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Romain LEYMONERIE

Legal & Business Affairs - Responsable Juridique

Paris, France



Romain LEYMONERIE

Legal & Business Affairs
Juriste Conseil
Droit d'auteur, Productions audiovisuelles, droit des contrats

Ancien élève de

Sciences Com' (Sciences Com')

Depuis 2007 : LAGARDERE

Responsable juridique
Depuis janvier 2007, juriste au sein du « Pôle Contrat » de LAGARDÈRE ACTIVE MANAGEMENT en charge de la chaîne musicale MEZZO (2/5e) et de TIMOON ANIMATION SAS (3/5e).

> Business

Négociation, rédaction, gestion et suivi :
- des contrats de coproduction audiovisuelle (français/anglais/espagnol) avec les partenaires coproducteurs, financiers et diffuseurs ;
- des contrats d’auteur - commandes, cessions et options (français/anglais/espagnol) ;
- des concessions de licences et des mandats de distribution (français/anglais) – produits audiovisuels et produits Internet ; Régie publicitaire on-line ;
- des contrats d’achat de droits de diffusion (français/anglais) ;
- des contrats d’édition et de licence musicales (français/anglais) ;
- des contrats de nantissements.
- des contrats de distribution des chaînes de télévision MCM (MCM, MCM TOP, MCM POP) et MEZZO auprès des différents opérateurs (câble / sat. / xDSL).

Etablissement et suivi des dossiers d’aide au financement (C.N.C., SOFICA, aides nationales et locales) ;

Interface avec les partenaires coproducteurs et financiers, mise en place concertée des budgets de production et des plans de financement ;

Mise en place et tenue des tableaux de réversion (partenaires/auteurs) ;


> Corporate

Tenue intégrale du service juridique, gestion de l’encadrement juridique de la société et de ses filiales (création des structures, tenue des Assemblées et Conseils, tissu contractuel avec le personnel, etc…) ;

Dépôts, enregistrements et suivis des oeuvres, marques / Trademarks auprès des organismes compétents (R.P.C.A., I.N.P.I., Copyright Office, Patent & Trademark Office) ;
Secteur : Communication et Médias

Depuis 1998 : TIMOON ANIMATION - LAGARDERE

Legal & Business Affairs
JURISTE UNIQUE
« LEGAL & BUSINESS AFFAIRS »
Spécialisé en droit de l'audiovisuel et en droit d'auteur

Responsable juridique unique au sein de Sociétés de productions et de distributions audiovisuelles, d'édition musicale et de développement de sites Internet :

TIMOON ANIMATION SAS (Groupe « LAGARDÈRE ACTIVE ») Paris / P.M.M.P. SAS Paris
BRAZZAVILLE SARL Paris / UpToTen - Ile Maurice

> Business

Interface avec les partenaires coproducteurs et financiers, mise en place concertée des budgets de production et des plans de financement ; Etablissement et suivi des dossiers de financements (C.N.C., SOFICA, aides nationales et locales) ;

Négociation, rédaction, gestion et suivi :
1-des contrats de coproduction audiovisuelle (français / anglais / espagnol) avec partenaires coproducteurs, financiers et diffuseurs ;
2-des contrats d'auteur et options d'acquisition de droits (français / anglais/ espagnol) ;
3-des concessions de licences et des mandats de distribution (français / anglais)
produits audiovisuels et produits Internet ; Régie publicitaire on-line ;
4-des contrats d'édition et de licence musicales (français / anglais) ;
5-des contrats de nantissements.

Présentation de programmes et démarches commerciales auprès de différents partenaires Agents et/ou diffuseurs au niveau international (coproduction, préachat, licensing)

Mise en place et tenue des tableaux de réversion (partenaires / auteurs) ;

Chargé Marketing et de production de Compact Discs et de Livres pour enfants pour « BOOWA & KWALA » et « BASTIEN DES ZANIMOTS POUR LE DIRE ».

> Corporate

Tenue intégrale du service juridique, gestion de l'encadrement juridique de la société et de ses filiales (création des structures, tenue des Assemblées et Conseils, tissu contractuel avec le personnel) ;

Dépôts, enregistrements et suivis des oeuvres, marques / Trademarks auprès des organismes compétents (C.N.C., INPI, Copyright Office, Patent & Trademark Office) ;

Mise en place des règles liées au traitement des données personnelles des particuliers et des enfants : respect des dispositions liées au COPPA (loi US), à la CNIL (loi FR) ; Rédaction intégrale des mentions légales et conditions de vente pour sites Internet dédiés aux enfants.
Secteur : Communication et Médias

2005 - 2006 : IMAGE ET COMPAGNIE

Responsable Juridique unique
Secteur : Juridique

1998 - 2003 : P.M.M.P.

Responsable Juridique unique
Secteur : Audiovisuel

1998 - 2003 : UpToTen

Responsable juridique unique
Secteur : Internet

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