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Droit pénal, droit pénal des affaires

Matière la plus redoutée du justiciable, le droit pénal présente cette particularité de constituer un droit spécifique (violences, meurtres...), mais d'être également un droit universel transcendant l'ensemble des autres disciplines judiciaires existantes.

Il se retrouve ainsi, et notamment, en sanction possible d'agissements relatifs au droit de la famille (non-paiement de pension alimentaire...), au droit de la consommation, au droit fiscal, ou encore bien évidemment dans la vie de l'entreprise ( abus de biens sociaux, accidents de travail et responsabilité du dirigeant ou de la Société, travail dissimulé...).

Le droit pénal suscite en permanence les feux de l'actualité, aussi bien pour les affaires qu'il traite que pour les critiques que son fonctionnement génèrent.

Nombreuses et régulières sont les réformes du Code de Procédure Pénale, nombreux sont les projets visant à l'améliorer encore.

Le droit pénal est par ailleurs certainement la discipline judiciaire la plus politique, évoluant souvent, malgré la lourdeur des peines pouvant être encourues, au gré du sentiment populaire d'un instant et de la médiatisation.

Ce hub peut être un moyen d'échanger sur les difficultés que les uns ou les autres rencontrent dans l'inquiétant domaine pénal, et de poser une réflexion plus générale sur son évolution.

Aucun professionnel du droit ne pouvant décemment prétendre résoudre complètement un litige pénal sans avoir une parfaite connaissance des pièces d'un dossier, ce hub ne peut conserver qu'un caractère général et ne peut s'apparenter à une consultation juridique.

Souhaitant qu'il puisse permettre d'engager des discussions intéressant le plus de membres,

Nicolas Besset


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Forum de discussion

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Sébastien JOUBERT-GAUTHIER
Sébastien JOUBERT-GAUTHIER
Juriste, PERTUY CONSTRUCTION (BOUYGUES)
Travail dissimulé
jeudi 6 août 2009

Les problématiques de travail dissimulé font l'objet d'une attention renforcée de la part des entreprises de BTP en cette période particuliere ; notamment, vis-à-vis des sous traitants (rang 1 et >) -> responsabilité pénale, applications juris des notions de recel et complicité... Dans ce cadre, je travaille actuellement sur les modalités permettant d'assurer l'efficacité de la procédure groupe mise en place pour prévenir le travail illégal. Aprés m'être interrogé sur les objectifs de ...


Sylvie NGUYEN
Sylvie NGUYEN
Secrétaire-Assistante Juridique recherche contrat en alternance en IDF
Secrétaire-Assistante juridique recherche contrat d’alternance
mercredi 5 août 2009

Madame, Monsieur, Titulaire d’un titre professionnel de secrétaire assistante, je souhaite me spécialiser dans le domaine juridique auquel j’attache beaucoup d’importance. Je recherche donc un cabinet d’avocats afin de préparer un certificat de qualification professionnelle en alternance. J’ai de l’expérience du secrétariat classique et bureautique et j’ai des notions de droit. Je suis disponible immédiatement et me tiens à votre disposition pour tout complément ...


Alain LE HYARIC
Alain LE HYARIC
Praticien hospitalier responsable de pôle, Centre Hospitalier Montereau
Condamnation pénale d'un avocat pour des activités délictuelles ?
mercredi 10 juin 2009

Condamnation de l' avocat du syndicat pour ses activités préjudiciables Pendant plusieurs années notre copropriété a subie les interventions récurrentes et injustifiées de l’avocate du syndicat qui n’avait pas pris au sérieux l’enquête que j’avais mené comme président de la copropriété auprès des Préfectures. Nous avons eu des préjudices importants et avons l’occasion de « re faire" une procédure judiciaire contre son mandataire. Est il possible d’attaquer en plus dans le cadre d’une ...


Anne-dominique Merville
Anne-dominique Merville
Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise
Colloque 14 mai : le secret en matière financière
mardi 28 avril 2009

Le Master 2 droit pénal financier et le centre de droit pénal économique est heureux de vous convier le 14 mai 2009 de 17h30 à 20h à la maison du barreau 2-4 rue de Harlay 75001 Paris dans l'auditorium le secret en matière financière -M. DELHOMME, avocat Qu'est ce le secret défend ? L'exemple des commissaires aux comptes et des experts comptables -L. MAY, Directeur Conformité, CNCE La conformité des établissements bancaires protège-t-elle les secrets ? -G. DAIEFF, Magistrat, pôle ...


Anne-dominique Merville
Anne-dominique Merville
Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise
Master droit pénal financier / Conformité
jeudi 16 avril 2009

Je me permets de vous présenter un des nouveaux Masters professionnels en droit de l'université de Cergy-Pontoise. Le Master II professionnel Droit pénal financier / compliance crée en 2007 est un troisième cycle de droit qui touche à la déontologie, la conformité, le droit pénal des affaires, droit fiscal, droit des marchés financiers... Ce Master professionnel se fait en alternance : deux jours à la faculté et trois jours en apprentissage et ce pendant l'année du 15 octobre au 15 mai, ...


Agenda

Pour annoncer les évènements, soirées et/ou rencontres susceptibles d'intéresser tous les membres du Hub. Seuls les responsables du hub peuvent écrire dans cette rubrique.

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Communiqués de presse

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Formation préparation à la Garde A Vue
mercredi 23 septembre 2009

Bonjour, Je vous informe de la formation inter-entreprises sur la Garde A Vue (GAV) que François Beauchène de Parthenia et moi-même donnons le 19 Novembre 2009. Le nombre de GAV a plus que doublé en 4 ans, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier était Ministre de l'Intérieur. Personne n'est à l'abri. En particulier, tous les dirigeants savent qu'ils y sont tôt ou tard exposés, au point qu'avoir traversé une GAV fait presque partie du bizutage obligatoire et des "lettres ...


Anne-dominique Merville
Anne-dominique Merville
Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise
Colloque 14 mai : le secret en matière financière
mardi 28 avril 2009

Le Master 2 droit pénal financier et le centre de droit pénal économique est heureux de vous convier le 14 mai 2009 de 17h30 à 20h à la maison du barreau 2-4 rue de Harlay 75001 Paris dans l'auditorium le secret en matière financière -M. DELHOMME, avocat Qu'est ce le secret défend ? L'exemple des commissaires aux comptes et des experts comptables -L. MAY, Directeur Conformité, CNCE La conformité des établissements bancaires protège-t-elle les secrets ? -G. DAIEFF, Magistrat, pôle ...