LIPPI MANAGEMENT
- Juriste d'Entreprise
2005 - maintenant
PORTEFEUILLE ASSURANCES :
1. Gestion des contrats [contrats d'entreprise (RC, Multirisque, ...) et assurance des personnes (complémentaire santé, prévoyance, retraite)] : remise en cause des contrats tous les trois ans en moyenne, négociation, mise en place
2. Suivi de la flotte automobile de l’entreprise : assurance, résiliation, émission carte verte via site extranet
3. Gestion des sinistres : déclaration, suivi, relance, réclamations, clôture
PORTEFEUILLE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Marques : dépôt, rédaction accord de coexistence de marque, renouvellement
2. Brevets : enveloppe Soleau, suivi du dépôt du brevet, lecture du rapport de recherche, validation opportunité extension, renouvellement annuel par le paiement d’annuités à valider
3. Modèles : dépôt, suivi, renouvellement
4. Suivi général du Portefeuille : transmission informations telles que modification concernant la titularisation de telle ou telle marque, contrefaçon(s) constatée(s) via tel ou tel document, via tel ou tel site internet, …
5. Rédaction de divers actes relatifs à la protection de notre droit tels que : accord de confidentialité, accord pour exploitation photographies, autorisation pour filmer les formations, convention préalable de reproduction, contrat de cession de droits d’auteur, …
CONTRATS
1. Rédaction de contrats tels que contrat de sous-traitance dans le cadre d’un appel d’offres ou dans le cadre d’un marché public, contrat de maintenance, contrat de garantie, contrat de dépôt vente, contrat prestations de services, protocole d’accord, contrat de partenariat, contrat LIPPI POINTS, Groupement Momentané d'Entreprises, etc.
2. Validation des contrats provenant des divers services de l’entreprise (informatique, achat, services généraux, …)
DOSSIERS CONTENTIEUX
1. Gestion des dossiers contentieux de tous les services : droit du transport, droit du travail, contentieux Sécurité Sociale, contrefaçons, escroquerie, Etc.
2. Gestion de toute la partie pré-contentieuse : mise en cause, mise en demeure, relance, …
3. Instruction des dossiers contentieux et transmission d’un dossier complet aux avocats avec analyse juridique
4. Relation avec les avocats : entretiens téléphoniques voire réunion(s) à leur cabinet afin d’expliquer de vive voix le dossier
5. Suivi des dossiers : validation des conclusions, transmission documents et observations s’y rattachant, représentation de la Société si besoin (exemple : conciliation devant les prud’hommes via un pouvoir, représentation devant le Tribunal de Commerce), …
DROIT DES SOCIÉTÉS
1. Convocations
2. Rédaction Procès-verbaux des Assemblées Générales, Directoires, Conseils de Surveillance
3. Dépôts des comptes
4. Modification des statuts
5. Divers : imprimé M3, M4 ...
DROIT COMMERCIAL
1. Validation contrats commerciaux
2. Rédaction contrat distributeur, apporteur d’affaires, agent commercial, VRP, etc.
CONSEILS ET VEILLE JURIDIQUE
1. Veille juridique hebdomadaire et transmission des informations auprès des différents services
2. Conseil (exemples : organisation de jeux concours, usage de faux, …)
RÉDACTION ACTES DIVERS
1. Conditions Générales d’Achat
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
3. Ordre de mission
SUIVI PATRIMOINE IMMOBILIER
1. Suivi des baux commerciaux
2. Rédaction baux commerciaux
3. Renouvellement baux commerciaux
4. Rédaction et suivi contrats de sous-location
5. Suivi des crédits-baux
DROIT SOCIAL
1. Pouvoir disciplinaire
2. Rédaction accords : Participation, Intéressement, Mutuelle, Retraite, Plan d'Épargne Groupe …
3. Législation applicable : représentativité syndicale, chômage partiel, licenciement économique,…
4. Validation certaines clauses de contrat de travail (forfait jours, …)
5. Tout conseil en droit social
DIVERS
1. Contraventions
2. Participation à toutes les réunions qui, de part leur objet, font que le service juridique se doit d'être présent pour préserver les intérêts de l’entreprise.
3. Recouvrement de créances : injonction de payer, production de créances
