Conditions d’Utilisation du site Web « www.viadeo.com » et du service correspondant

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions d’Utilisation ») régissent les rapports entre :

la société FIGARO CLASSIFIEDS, société anonyme au capital de 6.974.118 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 373 471, dont le siège social sis 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, exploitant le site www.viadeo.com,

Ci-après désignée « FIGARO CLASSIFIEDS »,

D’une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.viadeo.com, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,

D’autre part.

Préambule

La société FIGARO CLASSIFIEDS exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.viadeo.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, de trouver des opportunités professionnelles, d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des forums créés et administrés eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements, le tout en lien direct avec leurs activités professionnelles (Ci-après dénommé « Le Site »).

A cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommées « Le Service »). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d’entre elles, optionnelles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi de s’abonner (ci-après « Les Abonnés ») et ainsi d’accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l’abonnement (ci-après « l’Abonnement »).

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d’Utilisation.

En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d’Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et FIGARO CLASSIFIEDS (Ci-après dénommé « Le Contrat »).

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu’à des Recommandations, qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que le Membre s’engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que ces autres documents et les Formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme « les Documents Contractuels ».

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 - Inscription au Service

1.1.- Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le Site et le Service que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription »). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à FIGARO CLASSIFIEDS avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec FIGARO CLASSIFIEDS et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Mon Compte » accessible par l’intermédiaire de son profil.

Le Membre est informé que FIGARO CLASSIFIEDS pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FIGARO CLASSIFIEDS sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris FIGARO CLASSIFIEDS ou toute société ayant un lien légal avec FIGARO CLASSIFIEDS ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, FIGARO CLASSIFIEDS sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

FIGARO CLASSIFIEDS n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer FIGARO CLASSIFIEDS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide.

Si FIGARO CLASSIFIEDS a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Identifiants & coordonnées » de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. FIGARO CLASSIFIEDS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

FIGARO CLASSIFIEDS se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) ans. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

Cependant, la désactivation du compte d’un Membre ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article 6.2.2 ci-après.

En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

1.4.- Parrainage de nouveaux Membres

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie du Service, il fournit à FIGARO CLASSIFIEDS les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à FIGARO CLASSIFIEDS en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. FIGARO CLASSIFIEDS ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s’inscrit pas sur le Site.

Article 2 - Utilisation de viadeo.com

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

Le Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements proposés par FIGARO CLASSIFIEDS

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès de FIGARO CLASSIFIEDS envoyée à l’adresse VIADEO.COM/FIGARO CLASSIFIEDS 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents Abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de FIGARO CLASSIFIEDS ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par FIGARO CLASSIFIEDS et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s’interdit de charger plus de 2 000 pages du Site (ou 2 000 « GET ») viadeo.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable de FIGARO CLASSIFIEDS ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • S’engager à ne communiquer à FIGARO CLASSIFIEDS et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à FIGARO CLASSIFIEDS ni aux tiers ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
  • S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
  • Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.
  • Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent à Viadeo ou proposant des solutions de recrutement.
  • Ne pas poster des offres de formation et/ou des offres d’emploi dans des groupes.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, FIGARO CLASSIFIEDS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 - Espaces de communication et de partage

3.1 Généralité

FIGARO CLASSIFIEDS propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.

Toutefois, dans l’hypothèse où FIGARO CLASSIFIEDS serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

3.2 Evaluer votre entreprise

FIGARO CLASSIFIEDS propose notamment aux Membres la possibilité d’évaluer les entreprises présentes sur Viadeo et dans lesquelles ils ont ou ont eu une expérience professionnelle. Ainsi les Membres ne peuvent poster des avis que sur les entreprises qui figurent dans leur parcours professionnel au sein de leur profil Viadeo.

Par défaut, les évaluations sont publiées de façon confidentielle sur les Pages Entreprises, cependant les Membres qui le souhaitent peuvent dévoiler leur identité et lier leurs avis à leur profil Viadeo.

