jeudi 19 novembre 2009
TAXE PROFESSIONNELLE
Clause de revoyure pour 2010 : "réexamen" suivi, si nécessaire, d'"aménagements" du dispositif "au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées".
François Fillon soutient la dernière proposition de la commission des finances du Sénat : affecter la cotisation complémentaire "à chaque collectivité, non plus en fonction de l'impôt payé par les entreprises, mais en fonction de la valeur ajoutée produite sur son territoire". Ceci permettant de résoudre le ...





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