Pour ne pas « mettre la charrue avant les bœufs », précisons qu’il entre dans les prérogatives de l'employeur de décider d’un recours à des heures...
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Monday, February 13, 2012
Ce hub a pour objet de vous informer sur l'actualité du droit social :
- relations individuelles et collectives du travail ;
- charges sociales ;
- protection sociale et mécanisme de prévoyance collective...Read more
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JURISTE CONSULTANTE DROIT SOCIAL/DROIT DE L'ENTREPRISE www.clindoeil-social.com
DROIT SOCIAL POUR TOUS
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Tout d’abord, rappelons que l'article L. 762-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le droit pour les salariés expatriés de se couvrir volontairement...
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Wednesday, February 8, 2012
C’est lors de son intervention auprès des médias nationaux ce 29 Janvier que le président Sarkozy a annoncé le calendrier d’une série de mesures...
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Monday, February 6, 2012
L'article 77 de la loi n° 2010-1330 du 10 novembre 2010 portant réforme des retraites impose aux entreprises de 50 salariés et plus dont au moins...
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Friday, February 3, 2012
Présentation : Quid juris : le délit de harcèlement moral est-il subordonné à l’existence d’un pouvoir hiérarchique du harceleur sur le harcelé...
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Tuesday, January 31, 2012
Tout est partie de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la...
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Monday, January 30, 2012
Tout d’abord, il semble opportun de rappeler que tout employeur détient le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant...
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Tuesday, January 24, 2012
Présentation : Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes à l'exception de son...
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Tuesday, January 17, 2012
L’année 2012 va marquer un tournant en matière d’information des droits acquis à une pension de retraite. En effet, parallèlement à l'allongement...
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Friday, January 6, 2012
L'embarquement pour le vol 2012 est annoncé !
CLINDOEIL souhaite que vos prochaines escales soient : SANTÉ, CHANCE, JOIE, BONHEUR, AMOUR,...
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Sunday, January 1, 2012