Le Membre s’engage à se conformer strictement à la Charte de respect de la communauté et également, sans que cette liste ne soit limitative, à :

-évaluer uniquement les entreprises pour lesquelles il justifie d’une expérience professionnelle, -répondre de bonne foi au questionnaire d’évaluation, -ne pas citer directement une personne physique ou ne pas divulguer d’informations permettant d’identifier une personne physique, -rédiger des avis constructifs et courtois, -ne pas rédiger des avis diffamants ou contenant des propos violents à l’égard de personne physique ou morale, -ne pas porter atteinte aux lois et règlements en vigueurs, aux droits des tiers, -ne pas violer une obligation contractuelle telle qu’une clause de confidentialité, -ne pas communiquer des informations trompeuses dans le but de nuire à une entreprise ou de porter atteinte à son image, -ne pas communiquer de fausses informations ou des informations confidentielles, -ne pas diffuser de la publicité, -ne pas inclure dans les avis des liens vers des sites tiers, des adresses postales, des e-mails ou des numéros de téléphone.

Bien que ce ne soit pas une obligation, FIGARO CLASSIFIEDS se réserve la possibilité de modérer les avis postés par les Membres et de les supprimer en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

Les Membres sont invités à signaler les avis abusifs en cliquant sur l’icône représentant un drapeau présente sur chaque évaluation. FIGARO CLASSIFIEDS étudiera l’avis en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non.

Afin de garantir l’impartialité des évaluations, les entreprises ne peuvent pas obtenir la suppression des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, dès lors que ceux-ci respectent les Conditions d’Utilisation. Les entreprises ont la possibilité de répondre à chaque avis.

En tout état de cause, en cas de suppression d’une Page Entreprise, son administrateur et/ou l’entreprise ne pourront pas obtenir la suppression des contenus dont ils ne sont pas les auteurs et/ou les propriétaires. Il en irait notamment ainsi des avis publiés par les Membres via la fonctionnalité « Evaluez votre entreprise ».

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont des données qui permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu.

Le Formulaire d’inscription permet aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire sur le Site, afin de bénéficier du Service, en communiquant à FIGARO CLASSIFIEDS certaines données à caractère personnel le concernant telles que son nom, prénom et son adresse e-mail.

Les internautes ont également la possibilité de pré-remplir le Formulaire d’inscription de manière automatique en utilisant leur compte Facebook ou Google +. Dans ce cas, FIGARO CLASSIFIEDS pourra avoir accès à certaines de leurs données présentes sur ces réseaux sociaux et notamment nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, carnet d’adresses, date de naissance, photo de profil.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence le rejet de la demande d’inscription.

Suite à son inscription à Viadeo le Membre est invité à compléter son profil eu égard à la finalité du Service. Dans ce cadre, il peut être amené à communiquer d’autres données, à caractère personnel ou non, telles que son numéro de téléphone, son parcours professionnel, ses expériences, ses formations, ses centres d’intérêts ou encore ses compétences professionnelles.

FIGARO CLASSIFIEDS porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Membres et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité. Ainsi, FIGARO CLASSIFIEDS veille à ce que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ou divulguées par des tiers non autorisés.

FIGARO CLASSIFIEDS recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et la fourniture du Service. Elles peuvent donc être utilisées à cette fin par FIGARO CLASSIFIEDS

Ainsi le Membre est informé que les données le concernant peuvent être utilisées par FIGARO CLASSIFIEDS pour notamment lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Membres sélectionnés en fonction desdites données, pour qu’il soit contacté par des recruteurs ou des Porteurs de Projet dans le cadre de Viadeo Freelance, pour lui proposer de la publicité ciblée en fonction de ces centres d’intérêts ou encore pour lui envoyer des newsletters relatives à son réseau, et ce dans le respect des règles de confidentialités établies par le Membre.

AVPO ne communique pas les données à caractère personnel des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par FIGARO CLASSIFIEDS sur ses serveurs localisés aux Etats-Unis, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

FIGARO CLASSIFIEDS a opté pour le mécanisme des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne afin d’encadrer les transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne. Elles ont pour but de garantir aux citoyens européens un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant quant à leurs données à caractère personnel.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi « Informatique et Liberté » le Membre dispose par ailleurs, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante privacy@viadeo.com ou à l’adresse postale suivante : Viadeo.com / FIGARO CLASSIFIEDS 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Les données à caractère personnel communiquées par les Membres sont détruites six (6) ans après leur dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat.

