Voir par exemple le Monde Informatique qui poste http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-la-snia-travaille-sur-l-interoperabilite-du-stockage-en-cloud-29270.html à ce propos ou, cet article http://www.datacenterknowledge.com/archives/2009/10/12/the-sidekick-failure-and-cloud-culpability/ Pas facile de savoir quel est le meilleur point de vue à adopter, le stockage le plus ...


Patrick Allouche
Patrick Allouche
Directeur Associé. ALMA Conseils et Services. www.alma-cs.com
15 bonnes raisons de passer à la dématérialisation des bulletins de paie
mercredi 14 octobre 2009

>>>La FNTC PUBLIE LES 15 BONNES RAISONS DE PASSER >>>A LA DEMATERIALISATION DES BULLETINS DE PAIE >>> www.fntc.org >>> >>>Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 >>>consacre [1] la possibilité pour les employeurs de >>>remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme >>>électronique. >>>Afin de contribuer à l’essor de la dématérialisation >>>des échanges et au développement de l’économie >>>numérique, la Fédération Nationale des Tiers de >>>Confiance (FNTC) publie les ...


Patrick Allouche
Patrick Allouche
Directeur Associé. ALMA Conseils et Services. www.alma-cs.com
LA FNTC PUBLIE....
mercredi 14 octobre 2009

10 idées fausses à propos de la dématérialisation des bulletins de paie: Le Code du travail modifié par la Loi du 12 mai 2009 consacre [1] la possibilité pour les employeurs de remettre un bulletin de paie aux salariés sous forme électronique. Afin de contribuer à l’essor de la dématérialisation des échanges et au développement de l’économie numérique, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) publie les 10 idées fausses à propos de la dématérialisation des bulletins de paie ...

Cath. Groos* | Fondateur, ArchivesLegalSolutions.com/Developlus
Cath. Groos*
Fondateur, ArchivesLegalSolutions.com/Developlus

Cath. Groos*
Cath. Groos*
Fondateur, ArchivesLegalSolutions.com/Developlus
il y a endroit pour les pubs
samedi 10 octobre 2009

Certaines personnes mettent dans cette rubrique leur publicité, alors qu'il y a une rubrique pour promouvoir leur activité : n'ayant pas de temps a perdre je les supprimes.


Archivage légal/probant

L'archivage électronique soulève beaucoup de questions en termes de dématérialisation. j'ouvre cette rubrique afin de traiter plus spécifiquement cet axe.
Cath. Groos*
Cath. Groos*
Fondateur, ArchivesLegalSolutions.com/Developlus
ARCHIVAGE a valeur probante
samedi 5 septembre 2009

Le Tiers archiveur, archive chaque document (individuellement ou par lot) L'archivage électronique à valeur probatoire doit inclure : L'intégrité La pérennité La confidentialité La traçabilité La signature Le certificat L'horodatage La reversibilité C'est la "pièce" incontournable de la dématérialisation dite légale, puisque c'est cet archivage qui lui confère toutes les qualités d'un élément opposable aux tiers dans le temps, et rend vos pièces non-répudiables. De plus, l'archivage ...


Béatrice Wattel - Bataille
Béatrice Wattel - Bataille
Consultante, HBCC Partners
18 Mai 2009 - la loi sur la dématérialisation des bulletins de paie promulguée
mardi 19 mai 2009

La loi sur la dématérialisation des bulletins de paie promulguée Le 18 mai 2009 (14:17) - par David Castaneira C’est fait. La loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » vient d’être promulguée sous la cote n° 2009-526. Elle instaure notamment dans son article 26 – modifiant les articles L 3243-2 et 4 du code du travail - la dématérialisation du bulletin de paie en stipulant que, « avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être ...


Cath. Groos*
Cath. Groos*
Fondateur, Archives Legal / Developlus
archivage securisé et certificats complementaires
dimanche 17 mai 2009

http://securite.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-developlus-choisit-chambersign-pour-securiser-sa-solution-d-archivage-a-valeur-probante-20078.html


Cath. Groos*
Cath. Groos*
Fondateur, Archives Legal / Developlus
Memoire numérique et archivage
samedi 7 mars 2009

DOCUMENTATION CNIT PARIS LA DÉFENSE 26 mars 2009 Ateliers Accès gratuit sur présentation de votre de badge Événement : Nouveaux paysages de la dématérialisation et de l'archivage. Société : FNTC Date : 26 mars 2009 Horaire : 12h30 13h15 Emplacement : Salle 5 Présentation de l'événement Quelles sont les principales évolutions du marché de l’archivage électronique et du Records Management ? Comment concilier mémoire numérique et droit à l’oubli, dématérialisation et protection des ...


