jeudi 6 août 2009
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| 101 professionnels échangent sur ce hub. Voici la liste des 15 derniers membres | ||
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M'abonner à ce fluxDroit pénal, droit pénal des affaires |
Matière la plus redoutée du justiciable, le droit pénal présente cette particularité de constituer un droit spécifique (violences, meurtres...), mais d'être également un droit universel transcendant l'ensemble des autres disciplines judiciaires existantes.
Il se retrouve ainsi, et notamment, en sanction possible d'agissements relatifs au droit de la famille (non-paiement de pension alimentaire...), au droit de la consommation, au droit fiscal, ou encore bien évidemment dans la vie de l'entreprise ( abus de biens sociaux, accidents de travail et responsabilité du dirigeant ou de la Société, travail dissimulé...).
Le droit pénal suscite en permanence les feux de l'actualité, aussi bien pour les affaires qu'il traite que pour les critiques que son fonctionnement génèrent.
Nombreuses et régulières sont les réformes du Code de Procédure Pénale, nombreux sont les projets visant à l'améliorer encore.
Le droit pénal est par ailleurs certainement la discipline judiciaire la plus politique, évoluant souvent, malgré la lourdeur des peines pouvant être encourues, au gré du sentiment populaire d'un instant et de la médiatisation.
Ce hub peut être un moyen d'échanger sur les difficultés que les uns ou les autres rencontrent dans l'inquiétant domaine pénal, et de poser une réflexion plus générale sur son évolution.
Aucun professionnel du droit ne pouvant décemment prétendre résoudre complètement un litige pénal sans avoir une parfaite connaissance des pièces d'un dossier, ce hub ne peut conserver qu'un caractère général et ne peut s'apparenter à une consultation juridique.
Souhaitant qu'il puisse permettre d'engager des discussions intéressant le plus de membres,
Nicolas Besset
Informations |
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Forum de discussion |
Travail dissimulé jeudi 6 août 2009 Les problématiques de travail dissimulé font l'objet d'une attention renforcée de la part des entreprises de BTP en cette période particuliere ; notamment, vis-à-vis des sous traitants (rang 1 et >) -> responsabilité pénale, applications juris des notions de recel et complicité...
Dans ce cadre, je travaille actuellement sur les modalités permettant d'assurer l'efficacité de la procédure groupe mise en place pour prévenir le travail illégal.
Aprés m'être interrogé sur les objectifs de ... |
Secrétaire-Assistante juridique recherche contrat d’alternance mercredi 5 août 2009 Madame, Monsieur,
Titulaire d’un titre professionnel de secrétaire assistante, je souhaite me spécialiser dans le domaine juridique auquel j’attache beaucoup d’importance. Je recherche donc un cabinet d’avocats afin de préparer un certificat de qualification professionnelle en alternance.
J’ai de l’expérience du secrétariat classique et bureautique et j’ai des notions de droit.
Je suis disponible immédiatement et me tiens à votre disposition pour tout complément ... |
Condamnation pénale d'un avocat pour des activités délictuelles ? mercredi 10 juin 2009 Condamnation de l' avocat du syndicat pour ses activités préjudiciables
Pendant plusieurs années notre copropriété a subie les interventions récurrentes et injustifiées de l’avocate du syndicat qui n’avait pas pris au sérieux l’enquête que j’avais mené comme président de la copropriété auprès des Préfectures.
Nous avons eu des préjudices importants et avons l’occasion de « re faire" une procédure judiciaire contre son mandataire.
Est il possible d’attaquer en plus dans le cadre d’une ... |
Colloque 14 mai : le secret en matière financière mardi 28 avril 2009 Le Master 2 droit pénal financier et le centre de droit pénal économique est heureux de vous convier le 14 mai 2009 de 17h30 à 20h à la maison du barreau 2-4 rue de Harlay 75001 Paris dans l'auditorium
le secret en matière financière
-M. DELHOMME, avocat
Qu'est ce le secret défend ? L'exemple des commissaires aux comptes et des experts comptables
-L. MAY, Directeur Conformité, CNCE
La conformité des établissements bancaires protège-t-elle les secrets ?
-G. DAIEFF, Magistrat, pôle ... |
Master droit pénal financier / Conformité jeudi 16 avril 2009 Je me permets de vous présenter un des nouveaux Masters professionnels en droit de l'université de Cergy-Pontoise.
Le Master II professionnel Droit pénal financier / compliance crée en 2007 est un troisième cycle de droit qui touche à la déontologie, la conformité, le droit pénal des affaires, droit fiscal, droit des marchés financiers... Ce Master professionnel se fait en alternance : deux jours à la faculté et trois jours en apprentissage et ce pendant l'année du 15 octobre au 15 mai, ... |
Agenda |
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Communiqués de presse |
Formation préparation à la Garde A Vue mercredi 23 septembre 2009 Bonjour,
Je vous informe de la formation inter-entreprises sur la Garde A Vue (GAV) que François Beauchène de Parthenia et moi-même donnons le 19 Novembre 2009.
Le nombre de GAV a plus que doublé en 4 ans, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier était Ministre de l'Intérieur.
Personne n'est à l'abri.
En particulier, tous les dirigeants savent qu'ils y sont tôt ou tard exposés, au point qu'avoir traversé une GAV fait presque partie du bizutage obligatoire et des "lettres ... |
Colloque 14 mai : le secret en matière financière mardi 28 avril 2009 Le Master 2 droit pénal financier et le centre de droit pénal économique est heureux de vous convier le 14 mai 2009 de 17h30 à 20h à la maison du barreau 2-4 rue de Harlay 75001 Paris dans l'auditorium
le secret en matière financière
-M. DELHOMME, avocat
Qu'est ce le secret défend ? L'exemple des commissaires aux comptes et des experts comptables
-L. MAY, Directeur Conformité, CNCE
La conformité des établissements bancaires protège-t-elle les secrets ?
-G. DAIEFF, Magistrat, pôle ... |













