Lionel MODASAvocat, Cabinet de Maître Lionel MODASLE CANNET - FranceMes activités sont les suivantes : Principalement, Conseil et contentieux fiscal, principalement en matière d'IR, ISF et Taxe de 3%. Conseils relatifs à des acquisitions immobilières en France par des non-résidents, choix dans la structure d'acquisition juridiquement et fiscalement appropriée, mise en place des montages sociétaires éventuels, suivi ... |
Prestations |
7 ans d'expérience |
Depuis 2006 : Avocat |
Conseil et contentieux fiscal, principalement en matière d'IR, ISF et Taxe de 3%. Conseils relatifs à des acquisitions immobilières en France par des non-résidents, choix dans la structure d'acquisition juridiquement et fiscalement appropriée, mise en ... |
2006 : Avocat |
Contentieux Fiscal: IR, IS, TVA, Taxe sur les immeubles détenus par les sociétés étrangères, Taxe Professionnelle, Droits d'enregistrement (successions, mutations diverses). Non résidents: contentieux de l'attribution de la résidence fiscale française. Droit ... |
2004 - 2005 : Avocat |
Droit des sociétés : de l'immatriculation à la clôture de liquidation, rédaction de tous actes et préparation des formalités y afférentes. Droit Commercial et des contrats: cessions de fonds de commerce, baux commerciaux: rédaction des actes, consei ... |
2002 - 2003 : Élève Avocat |
Contentieux Fiscal IR, IS, TVA, ... Droit des contrats |
Ancien élève de |
Centres d'intérêts |
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