STEPHANE PINEL

En charge de la fiscalité de filiales du groupe basées dans 7 pays d'Europe de l'est
- Optimisation fiscale des projets d'investissement/désinvestissement et de leur financement
- Audit des risques fiscaux propres à la région
- Optimisation fiscale de la trésorie et de la distribution des dividendes
- Prix de transfert
- Contrôles fiscaux

Sector: Petroleum - Exploration - Production - Refining

Acquisitions / cessions de sociétés et/ou d’actifs (France & international).
Due diligences, Définition du schéma corporate, négociation des garanties fiscales.

Opérations de restructuration
Fusions, apports partiels d’actifs, restructuration des fonds propres, en prenant notamment en compte les paramètres liés au régime de faveur, aux taxes locales et à l’intégration fiscale.

Tax planning
Opérations de Tax planning spécifiques (Marques, R&D, Taxes locales).
Support aux différentes filiales du groupe.
Participation à la définition de la politique de prix de transfert.

Contentieux
Suivi des contrôles fiscaux et négociations avec l’administration fiscale.
Contentieux.

Sector: Petroleum - Exploration - Production - Refining

Acquisitions et cessions de sociétés et/ou d’actifs (France & international)
Due diligences, Négociation et rédaction des protocoles d’accords et garanties de bilan.

Fusions et Apports partiels d’actifs
Traités d’apports ou de fusion, gestion des CA et Assemblées.
Contacts avec les Commissaires à la fusion/scission.

Joint-Venture
Choix du type de structure.
Négociation et rédaction des statuts et pactes d’actionnaires.

Contentieux et Pré-contentieux
Litiges relatifs aux garanties de bilan ou aux accords établis dans le cadre de partenariats.

Suivi juridique des sociétés
Procès-verbaux de Conseils et d’Assemblées, opérations sur fonds propres

Sector: Petroleum - Exploration - Production - Refining