Condition Particulière d'Utilisation de l'Application VIADEO pour mobiles

Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après « Les Conditions Particulières ») régissent les rapports entre :

La société FIGARO CLASSIFIEDS dont le siège social se situe au 14 Boulevard Haussmann, 75009 Paris exploitant l’Application VIADEO,

Ci-après désignée « FIGARO CLASSIFIEDS »,

D’une part,

ET

Les utilisateurs de l’application pour terminaux mobiles de communication électronique VIADEO (ci-après « l’Application VIADEO » ou « l’Application »), tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de leur inscription et de la création de leur compte sur le site à l’adresse suivante www.viadeo.com,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,

D’autre part.

1/ L’Application VIADEO offre aux Membres, une fois téléchargée, l’accès aux fonctionnalités du site Internet www.viadeo.com (ci-après dénommé « Le Site ») au moyen de terminaux mobiles de communications électroniques tels que smartphones ou tablettes (cet accès spécifique est ci-après dénommé « Le Service »).

L’Application VIADEO n’est accessible qu’aux Membres du Site, qui reconnaissent remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l’article 1.1 des Conditions Générales d’Utilisation du Site et avoir accepté de se conformer à ces dernières sans aucune réserve. Les présentes Conditions Particulières complètent lesdites Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après désignées ensemble « les Documents Contractuels »), le tout constituant un accord contractuel qui s’impose aux Membres lors de leur utilisation de l’Application VIADEO. Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions ou des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder à l’Application VIADEO et à ne pas l’utiliser.

2/ L’acceptation des présentes Conditions Particulières vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de FIGARO CLASSIFIEDS sur l’Application VIADEO et l’engagement de les respecter.

FIGARO CLASSIFIEDS accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle, incessible et non transférable autrement, l’autorisant à utiliser l’Application et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, exclusivement sur le terminal mobile de communication électronique (i.e. smartphone ou tablette) à partir duquel l’Application a été téléchargée (ci-après « l’Equipement »), pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux Documents Contractuels et, en particulier, conformément à la finalité de l’Application et du Service (ci-après désignée « la Licence »). Toute autre exploitation ou utilisation de l’Application, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS. En particulier, toute reproduction, toute communication ou diffusion, en totalité ou en partie, de l’Application quelle qu’en soit la forme (codes source ou codes objet, compilés ou non), au-delà de son installation initiale sur l’Equipement du Membre après l’acceptation par lui des présentes, ainsi que tout extraction ou réutilisation, au-delà de l’usage normal de l’Application, des données contenues dans l’Application et/ou le Service, est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de FIGARO CLASSIFIEDS.

3/ Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité de l’Application, le Membre concède à FIGARO CLASSIFIEDS une licence non-exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via l’Application, dans des conditions identiques à celles stipulées à l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Membre accepte également que FIGARO CLASSIFIEDS collecte l’ensemble des données nécessaires à l’utilisation de l’Application VIADEO et notamment ses données personnelles, les données relatives à l’identification du matériel qu’il utilise pour se connecter, de son opérateur de téléphonie, de son fournisseur d’accès à Internet et le cas échéant, de son numéro de téléphone portable et/ou de son adresse IP.

4/ Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’Application et l’utiliser.

L’accès à l’Application et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : - un terminal mobile de communication électronique permettant le téléchargement de l’Application VIADEO, équipé des OS suivants : iOS, Android, Windows Phone, BlackBerry OS, - une connexion au réseau Internet. L’Equipement et les autres moyens permettant l'accès à l’Application et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que l’intégralité des frais de télécommunications induits par leur utilisation.