Omar YAHIA

- Rédaction de tous types de documents contractuels en droit des affaires ;
- Prise en charge des relations juridiques avec tous les partenaires de l'hôpital (avocats, fournisseurs, médecins libéraux, autres structures hospitalières, etc.);
- Animation de groupes de travail dans le domaine de la qualité et de la gestion des risques ;
- Conseils juridiques aux professionnels de santé dans leur pratique quotidienne ;
- Responsabilité de la tenue des instances hospitalières (conseil d'administration, CHSCT, CRUQPC, etc.) ;
- Pilotage de groupes d'autoévaluation pour la certification de la qualité.

Secteur : Pharmacie et santé

- Montage et instruction des dossiers contentieux comprenant le recensement des pièces nécessaires et rédaction des requêtes et mémoires dans des délais imposés très courts.
- Rédaction d’actes juridiques (tous types de conventions, baux, partenariat public-privé, réglement intérieur).
- Représentation et assistance devant les tribunaux administratifs.
- Conseil par l’analyse des problèmes de fond, des questions ponctuelles, et apport de solutions pragmatiques et argumentées.
- Diffusion de l’information juridique par la création d’un bulletin de veille mensuel.
- Information et formation les opérationnels (directions, praticiens, etc.).

Secteur : Pharmacie et santé

J'ai été affecté à la 2ème Chambre 1ère Section du Siège de la cour, chambre qui était compétente en matière de divorce.

En collaboration avec les Conseillers, je devais synthétiser des dossiers de divorce qui étaient prêts pour être plaidés devant le Président de la Chambre. Ces rapports de synthèse constituaient la première partie de leur arrêt.

J'ai également assisté à des audiences de plaidoiries et à des conférence de mise en état en présence des Avoués à la Cour.

J'ai, enfin, rédigé des projets d'arrêts, conformément à la demande de mes Conseillers.

Secteur : Juridique

J'ai été affecté au Département AFFAIRES PUBLIQUES d'un Cabinet international, ADAMAS, sous la direction de Maître Jean-Claude CHOCQUE qui est notamment spécialisé en droit fiscal, pénal et médical.

La partie médicale m'a été confiée. Il s'agissait de défendre les intérêts des chirurgiens-dentistes, de leurs syndicats et de leurs assureurs, en contentieux pénal, civil, administratif et disciplinaire, outre le droit de la sécuité sociale y afférent.

La partie rédactionnelle constituait 90% de mon activité, à travers l'établissement d'actes de procédure (assignations, conclusions, mémoires, protocole d'accord transactionnel), de courriers (au clients, aux Experts, huissiers, Avoués, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et aux confrères), de notes de synthèse.

Mon activité supposait également des déplacements dans les tribunaux (audiences de procédure, de plaidoirie), la réception de la clientèle ainsi que des réunions de travail avec des Associés pour déterminer la meilleure stratégie à adopter dans tel ou tel dossier.

Secteur : Juridique

Il s'agissait de rédiger des projets de consultation à destination de clients.

J'ai également assisté à un rendez-vous clientèle. Des anesthésistes-réanimateurs étaient en effet opposés à une caisse primaire d'asurance maladie qui avait pris à leur encontre une mesure de suspension de sa participation au financement des cotisations sociales pour une durée de six mois au motif qu'ils auraient pratiqué de fréquents dépassements d'honoraires.

Il m'a fallu, en outre, préparer une intervention de mon maître de stage dans un colloque relatif à l'indemnisation des accidents médicaux.

Par ailleurs, je devais rédiger des projets de conclusions portant, par exemple, sur des problèmes contractuels entre établissements de santé privés et médecins ou de requêtes en plein contentieux s'agissant de responsabilité hospitalière.

L'activité judiciaire était très présente au sein de ce cabinet.

Il m'a fallu travailler sur des domaines très différents les uns des autres mais très intéressants : droit pénal, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la sécurité sociale et droit de la responsabilité civile et hospitalière.

Des assignations en référé expertise à la préparation de dossiers de plaidoirie dans le cadre d'une procédure de divorce qui a duré plus de 5 ans, j'ai beaucoup appris en deux mois de stage.

J'ai pu assister à des audiences de délibéré avec les magistrats consulaires.

La rédaction de projets de jugements et de notes sur un point de droit particulier (les obligations de la caution du débiteur principal dans une procédure de liquidation judiciaire) m'a également été confiée.

Secteur : Juridique

Cette expérience fut l'une des plus enrichissantes de mon parcours professionnel.

Se retrouver dans le cabinet feutré de ceux qui font et défont la jurisprudence du pays, cela a été instructif à tous égards.

L'étude minutieuse de la jurisprudence et de la doctrine était un préalable indispensable à la rédaction des mémoires ampliatifs, en défense et en réplique devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.

Des questions multiples et variées se sont alors posées à moi à travers la rédaction des mémoires, telles que :
- l'existence d'une obligation d'information de l'acheteur par le vendeur en présence d'une servitude apparente.
- la mauvaise reclassification de certains hauts fonctionnaires de France Télécom lors du passage de l'opérateur de l'administration des télécommunications à la société anonyme.
- la légalité de la délivrance d'un permis de construire dans le cadre d'un référé-suspension.

J'ai également accompagné mon Maître de stage lors d'une de ses plaidoiries devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat.

Ce fut mon premier stage en cabinet d'avocat.

Mon Maître de stage a commencé par me faire travailler sur des contrats d'exercice libéral entre des médecins et des établissements de santé privés.

Outre cette activité juridique, il m'a fallu travailler également l'aspect judiciaire par la rédaction d'acte de procédure tels que des conclusions aux fins de relaxe devant un tribunal correctionnel.

Il s'agissait, en effet, de défendre un pharmacien accusé de harcèlement moral.

J'ai participé aux rendez-vous clientèle au cours desquels j'ai pu apprécier le grand sens du professionnalisme et l'exigence d'un cabinet soumis à la norme ISO 9001.