Roland de Moustier

Diplômé de l’Université de Paris V – Malakoff (Droit public - DESS de droit européen des affaires). Ancien collaborateur d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Inscrit au Barreau de Paris depuis 1999, j’interviens dans tous les domaines du droit public au côté d'opérateurs tant publics que privés. Mes activités s’équilibrent entre le conseil et le contentieux, dans les domaines suivants :


DROIT ADMINISTRATIF GENERAL (POLICE, ACTES ADMINISTRATIFS, CONTRATS)

DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, INTERCOMMUNALITE ET EXPROPRIATION

URBANISME

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC)

RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES


EXEMPLES D'INTERVENTIONS SPECIFIQUES :


— Etude et analyse de dossiers de D.U.P. (notamment, travaux routiers, travaux de réhabilitation du Tunnel du Mont-Blanc)

— Contentieux de l’expropriation

— Etude et mise à l’enquête, dans toutes les communes de la Région Ile de France, des Plans de déplacements Urbains

— Contentieux des permis de construire, des P.O.S. ou P.L.U.

— Contentieux de la responsabilité des collectivités publiques (notamment, responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, responsabilité sans faute)

— Audit et analyse de procédures de mise en concurrence

— Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats

— Conseil et contentieux de la fonction publique

— Conseil et contentieux dans le domaine du droit du vin (notamment, délimitation des aires parcellaires, refus d’agrément)

Secteur : Juridique