Les Membres sont informés que certaines données pourront être conservées après la suppression de leur compte et ce conformément aux obligations légales de FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS invite les Membres à prendre connaissance de sa Politique de Confidentialité et à consulter la rubrique Aide relative à la « Confidentialité et Données à caractères personnel »

Article 5 - Propriété intellectuelle

FIGARO CLASSIFIEDS est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par FIGARO CLASSIFIEDS qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par FIGARO CLASSIFIEDS appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. FIGARO CLASSIFIEDS est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de FIGARO CLASSIFIEDS ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1. – Licence d’utilisation du Site et du Service

FIGARO CLASSIFIEDS accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS

En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS

5.2. – Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à FIGARO CLASSIFIEDS une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit FIGARO CLASSIFIEDS que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

FIGARO CLASSIFIEDS n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre dans la rubrique « Identifiants & coordonnées » de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise FIGARO CLASSIFIEDS à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

FIGARO CLASSIFIEDS est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

FIGARO CLASSIFIEDS est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à FIGARO CLASSIFIEDS la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à FIGARO CLASSIFIEDS

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à FIGARO CLASSIFIEDS cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Aide.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1.- Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs Abonnements payants proposés par FIGARO CLASSIFIEDS et référencés sur le Site, dits « PREMIUM », pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Générales de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

6.2.- Résiliation du contrat par FIGARO CLASSIFIEDS

De plein droit, FIGARO CLASSIFIEDS pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, FIGARO CLASSIFIEDS notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, FIGARO CLASSIFIEDS pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. En raison de sa cause (i.e. le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes, consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l’utilisation d’un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, FIGARO CLASSIFIEDS pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.

6.2.1.- Désinscription du Site par le Membre

Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en suivant la procédure prévue à cet effet et décrite ci-dessous :

  • Se Connecter au Site,
  • Passer sa souris sur sa photo en haut à droite et cliquer sur la rubrique « Mon compte »,
  • Cliquer sur le lien "Supprimer mon compte", situé à droite de la page,
  • Renseigner son mot de passe et indiquer le motif de suppression,
  • Cliquer sur le bouton « Supprimer votre compte ».

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, le profil du Membre sera supprimé et il n’aura plus accès au Site ni au Service.

A noter qu’une quinzaine de jours à compter de la suppression du Compte sont nécessaires pour que le profil du Membre n’apparaisse plus dans les Moteurs de Recherche.

6.2.2.- Résiliation des Abonnements

A l’expiration de la durée initiale d’un Abonnement PREMIUM, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de l’Abonné, manifestée au moyen du dispositif prévu à cet effet dans la rubrique « Statut » accessible via le Site.

Les Membres peuvent mettre fin à tout moment à leurs Abonnements PREMIUM en suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite à l’article 3 des Conditions Générales de Vente des Abonnements.

Article 7 - Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par FIGARO CLASSIFIEDS

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que FIGARO CLASSIFIEDS n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de FIGARO CLASSIFIEDS et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par FIGARO CLASSIFIEDS en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de FIGARO CLASSIFIEDS

FIGARO CLASSIFIEDS s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

FIGARO CLASSIFIEDS NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

FIGARO CLASSIFIEDS NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

FIGARO CLASSIFIEDS N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

FIGARO CLASSIFIEDS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À FIGARO CLASSIFIEDS ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, FIGARO CLASSIFIEDS POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

FIGARO CLASSIFIEDS SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

FIGARO CLASSIFIEDS N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où FIGARO CLASSIFIEDS SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE FIGARO CLASSIFIEDS SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FIGARO CLASSIFIEDS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE FIGARO CLASSIFIEDS SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 8 - Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

  • Le Site est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,
  • Pour les navigateurs Internet Explorer 7 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur.
  • Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 9 – Convention de preuve

Le Membre et FIGARO CLASSIFIEDS décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de FIGARO CLASSIFIEDS feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par FIGARO CLASSIFIEDS ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, FIGARO CLASSIFIEDS pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 10 – Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par FIGARO CLASSIFIEDS à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».

Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Article 11 – Cession du contrat

Le Membre accepte expressément et par avance que la société FIGARO CLASSIFIEDS puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession de actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir au Membre un Service équivalent. 

Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la société FIGARO CLASSIFIEDS et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l'Utilisateur à compter de la date de la cession.

Le Membre reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date. 

Article 12 – Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de FIGARO CLASSIFIEDS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Date de la dernière modification : le 11 janvier 2017.