jeudi 4 juin 2009
Alors que début avril, le gouvernement avait décidé de ne pas publier le décret, considérant qu’il était inopportun en période de négociation de plans sociaux, le ministre du Travail Brice Hortefeux a décidé finalement de le faire passer.
Le gouvernement a fait paraître le 21 mai 2009 au journal officiel le décret 2009-560 du 20 mai 2009.
Au 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir mis en place un accord sur l’emploi des salariés âgés sous peine de devoir ...