Julie GAGNEPAIN
Julie GAGNEPAIN
Assistante marketing et Communication
Formation sur l'archivage électronique
lundi 2 mars 2009

Le 25 mars 2009 au congrès Documation 9H30 – 12H30 - GESTION ET ARCHIVAGE DES MAILS Le phénomène de l’e-mail est à la fois très particulier et très représentatif d’une évolution technologique sans règle. En effet par rapport à ce que l’on pourrait qualifier des « bons usages » quant à la façon de rédiger un mail, de l’utilisation ou non de pièces jointes et des personnes à mettre en copie, simple ou cachée, rien n’existe réellement. Le résultat en est une totale anarchie de ...


Appels d'offres/marchés publics

La dématérialisation est vaste, la dématérialisation légale également, la dématérialisation des marchés public merite une rubrique particuliére car ne repondant pas aux mêmes contraintes
Patrick Allouche
Patrick Allouche
Directeur Associé. ALMA Conseils et Services. www.alma-cs.com
ALMA Conseils et Services :www.alma-cs.com
mardi 3 novembre 2009

ALMA Conseils et Services est une société spécialisée dans les systèmes documentaires et nous intervenons plus particulièrement dans des projets importants de dématérialisation en tant que conseils et assistance à la MOA. Nos consultants sont spécialisés dans le domaine de la dématérialisation, et ont une expérience importante acquise dans les entreprises: JOUVE et XEROX. Nous sommes positionnés et spécialisés dans le domaine de la dématérialisation et sommes membres de la FNTC avec une ...


Cath. Groos*
Cath. Groos*
Fondateur, Archives Legal / Developlus
Le premier Janvier 2010 c'est bientot
jeudi 9 avril 2009

Code des marchés publics (édition 2006) Article 56 Modifié par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 64 II. - 1° A compter du 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents mentionnés au premier alinéa du I. 2° A compter de la même date, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont transmis par ...


Cathy Groos*
Cathy Groos*
Fondateur, ArchivesLegal/Developlus
Le seuil est passé de 4000 a 20000 €uros
dimanche 18 janvier 2009

Les 2 décrets modifiant le code des marchés publics 2006 sont parus au JO du 20/12/2008 Relèvement du seuil de dispense d’obligation de mise en concurrence ce seuil passe de 4.000 euros à 20.000 euros; Relèvement également des seuils communautaires de passation de marchés pour les marchés de travaux sans notification à la Commission européenne, qui passent de 206.000 euros à 5,15 millions d’euros. le seuil de publicité à 90.000 euros, au-delà duquel les marchés publics doivent faire ...


Cathy Groos*
Cathy Groos*
Fondateur, ArchivesLegal/Developlus
Annonce de Laurent Attali
jeudi 15 janvier 2009

Chers amis, La semaine prochaine sera lancée la première WebTv dédiée à l'achat public : www.publicachat.tv A cette occasion nous allons réaliser un direct sur le sujet "Sécurité Urbaine et partenariat Public / Privé. Quelles pistes pour améliorer l'existant ?" Cet évènement sans précédant va nous permettre de créer une télé dédiée à la formation aux marchés publics. Cette télé est entièrement gratuite; nous espérons participer à la formation des entreprises et des acheteurs afin de ...


Cat. G.
Cat. G.
Fondateur, ArchivesLegal/Developlus
Decret du code des marchés publics 18 decembre 2008
samedi 20 décembre 2008

JORF n°0294 du 18 décembre 2008 page 19367 texte n° 15 Lien pour l'intrgralité du texte dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC77A172CB903DCDA17B42FA866BC7AF.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000019943829&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Extraits : L'article 56 du code des marchés publics est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 56.-I. ― Dans toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les ...


Promouvoir votre société

Afin que les communications au sujets de vos sociétés aient une rubrique dédiée
Frank EPINETTE
Frank EPINETTE
Sales Manager, SSL 247 Ltd
SSL 247, partenaire de vos projets de sécurisation pour la dématérialisation.
vendredi 6 novembre 2009

SSL247 propose à ce jour à son catalogue 26 certificats serveurs différents, VeriSign, Thawte, GeoTrust et GlobalSign. Nous sommes leur distributeur agréé Platinum. Aussi nous proposons des certificats pour signer: vos emails (Personal Sign), vos PDF (DocumentSign for Adobe Secure PDF), vos contrats, vos applications Microsoft/Java/ActivX/.exe (Code Signing). De part ses nombreux partenariats et son expérience, SSL247 vous offre une excellente qualité de service: rapide, personnalisée et ...


