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David FAYE

  • La Poste Telecom
  • Juriste

Chaville

En résumé

Passionné des TIC, mordu d'internet et d'e-commerce, je m'intéresse aux questions juridiques soulevées par les technologies numériques.

Je suis fort de plus de 15 années d'expérience dans lencadrement juridique des activités commerciales à destination des consommateurs, après avoir successivement exercé au sein de la start-up Trokers / 2xmoinscher.com puis chez l'opérateur Bouygues Telecom. Je suis actuellement juriste chez le MVNO La Poste Mobile (La Poste Telecom).

Mes spécialités : droit commercial, droit de la consommation, publicité, commerce électronique, internet.

N'hésitez pas à me contacter !

Mes compétences :
Internet
Droit du commerce électronique
Droit de la consommation

Entreprises

  • La Poste Telecom - Juriste

    Juridique | Chaville 2019 - maintenant Au sein d'une équipe de 4 personnes :
    - Droit de la consommation et des télécoms pour la marque La Poste Mobile : conseil interne et validations en matière d'offres marketing, promotions, communication, trade, jeux et loteries, e-commerce et VAD (site internet, télévente), conditions générales, factures
    - Droit de la distribution et des contrats d'affaires : négociation, rédaction et gestion des contrats cadres d'achat, contrats divers
    - Veille juridique et lobbying (en lien avec la FFT) ; déploiement interne des évolutions législatives telles que loi économie circulaire, code des communications électroniques européen (CCEE)
    - Conformité : alerte éthique, code éthique anti-corruption

  • Bouygues Telecom - Juriste senior en droit économique

    Juridique | Meudon 2012 - 2019 Département Commercial - Pôle Marketing / Publicité / Marques

    • Accompagnement des directions opérationnelles pour les lignes de marché fixe et mobile grand public BtoC :
    - Conseil à l’élaboration des offres commerciales et des opérations marketing
    - Validation des supports de communication, des publicités et des mentions légales
    - Encadrement des activités liées au digital et à la vente à distance
    - Rédaction et suivi des conditions générales et des contrats clients
    - Support de la relation clients et des processus : facturation, fraudes, garanties, litiges
    - Instruction des enquêtes administratives et des contentieux avec les associations de consommateurs
    - Mise en œuvre opérationnelle des évolutions réglementaires et déontologiques
    - Formation des interlocuteurs internes et mise en place d’outils de délégation
    - Conseil en marques

    • Accompagnement de la direction juridique en droit de la consommation appliqué au secteur réglementé des télécoms :
    - Veille juridique et lobbying en lien avec les fédérations professionnelles
    - Veille concurrentielle : analyse des offres et des pratiques, préconisation de stratégies de réaction
    - Participation aux précontentieux et aux contentieux
    - Rédaction de notes juridiques et de recommandations

  • 2xmoinscher.com - Trokers SA (Groupe 3 Suisses International) - Responsable Juridique et Fraude

    Juridique | 2005 - 2012 • Droit de la consommation (encadrement d’une équipe de 2 personnes) :
    - Supervision de l’activité e-commerce et de l’animation promotionnelle du site internet
    - Rédaction des contrats, création d’un guide juridique sur le commerce entre internautes
    - Suivi des contrôles DDPP / DGCCRF et des litiges clients, pilotage de l’activité contentieuse
    - Mise en place de processus de prévention des fraudes, de gestion des impayés et de recouvrement
    - Veille juridique et lobbying (membre de la Fevad), mise en œuvre des nouvelles réglementations

    • Droit de la propriété intellectuelle et du numérique :
    - Relations institutionnelles (titulaires de droits, pouvoirs publics), négociation d’accords et de chartes
    - Définition et coordination de la stratégie de lutte anti-contrefaçon sur la place de marché
    - Gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine, conseil et contentieux
    - Données personnelles (CNIL) : suivi des traitements et de l’exercice des droits des personnes en lien avec le CIL

Formations

  • Université Poitiers

    Poitiers 2004 - 2005 Master Professionnel Droit des Affaires - Techniques de l’Information et de la Communication

    • Enseignement juridique et technique en droit des TIC et de la propriété intellectuelle
    • Diplôme préparé et obtenu en parallèle de celui du Magistère

  • Université Poitiers

    Poitiers 2003 - 2004 Maîtrise en Droit

    • Enseignement juridique et technique en droit des TIC et de la propriété intellectuelle
    • Diplôme préparé et obtenu en parallèle de celui du Magistère

  • Université Poitiers

    Poitiers 2002 - 2005 Magistère en Droit des Techniques de l’Information et de la Communication

    • Enseignement juridique et technique en droit des TIC et de la propriété intellectuelle, détails sur http://droit.univ-poitiers.fr/magistere/
    • Mémoire : « Questions juridiques posées par les outils de recherche sur Internet »
    • 2005 : Semestre d'étude Erasmus à la Law School de l'University of Central Lancashire (UCL) de Preston au Royaume-Uni

  • Université Poitiers

    Poitiers 2002 - 2003 Licence en Droit

    • Enseignement juridique et technique en droit des TIC et de la propriété intellectuelle
    • Diplôme préparé et obtenu en parallèle de celui du Magistère

  • Institution Beaupeyrat

    Limoges 1999 - 2001 BTS Informatique de Gestion

Réseau

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