Sabine Gibert

Responsable juridique de l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Fonctions : Membre de la direction. Responsable du service contentieux, du service médical, du service indemnisation et du service chargé de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle par le VIH et des victimes de vaccinations à caractère obligatoire. Responsable du service chargé de l’indemnisation des victimes d’accidents à l’occasion de menaces sanitaires d’urgence. Responsable de l’accès aux documents administratifs.

Secteur : Administration et ministères

Fonctions : Dossiers responsabilité civile médicale et hospitalière, droits des patients, assurance responsabilité civile des acteurs de santé.
Missions : Sur chacun de ces dossiers, participation aux travaux préparatoires des projets de réformes et mise en œuvre pratique de la réglementation au sein des établissements de santé privés. Pilotage d’un groupe de travail relatif aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, pilotage conjoint de la commission droit et organisation sanitaire de la FHP. Participation à des réunions interministérielles. Chargée d’enseignements auprès des cadres infirmiers de l’Institut Supérieur Montsouris de Paris : cours de responsabilité médicale et hospitalière.
Depuis 2005 Membre du Conseil d’Administration de l’Agence de la Biomédecine sur nomination du Ministre de la Santé Xavier BERTRAND (JO 23 juin 2005).
Depuis 2003 Membre du Bureau Central de Tarification (BCT), section assurance responsabilité civile médicale sur nomination du Ministre de la Santé Jean-François MATTEI (JO 7 Juillet 2003).

Secteur : Pharmacie et santé