Marc Oliveira
Marc Oliveira
Novaxel signe un partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables
jeudi 5 novembre 2009

A l'occasion du Congrès des experts-comptables de Nantes (les 15 et 16 octobre), NOVAXEL signe un partenariat GED avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et propose désormais une solution d'archivage légal via « jedeclare.com », plate-forme d'archivage électronique et portail télédéclaratif du Conseil. Martine Joulia-Cubizolles, directeur général de NOVAXEL, déclare « Le Conseil Supérieur de l'Ordre est une référence en matière d'archivage légal à destination des ...


Xavier Lainé
Xavier Lainé
Co-fondateur, PRIMOBOX - www.primobox.com
Primobox lance l’e-bulletin de paie
lundi 2 novembre 2009

Primobox, fournisseur d’un hub documentaire en mode SaaS, complète sa gamme de produits en annonçant la mise sur le marché d’une solution de dématérialisation à valeur probante des bulletins de paie. Cette solution fait partie de la gamme Primobox DEMAT RH. Primobox offre aux entreprises et collectivités de toute taille des prestations en parfaite conformité avec le cadre légal et normatif, sans aucun investissement de départ. Primobox DEMAT RH allie un double archivage à valeur probante ...


Xavier Lainé
Xavier Lainé
Co-fondateur, PRIMOBOX - www.primobox.com
Emailvision opte pour la dématérialisation avec Primobox
dimanche 25 octobre 2009

Primobox, fournisseur d’une plateforme de GED et de dématérialisation en mode SaaS, accompagne Emailvision, leader sur le marché de l’email marketing, dans la dématérialisation de ses contrats, bons de commandes, factures et bulletins de paye. Dans le cadre d’un vaste projet visant à optimiser ses processus organisationnels, Emailvision choisit de positionner la dématérialisation et le partage de documents au centre de son modèle de fonctionnement. En effet, de par son activité, ...


Virginie Boillet
Virginie Boillet
Analyste- Responsable des études, serdaLAB (Groupe Serda)
Vient de paraître : Etude sur la dématérialisation et les échanges sécurisés
vendredi 23 octobre 2009

Bonjour, serdaLAB, l'activité de veille, d'analyse et de prospective du groupe Serda, spécialisé dans les domaines de l'organisation de la Mémoire et du Savoir, présente sa nouvelle étude sur le marché de la dématérialisation et des échanges sécurisés. Cette étude, réalisée avec la participation de Philippe Ballet, Acovat, responsable du pôle dématérialisation du Cabient Alain Bensoussan, vous permettra de : - Connaître l'environnement légal, réglementaire et normatif du marché de la ...


Quelques textes legaux

Ici, des textes concernants la dematerialisation légale (ou connexes)
Béatrice Wattel - Bataille
Béatrice Wattel - Bataille
Consultante, HBCC Partners
18 mai 2009 - La loi sur la dématérialisation des bulletins de paie promulguée
mardi 19 mai 2009

C’est fait. La loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » vient d’être promulguée sous la cote n° 2009-526. Elle instaure notamment dans son article 26 – modifiant les articles L 3243-2 et 4 du code du travail - la dématérialisation du bulletin de paie en stipulant que, « avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ». Selon la ...


Cathy Groos*
Cathy Groos*
Fondateur, ArchivesLegal/Developlus
OGA et dematérialisation fiscale
samedi 17 janvier 2009

…………………………………………… La dématérialisation fiscale pour les OGA Aux termes du paragraphe A.4 de l'Article 1649 quater H du code des impôts, les organismes de gestion agréés ont l'obligation de dématérialiser et de télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure EDI-TDFC, les attestations qu'elles délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnants. ………………………………………………… Extrait de CFO : ...


Catherine Groos(c)
Catherine Groos(c)
GED et Dématérialisation légale des documents
5 ans au lieu de 10
vendredi 3 octobre 2008

Article L110-4 Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 15 I.-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.


Catherine Groos(c)
Catherine Groos(c)
GED et Dématérialisation légale des documents
Dématérilisation et avocats
vendredi 12 septembre 2008

Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Cour de cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique ………………………………………….; Art. 2. . La sécurité de la connexion des avocats ainsi que la confidentialité des informations communiquées par la juridiction sont garanties par l’utilisation d’un dispositif de certification permettant l’authentification des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour l’accès à un réseau ...


Catherine Groos
Catherine Groos
GED et Dématérialisation légale des documents
3 lois régissent la gouvernance d’entreprise en France
lundi 29 octobre 2007

-La Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) – 2001 -La Loi sur la Sécurité Financière (LSF) – 2003 -Le Sarbanes Oxley Act (SOA) – (applicable en France depuis 2005) 1°). Loi sur les Nouvelles Réglementations Economiques (NRE) deux notions majeures : - Le cumul des mandats : toute personne ne peut assumer plus de 5 mandats de direction opérationnelle, - Les administrateurs indépendants : chaque Conseil d’Administration doit être composé pour un tiers de personnes n’ayant pas ...


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